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par chèque personnel accompagné d'une lettre accréditive de la banque garantissant la provision et portant le numéro du chèque. Nous Banque... garantissons le paiement du chèque n°... pour un montant de... établi par notre client à l'ordre de la SCP Laure SICAMOIS - Virginie LEBRETON - Diane MARLOT. en espèces seulement si la totalité de la somme due (frais compris) n'excède pas 3000. Www huissier caen org paiement en ligne achat. 00 euros et ce, conformément aux dispositions de l'article 1649 quater B du Code Général des Impôts. CONTROLE TECHNIQUE
Le contrôle technique est à la charge de l'adjudicataire. Son montant est de:
58. 00 euros TTC pour les véhicules DIESEL
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Pour les véhicules de moins de 4 ans il s'agit d'un contrôle préventif alors que pour les véhicules de plus de 4 ans le contrôle est obligatoire. IMMATRICULATION
Les certificats de vente sont établis au nom de la personne figurant sur le chèque ou l'acompte espèces le jour de la vente sur présentation d'une pièce d'identité. Les changements de nom ne seront pas acceptés une fois le certificat de vente établi.
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SCP SICAMOIS - LEBRETON - MARLOT Huissiers de Justice Associés
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Notre Etude est ouverte et vous accueille:
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L'&Eeacute;tude SICAMOIS LEBRETON MARLOT est une entité juridique organisée en société civile professionnelle, dont le savoir-faire repose sur la complémentarité de ses 3 Titulaires. Son champ d'intervention résulte soit de sa compétence territoriale, soit des mandats qui lui sont confiés par ses donneurs d'ordres au travers de son réseau nationnal et international et notamment le premier réseau national d'Huissiers de Justice certifié ISO.
Ligne constat 24h/7j:
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