L'approche de l'emploi et son évolution en lien avec la situation économique et financière constituaient déjà un outil dans le secteur privé depuis les années 1970 sans l'intervention du législateur. Il faudra attendre les années 1990 et notamment la Loi du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi qui créent le bilan de compétences pour connaître un début de réglementation. La Loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale rend obligatoire, dans le secteur privé, la GPEC-gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences dans les établissements de plus de 150 salariés. Durant cette période, un certain d'administrations publiques (Etat-hospitalier-territoriale) s'est emparé du dispositif. Carrières dans la fonction publique d'État et territoriale. Il s'avère qu'avec la crise économique de 2008, la GPEC devient un outil incontournable dans la gestion des ressources humaines dans la fonction publique. La nécessité de maîtrise de la masse salariale, l'attractivité des emplois, la recherche de professionnalisation et les départs en retraite font que la GPEC ou la GPEEC –gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences connait un nouvel essor.
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DEFINITION DE LA GPEC
La GPEC-gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences est une démarche volontariste de gestion rassemblant plusieurs outils RH en vue de prévenir les besoins en ressources humaines dans l'organisation. Elle met en cohérence les besoins d'emplois et les ressources en identifiant les besoins en compétences, en prenant en considération les évolutions technologiques, réglementaires et économiques. Elle suscite des plans d'action prévisionnels. LE DISPOSITIF GLOBAL
Au niveau de l'Etat, une nouvelle impulsion est née avec la circulaire du 1 er Ministre du 2 décembre 2002 relative à la réforme de l'Etat et la Loi du 16 décembre 2002 relative à la gestion prévisionnelle. La fonction publique territoriale tend vers plus d'individualisation dans la gestion des carrières. Le CNFPT a été missionné par la Loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale pour la création d'un observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences en lien avec le Conseil supérieur de la fonction publique –CSFP. Dans le secteur hospitalier, l'Observatoire national de la démographie des professions de santé –ONDPS a permis de réaliser également un répertoire des métiers en 2004.
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Il existe un autre mode d'organisation possible pour la fonction publique: le système de l'emploi, également appelé système des dépouilles ou spoil system. Répertoire des carrières territoriales | vie-publique.fr. Le fonctionnaire est alors affecté à un des emplois du service public et n'a pas nécessairement vocation à faire carrière au sein de la fonction publique. Dans cette organisation, un nouveau gouvernement doit pouvoir compter sur la loyauté partisane des fonctionnaires, et donc remplacer ceux qui sont en place par des "fidèles". Néanmoins, ce système, pratiqué aux États-Unis, est en pleine évolution, et fait une place de plus en plus grande à des mécanismes de carrière.
En France, la fonction publique s'organise selon le système de la carrière. Le fonctionnaire entre dans un corps (ou un cadre d'emploi pour la fonction publique territoriale), c'est-à-dire un ensemble de fonctionnaires soumis au même statut particulier, divisé en grades, dans lequel il progresse et fait carrière. Il est affecté à un des emplois correspondant au niveau du corps (grade) dans lequel il se trouve. Il peut néanmoins changer d'emploi sans subir de conséquence sur le déroulement de sa carrière. Gestion des carrieres dans la fonction publique territoriale concours. Ce système garantit davantage la stabilité de l'emploi et protège l'administration des aléas du jeu politique, à la différence du système de l'emploi. La France n'est pas le seul État où la fonction publique est organisée de cette façon. C'est le cas de la majorité des pays d'Europe occidentale, notamment de la Grande-Bretagne qui se distingue toutefois de la France par une étanchéité beaucoup plus grande entre monde politique et fonction publique (un fonctionnaire voulant se présenter à une élection doit démissionner).
Depuis 2017, les 5 Centres de Gestion du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de la Seine-Maritime et de l'Orne mutualisent leur action et vous proposent des fiches pratiques relatives au statut de la fonction publique territoriale. Cette démarche s'inscrit dans le souhait des Présidents et des Directeurs des CDG normands d'ouvrir un chantier de mutualisation des ressources documentaires et de partage d'expériences entre les 5 établissements. Il a été décidé de travailler, dans un premier temps, sur les aspects liés aux contenus: état des lieux des fiches existantes, choix des thématiques, répartition entre les CDG puis, dans un second temps, sur un modèle de fiche mutualisée. 15 thématiques ont été créées et partagées entre les 5 CDG normands. Le CDG 27 est référent pour 3 thématiques: positions administratives, emplois de direction et dialogue social. Gestion des carrieres dans la fonction publique territoriale. Abandon de poste Les activités accessoires Le compte personnel d'activité Le congé de maladie ordinaire chez les agents contractuels et les titulaires IRCANTEC Le congé de maladie ordinaire chez les fonctionnaires CNRACL La création d'entreprise Les emplois fonctionnels Le jour de carence La maladie et la discipline Les différentes positions administratives La protection sociale complémentaire Rémunération: ce qui change au 1er janvier 2018 Situation des fonctionnaires après les congés maladie rémunérés La validation des acquis de l'expérience