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Centre De Contrôle Chronotachygraphe Mon
Les cartes utilisées sur les chronotachygraphes numériques sont les suivantes: La carte conducteur: elle enregistre les données de ses journées de travail. Délivrée par la préfecture de département après la visite médicale quinquennale du chauffeur, elle est valable cinq ans. La carte entreprise: elle sert à télécharger et lire les données. Elle peut être utilisée sur des camions différents en verrouillant et déverrouillant le chronotachygraphe pour le compte de chaque entreprise l'utilisant. Elle est également valable pour cinq ans. La carte atelier: elle est utilisée par les organismes agréés par le ministère de l'Industrie pour la maintenance, l'étalonnage et la configuration du chronotachygraphe. Centre de contrôle chronotachygraphe mon. Sa validité est d'un an. La carte contrôleur: elle est délivrée par l'État aux fonctionnaires susceptibles d'effectuer des contrôles sur les chronotachygraphes.
Elle est délivrée par l'État membre dont relève le corps de contrôle et peut être nominative (nominative pour les agents de la DRIEA et en dotation collective pour les autres corps de contrôle). Sa durée de validité est fixée à 5 ans. Fabricants
Quatre fabricants se disputent actuellement le marché européen des chronotachygraphes numériques à cartes à puces [ 8]: Actia Group, Continental (ayant racheté Siemens VDO en 2007), Stoneridge Electronics [ 9], Sara Electronique et Efkon (de). Références [ modifier | modifier le code]
↑ Francis Tabouret, « Le Chronotachygraphe », Le Tigre, n o 29, mai 2013, p. Les contrôles obligatoires des tachygraphes et limiteurs de vitesse | Blog TPLT. 26 à 28 ( ISSN 1778-9796)
↑ « Fac-similé JO du 06/01/1973, page 00339 | Legifrance », sur (consulté le 19 mai 2020)
↑ Article 15 du règlement (CEE) n° 3821/85 du 20 décembre 1985. ↑
↑ a et b « Les obligations », sur (consulté en 6 septembre 20116)
↑ « Règlementation et obligations tachygraphe numérique »
↑ « Arrêté du 6 juillet 2005 relatif aux modalités de téléchargement des données de conduite en matière de transport par route », sur
↑ « Liste des équipements intéropérables agréés par la Commission Européenne » ( • Wikiwix • • Google • Que faire? )