3 – Envoyer le dossier
Votre dossier doit ensuite être envoyé par courrier à l'adresse qui sera indiquée dans le formulaire. Liste complète des dossiers à télécharger
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fr 974 — La Réunion: appeler le 0800 53 00 02 (numéro vert) ou adresser un mail à dautonomie@cg 974. fr
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Identité de l'entreprise
Présentation de la société APA
APA, socit civile immobilire, immatriculée sous le SIREN 491844569, est en activit depuis 15 ans. Implante LA TREMBLADE (17390), elle est spécialisée dans le secteur d'activit de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 01-12-2016. Emmanuel DAUGY
est
grant
de la socit APA. Une facture impayée? Dossier apa à télécharger charente maritime site. Relancez vos dbiteurs avec impayé Facile et sans commission.
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Fiches d'informations complémentaires à fournir en fonction de la demande
Demande d'aide handicap auditif: volet 1 - Compte-rendu type pour un bilan auditif
Demande d'aide handicap visuel: volet 2 - Compte-rendu type pour un bilan ophtalmologique
Le circuit de votre dossier
Le dépôt
Les agents d'accueil vous conseillent, vous informent sur vos droits et démarches et vous accompagnent dans l'expression de vos besoins. Ils sont chargés de la réception des dossiers et de leur enregistrement après vérification de leur recevabilité. L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) | Charente-Maritime - 17. L'instruction
Le gestionnaire de droits devient le référent du dossier. Il l'instruit d'un point de vue administratif, sollicite le cas échéant les pièces complémentaires nécessaires à l'évaluation de votre situation. L'évaluation
L'équipe pluridisciplinaire d'évaluation est composée de médecins, infirmière, ergothérapeutes, psychologues, travailleurs sociaux, professionnels de la formation scolaire et de l'insertion professionnelle. A partir des éléments médicaux, sociaux et du projet de vie, l'équipe d'évaluation est chargée d'évaluer vos besoins de compensation du handicap et formule des propositions à la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
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2 – Remplir le formulaire et rassembler les justificatifs
Pour remplir le formulaire de demande d'APA, vous pouvez vous aider de notre article qui explique tout en détail. Concernant les pièces justificatives à fournir, elles seront listées en détail dans le document qui vous sera envoyé par la Délégation Territoriale. En attendant, voici un aperçu de ce qui vous sera certainement demandé:
Un justificatif d'identité: une copie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité, ou d'un passeport de la Communauté Européenne, ou un extrait d'acte de naissance; ou s'il s'agit d'un demandeur de nationalité étrangère: une copie de la carte de résidence ou du titre de séjour en cours de validité. Dossier apa à télécharger charente maritime de la. La photocopie du dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu Un relevé d'identité bancaire (RIB)
Et pour les personnes concernées:
Une copie du jugement de mise sous protection juridique (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, etc. ) Des justificatifs relatifs au patrimoine dormant, comme par exemple: une copie de la dernière taxe foncière (biens bâtis et non bâtis) ou une copie du dernier relevé annuel d'Assurance-vie.