Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Mise à jour le 22/09/2021
La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est destinée à récompenser l'ancienneté des
services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, y compris les offices publics d'habitation à loyer modéré et les caisses de crédit municipal. L'employeur dépose la demande. Faire une demande via la démarche en ligne:
> Guide de la démarche simplifiée MHRDC - format: PDF
- 0, 35 Mb
Pour plus de renseignements sur la MHRD:
Demande Médaille D Honneur Régionale Départementale Et Communale Au
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Mise à jour le 03/02/2022
Présentation La médaille d'honneur régionale, départementale et communale récompense la compétence professionnelle et le dévouement des élus locaux ou agents publics des collectivités territoriales et de leurs établissements. Elle récompense les services des agents titulaires ou non des départements, des communes et des établissements publics départementaux et communaux, les titulaires et anciens titulaires de mandats électifs régionaux et locaux (conseiller régional, membre du comité économique et social régional, conseiller général, maire, conseiller municipal), ainsi que les agents de l'État ayant accomplis des services pour le compte des collectivités locales. Nota bene: la médaille peut vous être attribuée même si vous avez été admis à la retraite ou si vous avez cessé votre activité ou si votre mandat électif a pris fin. Demande médaille d honneur régionale départementale et communale au. 2 promotions par an:
1er janvier: les dossiers doivent être adressés en préfecture pour le 15 octobre, dernier délai.
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Mise à jour le 12/03/2021
Qu'est-ce que la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale? La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale est destinée à récompenser les services des agents titulaires ou non des départements, des communes et des établissements publics départementaux et communaux (y compris les offices publics d'HLM et les caisses de crédit municipal), les titulaires et anciens titulaires de mandats électifs régionaux et locaux (conseiller régional, membre du comité économique et social régional, conseiller général, maire, conseiller municipal), ainsi que les agents de l'État ayant accompli des services pour le compte des collectivités locales. Demande médaille d honneur régionale départementale et communale saint. Quelles sont les conditions requises? La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale comporte trois échelons:
Argent: 20 ans de services. Vermeil: 30 ans de services. Or: 35 ans de services. Chacun des échelons ne peut être obtenu que successivement, un délai d'un an devant être respecté avant l'attribution de l'échelon immédiatement supérieur.