« Les banques marocaines roulent avec des ratios réglementaires qui dépassent le minimum requis de 12%. Créance en souffrance des. Certaines sont à 14%, voire 15%. La situation des fonds propres des banques est assez confortable. Nous ne sommes pas en situation de crise où les banques n'arrivent plus à prêter. Je pense donc qu'il faut y aller petit à petit dans la création de ce marché, en commençant par des créances en souffrance de bonne qualité, avec des petits montants et des prix intéressants, pour permettre ensuite une montée en charge du marché », conclut Adil Douiri.
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L'autre obstacle juridique a trait à l'article 192 du DOC qui «exige l'assentiment du débiteur en cas de créance litigieuse. L'alinéa 2 du même article définit la créance litigieuse comme celle faisant l'objet d'un litige sur le fond même du droit ou de la créance au moment de la vente ou de la cession, ou bien lorsqu'il existe des circonstances de nature à faire prévaloir des contestations judiciaires sérieuses sur le fond même du droit. Dans la réalité, cet accord a peu de chances d'être obtenu». Créance en souffrance youtube. Du côté des contraintes fiscales, il faut noter, entre autres, que la règlementation ne se prononce pas sur la question des ventes de prêts non performants en décote, c'est-à-dire en dessous de leur valeur comptable. «Il faut préciser à cet égard que si des PNP sont cédées au cours des 5 premières années de leur identification comme tel, l'administration fiscale pourrait exiger des établissements de crédit l'annulation des déductions fiscales qu'ils ont appliquées lors de la constitution des provisions sur ces PNP», lit-on dans l'étude.
Le taux de risque a ainsi atteint 7, 3%. Ce taux s'est stabilisé à 7, 2% pour les ménages résidents et a baissé à 7, 6% pour les ménages non résidents. Nouvelles règles de classification des créances en souffrance de Bank Al-Maghrib
La banque centrale a durci la réglementation sur la classification et le provisionnement des créances. La nouvelle mouture circulaire 19G a été finalisée, mais son application sera décalée, le temps pour les banques de digérer l'IFRS 9 (qui émet de nouvelles normes pour comptabiliser les créances difficiles), mais aussi de mener une inspection fine de leur portefeuille. Créance en souffrance wikipedia. Pour Fitch, la première application de la norme IFRS 9 exercera une pression supplémentaire sur la capitalisation des banques. Les commentaires des banquiers sont plus nuancés. «Les banques sont suffisamment capitalisées et aucune d'entre elles ne sera amenée à effectuer une augmentation de capital suite à la première application de l'IFRS 9», estiment-ils.