La spécificité du prêt réglementé
Il y a certains prêts dits réglementés comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ) qui nécessitent obligatoirement de fournir un avis d'imposition. Et ce pour une raison simple. Ce type de crédit est calculé en fonction du revenu fiscal de référence figurant sur l'avis de l'avant dernière année (N-2). Pour bénéficier de cet avantage, il faut donc être en mesure de montrer patte blanche. À savoir si vous souhaitez faire un prêt sans avis d'imposition! Soumis à des règles de vigilances, les banques doivent connaître la situation professionnelle et financière de leurs clients. (Source: Arrêté du 2 septembre 2009-Art R. 561-12 du code monétaire et financier). In fine, faire un prêt nécessite des justificatifs mais souvenez-vous qu'au-delà de ça c'est votre capacité de remboursement qui est évaluée! L'un ne va pas sans l'autre. A lire aussi:
Samantha Soreil
Rédactrice et traductrice freelance, Samantha Soreil a suivi un cursus universitaire en langues étrangères appliquées avant de s'orienter vers la finance.
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Nombreuses sont les pièces exigées de principe dans une demande de crédit immobilier. L'avis d'imposition en fait partie. Celle-ci va représenter une garantie supplémentaire pour le créancier. Recourir à un prêt immobilier est courant quand on ne dispose pas des ressources nécessaires pour investir dans l'immobilier. Toutefois, avant de s'y engager, il faut analyser certaines situations, et s'assurer que l'on puisse réellement s'acquitter des intérêts d'emprunt tout en disposant d'un reste à vivre confortable. Pour mieux comprendre ce sujet, consultez notre article: doit-on changer de banque pour un prêt immobilier? Dans quels cas, la banque exige-t-elle un avis d'imposition? Le principe est très simple, l'avis d'imposition va représenter pour l'établissement de crédit une garantie supplémentaire, car il va permettre à l'institution d'avoir une vision globale par rapport aux revenus de son futur débiteur. Bien évidemment, on vous demandera vos fiches de salaire au même titre que la pièce d'identité de l'emprunteur et le justificatif de domicile, mais l'avis d'imposition va au-delà de ces « justificatifs classiques » demandés.
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Par exemple, une copie de votre avis d'imposition pourra vous être demander dans les cas suivants:
pour obtenir un crédit immobilier; lors de l'ouverture d'un livret d'épargne; pour demander le versement d'une prestation sociale. Dans la plupart des cas et des démarches, c'est l'avis d'imposition n -1 qui sera demandé. C'est pourquoi, il est vivement déconseillé et interdit de fournir un faux avis d'imposition. La falsification des informations fournies dans ce document peut conduire à de sérieuses conséquences voire à une amende ou à des poursuites judiciaires plus graves car il s'agit d'un délit de fraude fiscale. En revanche, sachez qu'un tiers ne peut pas vous demander votre avis d'imposition sans justifier d'un motif.
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Si en tant que propriétaire vous avez acheté une ou plusieurs maisons, vous avez droit à un crédit d'impôt suivant certaines conditions. Lisez aussi nos autres articles:
Pour sa déclaration de revenus: quel est le montant du revenu fiscal non imposable? Au 1er janvier de l'année d'imposition: comment faire la déclaration de revenus à l'année du décès du contribuable? Toujours pour la déclaration revenus: comment déclarer mes revenus fonciers en ligne? Et s'il y a crédits d'impôt: quel formulaire utiliser pour la déclaration des revenus à l'étranger? Avis d'imposition: un document fort utile! Voilà, remplir un avis d'imposition sur papier ou en ligne sur internet vous permet d'être à jour au niveau de vos exercices d'imposition, de profiter d'un avantage fiscal ou d'un crédit sur l'impôt. Ce document peut aussi vous servir de pièce justificative auprès de certains établissements bancaires ou autres. Sinon, nos autres articles peuvent également vous intéresser:
Pour un salarié à domicile, par exemple: quel est l'avantage fiscal d'un emploi salarié à domicile?
Les banques ne prennent aucun risque sur le financement d'un crédit immobilier, c'est pour cette raison qu'elles vont exiger un certain nombre de documents de la part de l'emprunteur. bien évidemment, ces documents ne sont obligatoires que dans le cadre de l'instruction d'un dossier de prêt immobilier. Lorsque le candidat souhaite obtenir une première estimation, il n'est pas nécessaire de fournir l'intégralité des justificatifs. Simuler son prêt immobilier sans document
La simulation de prêt immobilier est une étape importante qui va permettre de mesurer la faisabilité d'un projet d'achat immobilier pour un emprunteur. La simulation va permettre d'estimer la capacité de remboursement de l'emprunteur ainsi que le montant maximal qu'il pourra obtenir dans le cadre d'un crédit à l'habitat. Projet de construction, achat de maison ou encore financement d'un appartement, le projet peut être pris en compte de façon précise. L'emprunteur pourra fournir toutes les informations relatives à sa situation financière et à son projet via le simulateur en ligne.