Votre véhicule est un dérivé VP. En effet, il a été immatriculé comme un véhicule particulier 5 places et vous l'avez transformé (dérivé) en VU (Véhicule Utilitaire) 2 places. Au contraire, vous avez acheté un véhicule de société 2 places, afin de l'utiliser comme une voiture 5 places, après transformation. Une fois cette transformation effectuée, pensez à changer de carte grise. 1 - L'indication du nombre de places sur la carte grise Le nombre de places autorisées dans un véhicule est mentionné sur la carte grise. Ainsi, le nombre de places assises est mentionné à la case S1 et le nombre de places debout, le cas échéant, figure à la case S2. Transporter plus de passagers que le nombre maximal de places assises mentionné sur la carte grise fait encourir au conducteur, une amende de 4e classe d'un montant de 135 € et un retrait de 3 points sur le permis de conduire. Les passagers peuvent également recevoir une amende de 135 € ( article R412-1-1 du code de la route). Pour éviter d'être en infraction, vous devez faire modifier votre carte grise, dans un délai d'1 mois après la transformation du véhicule.
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Vous pouvez également vous y promener en famille ou entre amis. Paris 4, c'est aussi la Cathédrale Notre-Dame, très célèbre en France et dans le monde. Elle fut érigée de 1163 à 1345. Ce véritable témoin de l'histoire de France est classé Monument historique. Préfecture du département
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Vous commencerez par calculer le tarif de la carte grise en vous servant du calculateur de taxe fiscale en ligne. Lorsque celui-ci vous aura indiqué combien vous devez payer, vous procéderez au passage de la commande et vous paierez les frais en ligne. Grâce à quelques clics, vous devez ensuite envoyer les documents exigés dans le système. Après réception et traitement, vous recevrez votre certificat provisoire d'immatriculation à travers l'adresse de boîte électronique que vous aurez fournie. Carte Grise: démarches en ligne
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Tout savoir sur Paris 4
Paris 4 est divisé en quatre quartiers. La totalité de sa superficie est de 1, 60 km². Les habitants de la commune sont au nombre de 27 887 Parisiens. Les altitudes maximale et minimale sont respectivement de 38 m et 27 m. La densité démographique est estimée à 17 429 habitants par km². En étant à Paris 4, vous pourrez admirer la Seine. À Paris 4, vous pouvez visiter la place des Vosges et contempler ses magnifiques constructions.
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Si la démarche est effectuée par un tiers, membre de l'entourage ou professionnel agrée, il convient également de lui remettre: une copie de sa pièce d'identité et l'extrait KBIS, s'il s'agit d'un véhicule de société, un mandat à l'aide d'un formulaire type référencé cerfa 13757*03. Le permis de conduire du titulaire de la carte grise peut également être demandé, lors de l'instruction du dossier. Enfin, il faut savoir que le paiement de la nouvelle carte grise doit se faire en ligne, à la fin de la téléprocédure, obligatoirement par carte bancaire. Mais en cas de mandat confié à un tiers, celui-ci accepte le plus souvent, plusieurs modes de paiement. 5 - La carte grise provisoire, en cas de changement du nombre de places La carte grise avec le nombre de places modifié est envoyée dans un délai d'environ une dizaine de jours. Par sécurité, l'envoi se fait en lettre recommandée avec accusé de réception au domicile du propriétaire du véhicule, personne physique ou entreprise. Dans l'attente de la nouvelle carte grise, il est possible de circuler avec un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI), un document communément nommé carte grise provisoire.
2 - Le passage du véhicule au service des mines, après changement du nombre de places L'ajout de sièges à un véhicule rend caduc son premier passage aux mines, sa réception. Il doit donc faire l'objet d'une Réception à Titre Isolée (RTI), en application de l'article R321-16 du code de la route. Au préalable, la voiture, l' devoir passer au contrôle technique, afin de vérifier que le véhicule transformé peut circuler sans danger. Le passage aux mines se fait auprès de la DRIEE ( Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie), pour les propriétaires habitant en Ile-de-France et auprès de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement), dans les autres régions. A savoir: il est possible d'effectuer soi-même la modification du nombre de sièges mais le passage aux mines va être facilité, si vous faites appel à un garagiste agréé. Pour réduire les coûts, celui-ci accepte parfois de monter des pièces d'occasion, à condition qu'elles soient en bon état et conformes à la réglementation en vigueur.