Application métier lancée en 2004, @CTES est un outil de dématérialisation des échanges liés au contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales. Grâce à ce dispositif, les collectivités peuvent télétransmettre leurs actes soumis au contrôle de légalité et recevoir immédiatement un accusé de réception rendant les actes télétransmis exécutoires sans aucune autre formalité. Depuis le 1er janvier 2012, la démarche de dématérialisation des documents budgétaires (budget primitif, budget annexe, décision modificative et budget supplémentaire) est accessible à toutes les collectivités grâce au module « Actes budgétaires ». Le déploiement des applications @CTES et @CTES Budgétaire présente les intérêts suivants pour les collectivités territoriales et leurs groupements:
l'accélération des échanges avec les services préfectoraux: réception quasi immédiate de l'accusé de réception pour la collectivité locale, ce qui rend l'acte exécutoire immédiatement la réduction des coûts: frais d'acheminement postal, de reprographie des actes et éventuellement dépenses liées à la mobilisation d'un fonctionnaire et l'utilisation d'un véhicule dans le cas où les actes sont portés au service du contrôle de légalité.
- Actes soumis au contrôle de légalité 2007 relatif
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Actes Soumis Au Contrôle De Légalité 2007 Relatif
- 20 décembre 2019. Plan de transformation numérique de la commande
publique (PTNCP): Une feuille de route pour 5 ans. Le plan de
transformation numérique de la commande publique 2017-2022 est une
feuille de route de la dématérialisation des marchés publics pour les
cinq prochaines années. Il s'agit d'un plan d'action publié par la DAJ
de Bercy décliné en 19 actions intégrées dans 5 axes. - 18 janvier 2018.
Pour toute information complémentaire sur la démarche @CTES, une boite fonctionnelle est mise à la disposition des collectivités territoriales: pref-relations-collectivites@ardenn... Documents joints:
Liste des opérateurs labellisés (format pdf - 994 ko - 12/10/2016)
Modèle de délibération pour la télétransmission (format odt - 15. 5 ko - 08/12/2017)
sa notice (format docx - 51 ko - 12/10/2016)
Pour se faire plaisir ou pour offrir à vos proches, l'horloge personnalisée a tous les atouts pour faire sensation! Que ce soit pour apprendre aux enfants à lire l'heure de façon ludique, ou encore donner une touche d'originalité à votre cuisine, laissez parler votre imagination avec cette horloge 100% personnalisable. Horloge personnalisée avec plusieurs photos anciennes et vieux. Légère et facile à accrocher, elle trouvera sans aucun doute une place de choix dans votre intérieur. Grâce à ses nombreux designs tendances et originaux, ou encore avec les photos et textes de votre choix, cette horloge murale personnalisable embellira votre maison! Découvrir l'Horloge personnalisée
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Accueil / Horloges et Réveils personnalisés
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Horloge ronde en bois, personnalisée avec votre photo. Diamètre 29cm. Fonctionne avec une pile LR6, non fournie. Crochet mural inclus. L'horloge étant ronde, on ne peut pas la personnaliser avec toutes les photos. Prévoyez une image cadrée assez large, qui nous permettra de décentrer et recadrer au besoin: Personne ne veut avoir les aiguilles au bout du nez! 😉 En cas de doute, envoyez plusieurs photos: nous vous conseillerons par téléphone quand nous aurons reçu le mail. Horloge personnalisée avec plusieurs photos disponibles. Ajoutez les objets choisis à votre panier, et validez votre commande. Vous recevrez un e-mail de confirmation de commande (vérifiez les messages indésirables): Répondez à ce message, et envoyez-nous en pièce jointe la photo que vous voulez mettre sur le produit. Indiquez-nous un numéro de téléphone valide, afin que nous puissions vous joindre en cas de besoin. Si vous commandez plusieurs objets personnalisés avec des photos différentes, appelez-nous au 02 98 90 40 45. Délai de fabrication indicatif: 72h. Nos équipes sont réduites pour respecter les normes sanitaires liées à l'épidémie de Covid-19, et nos délai peuvent être plus longs que d'habitude.