Pour permettre à un canon tracté d'être la propriété d'une personne physique, ce matériel doit être neutralisé en profondeur. Pour détenir légalement ce type de matériel déconstruit et restauré, la procédure est la suivante:
a/ faire constater la neutralisation profonde par un armurier accrédité (liste à se procurer en préfecture);
b/ constituer, en liaison avec la Fédération Française des Véhicules d'Époque*, un dossier d'immatriculation en tant que "remorque spécialisée". La procédure d'établissement de cartes grises de collection pour ce type de matériels est en cours d'étude avec le Ministère des Transports. MODALITÉS PRATIQUES DE NEUTRALISATION DE L'A. C. En premier lieu, déposer une demande d'autorisation de détention en préfecture. Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) | service-public.fr. Un accusé de réception sera remis au demandeur. Ensuite, pour la mise en oeuvre de la neutralisation, une liste des 200 armuriers français agrées par la Ministère de la Défense va être mise à disposition dans les préfectures. Le propriétaire d'un matériel équipé d'A.
Arme De Fouilles
contactera l'armurier de son choix. Il aura deux possibilités:
a/ si le matériel est déjà neutralisé: l'armurier constatera que le canon est inapte au tir;
b/ si le matériel n'est pas neutralisé: l'armurier peut, sur demande du propriétaire, réaliser la neutralisation. Une fois la neutralisation constatée ou réalisée:
- l'armurier délivrera une attestation de neutralisation et contactera un spécialiste de la Manufacture d'Armes de Saint-Etienne;
- la Manufacture d'Armes de Saint-Etienne délivrera ensuite, au regard de l'attestation établie par l'armurier, un certificat de neutralisation. Arme de fouilles. Le dossier de demande d'autorisation de détention pourra alors être complété en préfecture. Remarque: ne pas oublier de présenter à l'armurier le dispositif permettant de tirer à blanc ou à gaz qui a pu être installé. Les véhicules acquis ne seront délivrés que sur présentation des autorisations correspondantes. MATÉRIELS RADIO-ÉLECTRIQUES
Ces matériels ne font l'objet d'aucune remarque particulière; leur exploitation doit simplement être conforme à la législation sur les radio-amateurs.
Dans le bassin houiller du Donbass, partiellement contrôlé depuis 2014 par des séparatistes pro russes, le ministre russe de la Défense Sergueï Choïgou a assuré que la conquête de la région de Lougansk était "presque achevée". Guerre en Ukraine : Marioupol est tombée, "feu intense" dans le Donbass - ladepeche.fr. Le porte-parole du ministère ukrainien de la Défense Oleksandre Motouzianyk a avancé que la situation "montrait des signes d'aggravation", et que "les forces d'occupation russe mènent un feu intense sur toute la ligne de front". "Pendant que nous résistons, nos troupes reçoivent des armes étrangères, se réarment, se regroupent, et je pense qu'en juin nous verrons la contre-attaque", a toutefois assuré dans la nuit de vendredi à samedi le gouverneur local Serguiï Gaïdaï. À Lozova, une ville de l'Est, au moins huit personnes dont un enfant ont été blessées par une frappe de missile russe sur un centre culturel fraîchement reconstruit, ont annoncé vendredi des responsables ukrainiens. Des frappes russes avaient fait 12 morts et 40 blessés jeudi à Severodonetsk, dans la région de Lougansk, selon Serguiï Gaïdaï, une attaque qualifiée par Volodymyr Zelensky de "brutale et absolument inutile", tandis que les habitants recroquevillés dans les sous-sols décrivaient un interminable calvaire de terreur.