La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié le 21 juin deux nouvelles fiches techniques à l'attention des acheteurs publics. Formation Les contrats de coopération public-public - ACP. Ces dernières viennent compléter et actualiser le recueil de recommandations de la DAJ et traitent des contrats conclus entre entités publiques ainsi que des entreprises en difficulté pendant l'exécution d'un marché public. Fiche 1: Les contrats entre personnes publiques exclus du champ d'application du droit de la commande publique
Deux types de contrats passés entre personnes publiques peuvent, s'ils remplissent les conditions, être dispensés des obligations de publicité et de mise en concurrence. Il s'agit des contrats de quasi-régie et de coopération public-public, consacrés par la jurisprudence européenne respectivement en 1999 et 2009, et cristallisés par les ordonnances Marchés publics et Concessions entrées en vigueur le 1er avril 2016. Consécration de la quasi-régie
Cette fiche revient tout d'abord sur les trois conditions cumulatives qui permettent de qualifier une relation de quasi-régie.
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Dans cette affaire, trois collectivités locales allemandes ( Landkreise) avaient contracté avec une quatrième, la ville d'Hambourg, afin de mutualiser le service public de gestion des déchets dont elles avaient chacune la charge. "In house", coopération public-public, difficultés financières des titulaires : deux nouvelles fiches de la DAJ. Par un contrat séparé, la quatrième collectivité avait ensuite confié l'exécution de ce service à un opérateur économique. Bien que les pouvoirs adjudicateurs concernés par cette affaire soient uniquement des collectivités territoriales, l'application des principes dégagés à tout autre pouvoir adjudicateur au sens du Code des marchés publics, ne semble poser aucune difficulté (L'arrêt ne prend toutefois position que sur le contrat de coopération entre les collectivités locales, le contrat intervenu avec l'opérateur économique étant sans ambiguïté soumis aux règles de la commande publique). Le juge communautaire rappelle que les pouvoirs adjudicateurs peuvent être qualifiés d'opérateurs économiques au sens de la directive et qu'en conséquence les règles de mise en concurrence s'appliquent à ces pouvoirs adjudicateurs lorsqu'ils proposent de fournir des services rémunérés à un autre acheteur public.
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Fiche 2: Les entreprises en difficulté pendant l'exécution d'un marché public
Cette deuxième fiche de la DAJ revient quant à elle sur les difficultés financières que peuvent rencontrer les entreprises titulaires d'un marché en cours d'exécution ainsi que sur le comportement que l'acheteur doit adopter dans de telles situations. Les quatre procédures dans lesquelles une entreprise en difficulté peut être placée ont tout d'abord été rappelées et définies (procédure de sauvegarde; redressement judiciaire; liquidation judiciaire; rétablissement professionnel). Bercy a ensuite indiqué les conséquences de la mise en œuvre de telles procédures pour la collectivité. Contrat de coopération public public services. Il est tout d'abord rappelé qu'une clause qui prévoirait une résiliation systématique du contrat en cas d'ouverture d'une procédure serait nulle. Puis, procédure par procédure, la fiche détaille ce que peut ou doit faire l'acheteur. Pour exemple, en cas de procédure de sauvegarde, la collectivité peut demander au juge de prononcer la résiliation.
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La dimension des SPL pourrait effectivement être amenée à évoluer compte tenu d'un projet de loi en cours de rédaction visant à ouvrir ces structures à la coopération avec l'Etat. La première société publique locale d'intérêt national devrait être mise en place pour l'aménagement du Grand Paris. Cette pratique pourrait peut-être ouvrir la voie à de nouvelles formes de coopération entre les niveaux nationaux et locaux.
Publié le 12 nov. 2014 à 1:01 Quinze ans après les premières décisions rendues par le juge européen, une clarification était fortement attendue par la pratique. Elle est apportée par les nouvelles directives qui en assouplissent pour partie le régime. Contrat de coopération public public records. Comment organiser ainsi une coopération qui, tout à la fois, soit respectueuse des règles de concurrence et permette dans un cadre juridiquement sécurisé d'offrir une liberté d'organisation des entités du secteur public? Sous l'appellation de coopération public-public, on identifie en réalité plusieurs formes de coopération qui relèvent de régimes spécifiques parce que répondant à des logiques différentes. La coopération verticale Une première forme concerne la coopération verticale proprement dite (ou exception in house).
Quelle est sa fréquence d'utilisation? De manière générale, il est conseillé de procéder à 1 lavage hebdomadaire avec le soin capillaire pour cheveux blancs. Toutefois, il est possible de l'appliquer à plusieurs reprises notamment si vos cheveux ont été habitués au shampoing conventionnel. Ainsi, le shampoing solide saura éliminer les résidus de produits chimiques et la sensation de cheveux gras ou poisseux. Par ailleurs, vous pouvez adjoindre occasionnellement à ce soin un après-shampoing solide. Votre chevelure n'en deviendra que plus douce, résistante et soyeuse. Il est aussi possible d'alterner avec un shampoing solide ordinaire approprié à la nature de vos cheveux. Vous voilà un peu plus instruits sur le shampoing solide adapté à l'entretien des cheveux blancs, blonds ou gris. Ce soin est à la fois économique, efficace et pratique pour une salle de bain zéro déchet. Quelle poudre pour shampoing solde de tout. Rappelons qu'il est important de veiller à sa composition naturelle afin de préserver votre santé.
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Pour atténuer l'aspect terne et huileux de votre chevelure, misez sur un shampoing solide pour cheveux gras. Il saura réguler la production de sébum et soulager les démangeaisons ou pellicules qui accompagnent les chevelures grasses. Pensez donc à vous orienter vers des ingrédients tels que:
l'huile végétale de chaulmoogra: elle freine la desquamation, accentue la croissance de la chevelure et possède une action adoucissante. la poudre de bardane: elle régule l'excès de sébum, soulage le cuir chevelu des démangeaisons et procure de la vigueur à la chevelure fatiguée. Comment choisir un shampoing solide pour cheveux blancs ?. l'argile verte: elle présente une importante fonction absorbante. le rhassoul: il absorbe l'excès de sébum puis rend la chevelure souple et éclatante. De même que le soin capillaire bio pour les chevelures normales, votre shampoing solide cheveux gras ne doit pas présenter une forte teneur en corps gras. Quel produit pour les chevelures frisées ou bouclées? Pour maintenir les boucles et favoriser la pousse des cheveux, optez pour un soin nourrissant.
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La poudre d'Argile: La poudre d'argile verte ou d'argile blanche est excellent pour les cheveux gras. La poudre de Shikakaï: Cette poudre peut être utilisée pour prendre soin des cheveux bouclés ainsi que pour favoriser la pousse des cheveux. La poudre d'orange: Celle-ci est très efficace pour donner de la brillance et de la souplesse à votre chevelure.
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On m'a récemment demandé si je pouvais réaliser un article sur les shampoings solide. Un base, et les actifs selon le type de cheveux. Et comme je ne dis jamais non... :)
Quel est l'intérêt du shampoing solide? * Aucun déchet
* Sa durée de vie
Pour le reste, ça dépend de vous! Pour l'utiliser, le plus simple est encore de le frotter entre vos mains, et ensuite d'appliquer sur vos cheveux. Aller, passons aux choses sérieuses. Comment, donc fabriquer votre shampoing solide? Un shampoing solide c'est 60/70% environ de tensioactif. Cela peut paraitre énorme, mais il ne faut pas oublier que vous en utilisez très peu à chaque shampoing et qu'il y a un ajout d'eau au moment où vous l'utilisez, contrairement à un shampoing liquide. Quelle poudre pour shampoing solide des. Les tensioactifs sont les suivants: SCI - SLSA - SCS. Vous pouvez utiliser les 3, ou n'en choisir qu'un. Si vous souhaitez n'en garder qu'un, utilisez le SCI. Si vous utilisez les 3, dosez moins le SCS. C'est ensuite 10% d'eau minérale. On ajoute à cette préparation entre 5 et 10% d'huile ou beurre végétal, selon le type de cheveux.
Si vous recherchez un produit ayant une certification zéro déchet, optez pour le shampoing solide N. A. E cheveux normaux. Il s'agit d'une solution entièrement constituée de produits naturels. Il contient des extraits de riz et de lavande obtenus à partir des techniques biologiques. Le shampoing solide pour cheveux secs
Les cheveux secs sont pénibles à brosser ou à coiffer. Pour les entretenir, ils doivent être lavés avec un shampoing spécifique. À cet effet, optez pour un produit hydratant. Il doit contenir essentiellement des matières bios ou végétales. Le shampoing solide à base d'huile de baobab est particulièrement recommandé pour les chevelures rêches et raboteuses. Il les nourrit et les solidifie. Au nombre des variétés de ces produits, il y a le shampoing solide pour cheveux secs Glamouros de l'enseigne Pachamamaï. Il est aussi possible d'utiliser le shampoing solide Lamazuna. Quelle poudre pour shampoing solide. C'est un produit efficace pour rendre vos cheveux moins raides. Il est fabriqué à base de vanille et de coco.
La poudre de chébé
Venant du Tchad, cette poudre est connue pour ses propriétés hydratantes. Elle agit sur toutes les textures de cheveux, qu'ils soient crépus, ondulés, frisés, bouclés, dévitalisés ou raides. Elle combat les chutes de cheveux, limite la casse, active et accélère la pousse de cheveux, lutte contre les fourches, fortifie et densifie la chevelure. Elle lutte également contre les pellicules et donne de la brillance aux frisottis. Elle hydrate tout en nourrissant la fibre capillaire. La poudre kapoor kachli
Le kapoor kachli est issu de la racine de l'hedychium spicatum. Quelle huile utiliser pour un shampoing solide naturel ? – Superbon. C'est une plante vivace originaire de l'est de l'Inde. Elle possède des propriétés fortifiantes et antioxydantes, ce qui stimule la pousse et l'épaississement du cheveu de même la brillance. Elle est adaptée à tout type de cheveux et convient aux cheveux ternes et fatigués. Elle lutte contre les chutes de cheveux et lutte efficacement contre les poux. Elle favorise la pousse de cheveux, elle démêle les cheveux, les rend brillants, épais, sains tout en les embellissant.