Portail interministériel sur l'assainissement non collectif:
Suivi in situ ou Etude de la performance réelle des micro-stations et autres dispositifs commerciaux agréés
Après plusieurs années de suivi de la performance épuratoire des dispositifs commerciaux agréés, les résultats ont été officiellement diffusés. Ddt mortagne au perche normandy france. Les principales informations a retenir ont été synthétisées dans les deux documents suivants:
Mieux choisir son installation (format PDF - 373 ko)
Synthèse technique du rapport fnal (format PDF - 549 ko)
Eco-Prêt à Taux Zéro ( Eco PTZ)
Depuis le printemps 2009, les travaux de réhabilitation d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie sont éligibles à l'éco-prêt à taux zéro à hauteur de 10 000 euros. Sont exclues du financement les pompes de relevages et les micro-stations. Formulaires à télécharger sur le site
Anciens formulaires à télécharger sur le site
Pour contracter ce prêt, contacter votre banque. Compte-rendu du contrôle d'Assainissement Non Collectif
Télécharger au format PDF le formulaire de " Demande de diagnostic " d'une habitation, à utiliser pour demander une copie de votre compte-rendu de contrôle ou solliciter l'actualisation du compte-rendu (en cas de vente).
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Présentation de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - ANTENNE DDT / administrations Equipement Transport
1 Rue du FAUBOURG SAINT ELOI 61400 - Mortagne-au-Perche
Travail ✆ Non communiqué
Boutique en ligne: (non précisé) Fax:
Site web:
Liens directs vers les menus du site internet:
Horaires d'ouverture:
Les horaires d'ouverture ne sont pas encore indiqués
Géolocalisation GPS: Coordonnées GPS (1): LATITUDE: 48. 522631 LONGITUDE: 0.
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Ddt - Mortagne-au-perche 61400 (Orne), 1 Rue Du Faubourg Saint E..., S
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Organisation:
La Direction départementale des territoires de l'Orne (DDT61) est présente à Alençon, Mortagne-au-Perche, Argentan et Flers. Pour assurer ses missions, la DDT de l'Orne s'appuie sur une organisation adaptée aux territoires. Télécharger l'organigramme de la DDT de l'Orne (format pdf - 164.
Ddt Mortagne Au Perche Normandy France
Des représentants d'associations: Bien vivre dans le Perche, Perche Avenir Environnement, L'Air du Perche, Fédération de l'Orne pour la pêche et la protection du milieu aquatique, Groupement régional des associations de protection de l'environnement (GRAPE). Ils sont venus apporter un « regard citoyen » sur un projet qu'ils jugent « inutile, nuisible et injustifié pour notre territoire ». Ils ont remis au président de Région venu à leur rencontre une lettre ouverte dans laquelle ils demandent que leurs arguments et demandes soient considérés. Mortagne-au-Perche | Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. La course contre, ou plutôt pour, la montre est lancée. Le rebours du Perche permettra à 5 projets agricoles de se réaliser: SAS Metha de Courgeon, SAS Perche Bioénergie (St-Mard-de-Reno), SAS Metha de Chailloué (St-Mard-de-Réno), SAS Metha des Prés (Eperrais) et SAS Perche Methagri (Chemilli). 14 exploitations sont concernées (30 agricultrices et agriculteurs et 15 salariés agricoles). Il induit la création de 10 emplois supplémentaires directs dans les exploitations et 20 indirects pour la maintenance des sites.
Commune
3 801 habitants au dernier recensement (2018). La population a évolué de -1. 22% entre 2012 et 2017. La part des moins de 20 ans est de 30. 7%,
et celle des plus de 65 ans est de 20. 5% (2018). Information logement
ADIL DE L'ORNE
88 rue Saint-Blaise
61000 Alençon
Tél: 02 33 32 94 76
Site:
Logements neufs
32
logements autorisés (individuels, collectifs, résidences) en 2018
i
Source CGDD/SDES - 2018
Logements sociaux
518
logements appartenant au parc locatif social (bailleurs sociaux) en 2019
Au 1er janvier 2020 - Source CGDD/SDES
Investissement locatif
Commune en zone C Votre commune n'est pas éligible au dispositif Pinel
Source DGALN - 2021
France Services
Mortagne-au-Perche
7 route d'Alençon
61400
Mortagne-au-perche
Tél. : 09. DDT Monceaux-au-Perche 61290 - Direction Départementale des Territoires. 63. 50. 52.