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Le poncho... [Lire la suite]
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Oui 0 Non 1 Anonymous A. publié le 20/02/2018 suite à une commande du 07/02/2018 j'aurai aimé avoir plus de détails sur la qualité des déguisements, le poncho mexicain est de qualité moyenne, tissus très fin et complémentent transparent. Le chapeau est très bien. Merci Cet avis vous a-t-il été utile? Oui 0 Non 0 Anonymous A. publié le 20/01/2018 suite à une commande du 13/01/2018 parfait Cet avis vous a-t-il été utile? Oui 0 Non 0 Anonymous A. publié le 31/12/2017 suite à une commande du 08/12/2017 Bon produit Cet avis vous a-t-il été utile? Oui 0 Non 0 Anonymous A. publié le 30/06/2017 suite à une commande du 23/06/2017 bien coloré Cet avis vous a-t-il été utile? Oui 0 Non 0 Anonymous A. publié le 28/06/2017 suite à une commande du 23/06/2017 BIEN Cet avis vous a-t-il été utile? Oui 0 Non 0 Anonymous A. publié le 03/04/2017 suite à une commande du 28/03/2017 Conforme à la description, et effectivement de bonne qualité. Cet avis vous a-t-il été utile? Oui 0 Non 0
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DESCRIPTION
Poncho mexicain. Ce poncho est en taille unique adulte. Les accessoires présents sur les photos ne sont pas fournis. Tissu: synthétique
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15ème législature
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Question publiée au JO le: 23/03/2021 page: 2498
Réponse publiée au JO le: 22/06/2021 page: 5058
Date de changement d'attribution: 30/03/2021
Texte de la question
Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le statut des directeurs des régies autonomes au sens des articles L. 2221-11 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT). En application de l'article L. 1412-1 du CGCT, une régie, personnalisée ou autonome, doit être obligatoirement créée lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) gère en régie un service public industriel et commercial (SPIC), tel que l'eau ou l'assainissement. 1. les disponibilités de droit (art 24 du décret n°86-68) - CDG 24. Afin de ne pas alourdir le paysage institutionnel local, les collectivités (communautés ou syndicats d'eau ou d'assainissement) s'orientent souvent vers le choix d'une régie autonome, prévue par les articles L.
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Cette disposition apparaît d'autant plus obsolète et inadaptée que, depuis la modification du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement par le décret n° 2011-541 du 17 mai 2011, il est admis qu'un fonctionnaire puisse être détaché au sein de sa propre collectivité (le décret n° 2011-541 ayant en effet supprimé l'avant-dernier alinéa de l'article 2 du décret n° 86-68 posant auparavant le principe de l'interdiction de détachement au sein d'une même collectivité ou d'un même établissement). En outre, dans certains cas, il serait également possible de recourir à la notion d'activité accessoire au sens du décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique. Disponibilité pour convenance personnelle et maintien des droits à avancement d'échelon et de grade | Site officiel du CDG 34 – Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault. En conséquence, elle lui demande s'il compte abroger cette disposition réglementaire de l'article R. 2221-75 du CGCT, qui s'avère très pénalisante pour les collectivités gérant des SPIC en régie.
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Par un jugement n° 1607450 du 13 novembre 2018, le tribunal administratif... France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 18 novembre 2021, 19LY02991... 'exercice de leurs fonctions, et de l'article 19 du décret n ° 86-68 du 13 janvier 1986; elles sont entachées d... 36-07-10 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 22 janvier 2018 par laquelle le maire de Grigny a refusé de la reclasser, ensemble la décision rejetant implicitement son recours gracieux. Décret 86 68 2. Par un jugement n° 1803563 lu le 29 mai 2019, le tribunal administratif de Lyon a...
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Ces disponibilités ne peuvent être refusées, même pour des motifs liés à l'intérêt du
service. Depuis le 1er janvier 2020, la Commission administrative paritaire est compétente concernant l'octroi des disponibilités de droit uniquement lorsque le fonctionnaire intéressé en fait la demande. Décret 86 68 www. La disponibilité de droit pour raisons familiales
Elle peut être accordée pour les motifs suivants:
pour élever un enfant de moins de 12 ans,
pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint ou au partenaire avec lequel le fonctionnaire est lié par un PACS ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne. pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel le fonctionnaire est lié à un PACS lorsque celui-ci est astreint à établir sa résidence habituelle, en raison de sa profession, en un lieu éloigné du lieu d'exercice des fonctions du fonctionnaire. pour se rendre dans un département ou un territoire d'outre-mer, ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants, après obtention de l'agrément mentionné aux articles
L.
- Effets des annulations. 54-06-07-005 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Effets d'une annulation... B... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à obtenir l'exécution complète du jugement n° 1821375 du 25 juin 2019. Par un jugement n° 2022570/2-1 du 9 juillet 2021, le Tribunal... Décret 86 68 en ligne. France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 17 mars 2022, 21DA01188... du dossier. Vu: - la loi n ° 84-53 du 26 janvier 1984; - le décret n ° 86-68 du 13 janvier 1986... 36-05-03-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Détachement et mise hors cadre. - Détachement.