Le laissez-passer permet de circuler librement au Togo et, selon les cas, dans les pays CEDEAO. Il est délivré par la Direction Générale de la Documentation Nationale (DGDN). Description
Le laissez-passer permet la libre circulation des citoyens togolais qui n'ont pas toutes les pièces exigées pour la délivrance d'une carte nationale d'identité ou d'un passport. Le laissez-passer est un document de voyage d'urgence délivré en cas de perte du passeport ou en cas d'expiration de celui-ci. AMBASSADE DU BURUNDI - Demande de Laissez-passer tenant lieu de Passeport,d'Attestation et Légalisation. Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande
Tout Togolais n'ayant pas un passeport et qui veut effectuer un voyage d'une courte durée à l'extérieur du pays peut demander la délivrance d'un laissez-passer. Le délai est de 72 heures. Durée de validité
La durée de validité est d'un (01) mois. Pièces à fournir
Une (01) photocopie légalisée + l'original de l'acte de naissance;
Une (01) attestation de personne à prévenir (à légaliser);
Une (01) autorisation parentale pour les mineurs (à légaliser);
Trois (03) photos d'identité;
Ancien laisser-passer en cas de renouvellement.
Demande De Laisser Passer France
Compléments d'informations
Il existe différentes sortes de laissez-passer:
le laissez-passer simple;
le sauf-conduit;
le laissez-passer volontaire délivré aux volontaires du « peace corps » (corps de la paix). N. B: le laissez-passer est un document de voyage d'urgence délivré en cas de perte du passeport ou en cas d'expiration de celui-ci. A la différence du laissez-passer simple qui est délivré aux citoyens togolais, le sauf-conduit est un laissez-passer délivré aux étrangers. Il s'agit d'un document de voyage qui supplée momentanément le passeport. Demande de laisser passer madagascar. Télécharger la base légale
Adresse: B. P. 4871, Lomé, Togo. Téléphone: 22 50 78 56
E-mail:
Site Web:
La licence d'exploitation d'une agence de promotion et d'information médicale et scientifique peut être renouvelée. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires. L'exploitation d'une société de distribution de réactifs, consommables et dispositifs biomédicaux de laboratoire d'analyses de biologie médicale est soumise à l'obtention d'une licence.
Demande De Laisser Passer À L'action
Ce laissez-passer a une durée de validité de 1 mois, qui peut être prolongée d'un mois. vol de contrôle en vue:
de l'obtention ou du rétablissement de la validité du titre de navigabilité;
de la délivrance d'un CDN export alors que la validité du titre de navigabilité de l'aéronef est échue. vol de convoyage en vue de faire réaliser des opérations d'entretien et/ou de faire procéder à un examen de navigabilité pour les aéronefs dont la validité du titre de navigabilité est expirée depuis moins de 3 mois et dont la configuration de l'aéronef est attestée navigable par le gestionnaire de navigabilité. Demande de laisser passer france. Pour en savoir plus les laissez-passer pouvant être délivrés par OSAC, consultez le Bulletin d'information 2007/16 sur leur site internet. Cas où le laissez-passer ne peut être délivré par OSAC
La demande doit être adressée au pôle NO/NAV de la DSAC à l'adresse suivante:
NB: le mail accompagné des pièces jointes ne doit pas dépasser 4Mo. Obtenir un laissez-passer DSAC
Deux cas de figure existent:
1 - si votre aéronef relève de la règlementation européenne
Un laissez-passer ne peut être envisagé que pour un nombre limité de motifs identifiés au paragraphe 21.
Demande De Laisser Passer Madagascar
La lettre doit porter le nom complet du candidat, son adresse, son courriel et un numéro de téléphone. Veuillez noter que cette lettre peut être rédigée en français ou en anglais;
Une copie de votre réservation de vol ou de l'itinéraire pour la République du Congo;
AVIS IMPORTANT:
Les frais de demande du laissez-passer sont de $120. Une enveloppe timbrée et prépayée - Une enveloppe prépayée DHL, UPS, FEDEX, PUROLATOR ou CANADA POST avec un numéro de suivi, afin que nous puissions vous retourner le passeport. Toutes les demandes doivent être adressées à:
L'Ambassade de la République du Congo - Services Consulaires
322 Waverley Street
Ottawa, Ontario K2P 0W3
Email:
Délais de traitement Le délai de traitement des visas est de 7-10 jours ouvrables à compter de la réception de la demande. Demande de laisser passer commande. L'Ambassade de la République du Congo au Canada (Ottawa), encourage les candidats à remplir toutes les exigences énumérées ci-dessus. Le Refus de fournir les documents appropriés ou des dossiers incomplets entrainera un rejet systématique de vos requêtes consulaires.
Merci! Votre demande a été envoyé avec succès. Retour au formulaire
Complément de renseignements après 1956 Cerfa n° 11195 - Ministère chargé des finances
3240-SD Vous devez adresser votre demande au service de publicité foncière du lieu de situation des biens.
Publicité Foncière Nice.Aeroport
Service de la publicité foncière (SPF) - Nice 1
CONTACT
Adresse: Centre des Finances Publiques 22 rue Joseph Cadeï, 06172 Nice Cedex 2
Telephone: 04 92 09 47 69
Prix d'un appel local
Site web: Email: Horaires mercredi de 09:00 à 12:00 lundi au mardi de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:00 jeudi de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:00 vendredi de 09:00 à 12:00
Ces articles pourraient vous intéresser
Services de publicité foncière ex-conservation des hypothèques dans les villes voisines
Publicité Foncière Nice
Par la délibération n° du 22 mars 2019, le conseil métropolitain de Nice Côte d'Azur a prescrit l'élaboration du Règlement Local de Publicité métropolitain (RLPm) qui couvrira le territoire des 49 communes membres de la Métropole concernées.
Service De La Publicité Foncière Nice
Bureau GF-3B:
Demander une mise à jour
Ce lien vous permet de télécharger
un formulaire
de demande de mise à jour
que vous devez adresser à ("contacter"). Contacter
Par départements cliquez sur la carte:
ou sélectionnez un département dans la liste:
Services à compétence nationale
fermer ❌
La structuration de la fonction publique territoriale est intervenue au cours des années 80 avec, notamment, la promulagation de la loi du 26 janvier 1984 qui définit le cadre de l'organisation de cette fonction publique. La fonction publique territoriale regroupe en effet le personnels des communes, des départements, des régions et des différentes structures intercommunales comme les communautés d'agglomérations ou les communautés de commune ou encore des établissements publics et des offices HLM. Les personnes employée dans la fonction publique territoriale représente près d'un tiers des fonctionnaires français, elles sont au nombre de 1, 895 million. Infos Territorial
En 2021, les 34 968 communes, 1254 EPCI (Établissement public de coopération intercommunale), les régions, départements emploient des fonctionnaires territoriaux. En 2018, on dénombrait 1 954 000 agents de la FPT (fonction publique territoriale) dont une large majorité de fonctionnaires mais aussi des contractuels, des agents bénéficiant de contrats aidés...