#1
Bonjour,
J'aimerais savoir qu'elle est la différence entre ces deux documents: Récépissé de carte de séjour et Attestation de dépôt pour une carte de séjour. Et pourquoi dans certaines préfecture comme celle de melun on peut délivrer un récépissé à un étudiant qui vient de déposer son dossier pour le renouvellement de sa carte de séjour alors que dans autres préfectures on nous délivre juste une attestation de dépôt. Quand on exerce une activité salariale à temps partial, est ce le présentation d'une attestation de dépôt à son employeur en attendant la délivrance d'une carte de séjour est équivalente à la présentation d'un récépissé? Si vous avez des réponse n'hésitez pas s'il vous plait. Attestation de depot titre du séjour des étrangers. MERCI
#2
- Récépissé de carte de séjour: quand le demandeur a déjà une carte de séjour et le renouvellement ne fait aucun changement de statut. Par exemple pour les étudiants et les scientifiques qui demande un renouvellement de leur carte. Ce cas applique aussi à la 1ere demande. - Attestation de dépôt: quand le demandeur demande un 1er titre dont le statut est salarié, salarié temporaire, saisonnière, etc. Ou bien quand le demandeur (étudiant ou scientifique) souhaite changer son statut vers "salarié".
Attestation De Depot Titre De Sejour Etudiant Paris
911-1 du code de justice administrative:
lorsque sa decision implique necessairement qu, une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public prenne un emessure d'éxécution dans un sesn détreminé, de la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la meme décision juriditionnelle, cette mesure assotie, le cas écheant, d, un delai d, éxcecution. Attestation de depot titre de sejour paris. " qu, aux termes de l, article l. 911-2 du même: lorsque sa decision implique necessairement qu'un' personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d, un service public prenne à nouveau une decision apres une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit par la meme décision juriditionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un delai determiné. considerant qu, eu égard au motif qui fondel, annulation ci dessus prononcée de la decison attaquée il ya lieu d, enjoindre au preft de lherault de réexaminer la demande de titre de séjour de madame dan un delai de 2 mois à compter de la notification de la presente décision.
Attestation De Depot Titre De Sejour Rdv Paris
et voila donc jsuqu, a présent j, ai rien recu d, autres de la prefecture. c, est le pourkoi je viens vers vous pour avoir plus de renseigenments et me donner des conseils. et par arpports à mon jugement j, ai jamsi compris, sil le réexamen devait etre fait dna sun delai de 2mois ou pas. je compte sur vous pour m, aider à comprendre et m, orienté
je vous remercie de votre disponibilité
761-1 du code de justice administartire et de l'article 37 de la loi du 10juillet 1991
article 4 le surplus des conclusions de larequete de madame est rejetée
article 5 les conclusions du prefet tendant à la condamnation de madame au paiement des frais exposes et non compris dans les dépens sont rejetées. voila en gro smon jugement qui est du 16 septembre 2008.
et le 16decembre 2008 j, ai deposé une nouvelle demande à l aprefecture donc il ya vait une lettre xplicative de la part de mon avocat qui disait que je demandaitq ue mon dossier soit réexaminer en raison des violences conjugales que j, ai recu
apres 2mois de mon jugement j, ai recu un APS qui s, expira et qui sera renouveller par la suite. cette drniére APS c, est expiré depuis le 4 avril 2009.
je suis allée à la mairie pour deposé une autre demande de l, APS car je tiens a vous dire que je depend d, un epetite commune qui est à 50km de montpelleir donc tout demande de titre de séjour ou autres se passe à la mairie elles sont nos intermediaires.
Améliorer la vie quotidienne et réduire les écarts de développement
L'OBJECTIF - Poursuivre l'amélioration de la vie quotidienne des habitants dans les quartiers prioritaires (Maurepas, Le Blosne, Villejean, Bréquigny-Champs Manceaux-Les Clôteaux et Cleunay) et réduire les écarts de développements entre ces territoires et ceux qui les entourent. Le contrat de ville s'articule autour de trois piliers: la cohésion sociale, la qualité de vie et le renouvellement urbain, l'emploi et le développement économique. Il se traduit par une série d' actions dans les quartiers: Maurepas (Le Gast et Gros-Chêne) et le Blosne sont au cœur de cet ambitieux programme de requalification urbaine. Logo rennes métropole de. Rennes Métropole est depuis longtemps un site préfigurateur et exemplaire dans la politique de la ville. Il s'agit de l'un des lieux où nous avons voulu mettre en place en avant-première le contrat de ville
Patrick Kanner, ancien ministre de la Ville
Six plans d'action territoriaux
Leviers essentiels du Contrat de ville, des Plans d'Action Territoriaux ont été imaginés pour décliner les enjeux et les objectifs avec les habitants, les acteurs locaux et les signataires.
Logo Rennes Métropole 2019
– La démarche du graphiste et le temps passé: Va-t-il créer quelque chose d'unique ou simplement recopier quelque chose qui existe déjà? Méfiez-vous si on vous propose de réaliser votre logo en 1 journée.. Il y a de grandes chances pour qu'il ne soit pas abouti ou qu'il ait été volé/acheté au rabais sur un site internet (voir mon article sur comment créer un logo)
– Agence ou Freelance? : Un Freelance vous facturera généralement votre logo moins cher qu'une agence qui a généralement beaucoup plus de frais mensuels. Remarque: Si vous êtes en région parisienne, faire appel à un graphiste rennais vous permettra de payer aussi moins cher pour un travail tout aussi qualitatif. Le coût de la vie étant inférieur en région Bretagne, le prix des prestations l'est également. Alors faire appel à un graphiste basé dans une ville, peut vous faire faire des économies! Le havre seine métropole logo. Création logo Rennes et région Bretagne Conclusion
Réaliser un logo n'est pas quelque chose à prendre à la légère si vous voulez donner du poids à votre projet.
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