Lors de votre demande, vous avez besoin de fournir plusieurs documents de carte grise afin d'actualiser l'immatriculation de votre véhicule converti. Quelle que soit votre situation, vous devez fournir:
le procès verbal d'agrément de prototype remis par l'installateur agréé du kit E85;
le certificat de conformité délivré par le fabricant du kit de conversion. Si le véhicule est converti suite à son achat, vos démarches s'apparentent à un changement de titulaire de la carte grise. Outre les précédents documents, vous devez fournir:
le Cerfa n°13750 de demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule;
l'ancienne carte grise barrée et signée par le précédent propriétaire;
le procès-verbal de contrôle technique si la voiture a plus de 4 ans;
un justificatif d'identité et de domicile. À noter: en raison de l'actualisation de la carte grise de votre voiture convertie au bioéthanol, la rubrique P3 du certificat d'immatriculation est modifiée. La mention ES (pour essence) sera remplacée par FE (bioéthanol).
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Cliquez sur "Faire une autre demande concernant un véhicule" et créez votre compte. Vous avez la possibilité de vous identifier par France Connect pour gagner du temps. Vous pourrez alors débuter vos démarches en complétant un formulaire. Le site se veut intuitif, vous n'aurez donc aucun mal à réaliser votre demande en quelques clics. Vous devrez aussi fournir des pièces justificatifs, comme le procès verbal fourni par l'installateur. Vous recevez alors votre carte grise assez rapidement. Néanmoins, le site gouvernemental n'est pas exempt de reproches (ralentissements, bugs... ) et passer par un organisme externe est loin d'être une mauvaise idée!
Culture
Pour favoriser la transition énergétique et le passage à des énergies plus vertes, l'Etat français avait mis en place de nombreuses mesures. Parmi elles, la carte grise gratuite pour les véhicules plus propres. Plus propres que les énergies essences, le SP 95 et le SP 98. De la même manière que les motos ont connu […]
By Pierre Hello on
31 mars 2022
Pour favoriser la transition énergétique et le passage à des énergies plus vertes, l'Etat français avait mis en place de nombreuses mesures. Plus propres que les énergies essences, le SP 95 et le SP 98. De la même manière que les motos ont connu la fin de certaines aides il y a quelques mois. C'est au tour des véhicules légers de voir les coups de pouce prendre fin. Les mesures incitatives sont progressivement en train de baisser. Et on peut le comprendre. D'une part, le couperet se rapproche. D'autre part, l'éveil de la population à la thématique grandit. Les mesures incitatives n'ont plus forcément raison d'être, puisque les consommateurs et les conducteurs adaptent leur comportement par eux-mêmes.