Lors du dépôt de permis de construire pour la création d'un établissement recevant du public (ERP) ou de la demande d'autorisation de travaux pour l'aménagement d'un local existant, le demandeur doit impérativement joindre une notice d'accessibilité. Notice d'accessibilité: attestation de conformité
La notice d'accessibilité est obligatoire: elle intervient au stade de la demande d'autorisation de construction ou des travaux de rénovation et/ou de transformation;
elle justifie que le projet est bien conforme à la nouvelle législation du handicap et aux impératifs d'accessibilité, placés au cœur des débats politiques européens. Ce document technique et récapitulatif doit être complété: par le concepteur: architecte, maître d'ouvrage, artisan, exploitant, voire propriétaire lui-même;
au regard des dispositions à mettre en œuvre conformément à l'arrêté du 1er août 2006 modifié, pour chaque aménagement ou équipement handicapé relatif au projet immobilier. Notice d’accessibilité - Ooreka. Contenu de la notice d'accessibilité: documents
Une notice d'accessibilité regroupe plusieurs plans réalisés conformément aux dispositions du décret et de l'arrêté du 11 septembre 2007.
- Notice d accessibilité 2
- Délesteur delta dore gp 500 euros
Notice D Accessibilité 2
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Les formulaires CERFA et attestations
Mise à jour le 27/11/2019
1.
DÉLESTEUR DELTA DORE GP 500 occasion utilisé 5 ans en résidence secondaire Uniquement le DÉLESTEUR DELTA DORE GP 500 X2D a 55 euros avec notice il fait parti du Pack label performance si le votre tombe en panne il pourra vous servir Pour info le prix est ferme Me contacter par émail ou TEL + frais de port 6€45
Délesteur Delta Dore Gp 500 Euros
- Liaison télé-info 1 paire torsadée 6/10ème ou EM. TI. - Utilisation en mono ou triphasé avec un coupleur de phase. - Pas de filtre en tête d'installation - Sortie relais ECS 2 A
ATTENTION
Si compteur électromécanique il faut rajouter les mesures de puissance par T. en option: 1 (monophasé ou 3 (triphasé). Si utilisation en triphasé, il faut rajouter un coupleur de phases. Descriptif Informations techniques Poids 0. Délesteur delta dore gp 500 ml. 5000 Marque DELTA DORE Référence 6051109 Poids (kg) 0. 5 Garantie pièces (ans) 5 ans pièces Prix public 342 Ean 3513140511093 Type de produit Délesteur
par Geryko » 08 Jan 2018 18:28
Bonjour tutu48, En réponse à ton message privé: 1) Mon installation ne possède pas de délesteur. 2) Pour information générale: Mon installation a fonctionné en test jusqu'au 12/12/2017 à 13h59 soit environ 6 mois. Voir ce lien d'affichage: Je n'enregistrais que 48h. Un enregistrement nouveau effaçait le plus ancien. Ensuite, je l'ai arrêtée. Mes remarques: On ne peut pas faire grand chose avec les informations fournies. - Il n'y a pas le cos phi. - Il n'est donc pas possible de calculer la puissance active (W) à un instant donné. - Ce compteur était censé aider pour faire réaliser des économies! - C'est vraiment nul. - Pire, c'est un véritable arnaque. Cordialement. par Geryko » 09 Jan 2018 10:28
Bonjour tutu48, 1) Mon installation ne possède pas de délesteur, ni de tarif heures creuses. 2) Le suivi que j'ai mis sur le lien montre que le compteur ne fournit que ma consommation en Wh. [Il fournit aussi la puissance apparente (en VA) et l'intensité instantané (mais à quoi bon? GP 50 [- Délesteur universel GP50 - Delta Dore]. )]