Bonjour,
Qui remplace le secrétaire du comité d'établissement s'il démissionne?
Demission Du Secretaire Ce Grand
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MarineW
Le 22-02-2012 à 09:08
Bonjour,
Le secrétaire du CE vient de démissionner, je suis nouvelle et suis chargée de remmetre en place le fonctionnement des IRP... Les prochaines élections auront lieu en Décembre 2012, et aucun des membres titulaires ne veut se présenter au poste de secrétaire en attendant. Que dois je faire pour la prochaine réunion? Et pour celles jusqu'à décembre? Faut -il élire un secrétaire de séance à chaque fois? Qui vote? Si vraiment personne ne souhaite ni se faire élire ni voter le secrétaire adjoint doit-il d'office reprendre ses missions? (en sachant que ce n'est pas préciser dans le Règlement intérieur du CE) A noter: le secrétaire adjoint ne veut pas non plus se présenter; nous sommes dans une DUP. Demission du secretaire ce l. Merci beaucoup pour vos réponses et votre aide
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un Avocat. Moderateur
cecilepat01
Le 22-02-2012 à 09:13
+ 1000 messages
Effectivement, il faudra élire un secrétaire de séance à chaque fois.
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Une réunion extraordinaire devra donc être demandée par la majorité des membres du CE à l'employeur sur l'ordre du jour suivant:
« Point x: Éventuelle destitution du secrétaire du CE de son poste de secrétaire de CE et désignation d'un nouveau secrétaire du CE ». Comment remplacer un secrétaire du comité d'entreprise en cours de mandat ? - Le Secrétaire du CeLe Secrétaire du Ce. La convocation à la réunion doit respecter les règles habituelles. Lors de la réunion, seuls les titulaires (ou les suppléants les remplaçant) votent. Sur un sujet aussi "difficile", un vote à bulletin secret est conseillé. Le procès-verbal de la réunion doit bien entendu indiquer le résultat de l'élection.
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Si le comité d'entreprise n'a pas élaboré de règlement intérieur ou si le règlement intérieur du CE est muet sur la question, il faudra se reporter à la délibération par laquelle le bureau du comité d'entreprise a été désigné et voir si le CE a pris le soin de désigner un secrétaire adjoint et de définir ses attributions en l'absence du secrétaire. Si le CE a prévu la désignation permanente d'un secrétaire adjoint chargé d'établir le PV en l'absence du secrétaire, celui-ci devra rédiger le PV en lieu et place du secrétaire en titre absent. Si le CE n'a pas de secrétaire adjoint, le CE devra désigner, au début de la réunion, par un vote majoritaire, un secrétaire de séance qui établira le procès-verbal. Il sera fait mention de cette désignation au procès-verbal. La rédaction du PV
Mieux vaut que le secrétaire adjoint soit désigné parmi les membres titulaires
Rien ne s'oppose légalement à ce que le secrétaire adjoint soit désigné parmi les membres suppléants. Demission du secretaire ce monde. Mais il vaut mieux qu'un titulaire occupe cette fonction pour plusieurs raisons.
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