(j'ai pris cet article sur le site) 120, c'est le nombre d'avocats qui font vivre la permanence dématérialisée de Droit Pluriel: « Agir handicap ». Ce service d'information juridique « 100% accessible » et gratuit a été lancé en avril 2021 pour apporter des conseils aux personnes en situation de handicap pour qui l'information concernant leurs droits est « essentielle mais difficile à trouver ». Voici les réponses aux questions les plus souvent posées…
L'avocat est-il toujours obligatoire? Certaines procédures exigent que vous soyez représenté par un avocat mais, pour de nombreuses situations (garde d'enfant, litige avec votre employeur…), il n'est pas obligatoire. Également, pour porter plainte, vous pouvez vous rendre seul au commissariat ou à la gendarmerie. Comment trouver un avocat spécialisé dans mon affaire? L'Ordre des avocats tient une liste des avocats classés par domaine de droit. Trouvez un avocat compétent ou un cabinet d'avocats près de chez vous. Vous pouvez la consulter sur le site internet du Conseil national des barreaux (CNB) ou en vous rendant dans les locaux du barreau de votre région.
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Où trouver un point et relais d'accès au droit? Les points et relais d'accès au droit sont présents sur l'ensemble du territoire. Pour connaitre l'adresse et les coordonnées de ceux situés près de chez vous, vous pouvez consulter un annuaire des points d'accès au droit mis en ligne par le ministère de la Justice. Justice / Annuaires et contacts / Direction interrgionale de Lyon. Il est conseillé de prendre contact par téléphone avec la structure avant de vous déplacer à la permanence pour vous renseigner sur les jours et les horaires d'ouverture. En outre, dans la plupart des points et des relais, les consultations juridiques doivent être prises sur rendez-vous.
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Biens propres: pourquoi est-il important de prouver leur origine au cours d'un divorce? Divorce
Pendant la liquidation des biens, chacun des deux époux peuvent faire valoir leur droit sur tous les biens personnels leurs appartenant. Mais ils doivent impérativement prouver l'origine des biens en question, que ce soit des […]
Les sanctions possibles du plagiat
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Le plagiat relève d'une question d'honnêteté tant intellectuelle que juridique. Les experts judiciaires | Cour d'appel de Nancy. Tout plagiaire commet un délit et mérite des sanctions égales à l'impact de son acte. Mais, quelles sont les conséquences prévues par la loi? […]
L'essentiel à savoir sur les divers types d'assurances? Droit Assurances
Entrepreneur, parent, fonctionnaire ou particulier avance avec la peur au ventre d'un éventuel accident face auquel il serait peut-être impuissant financièrement. Bon nombre de projets qui auraient pu réussir et apporté un plus à l'humanité […]
Le divorce peut-il être rejeté? Il est tout simplement une rupture ou une annulation d'un contrat de mariage liant deux personnes entre elles.
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Les 10 questions à poser à son avocat
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Délai pour licencier pour faute grave: en cas d'absence du salarié, appréciation plus souple. Liste avocat aide juridictionnelle lyon en. Par Maitre Thomas ROUSSINEAU
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Le logo actuel du Club Africain, possède des traits horizontaux aux couleurs chères du drapeau tunisien avec au centre, les initiales du club « CA » et au-dessus la date de création du club (1920). Ce logo est sécurisé par le club et donc fait l'objet du respect d'un certain nombre de droits lors de son utilisation. Le logo du Club Africain est présent sur les maillots et équipements des joueurs de l'équipe de football du club mais est également utilisé sur les maillots des équipes de handball et de basket du Club Africain fondés en 1956. Club Africain, Renaissance Sportive De Berkane, Association Sportive PNG - Club Africain, Renaissance Sportive De Berkane, Association Sportive transparentes | PNG gratuit. Ces clubs sont des leaders dans leurs domaines respectifs et portent fièrement les couleurs et le logo du Club Africain. Au-delà du football, le logo du Club Africain est utilisé dans la chaine de télévision du club « CA TV », dans les différents magasins d'équipements sportifs du club, preuve de l'authenticité et de la qualité des produits labellisés et enfin sur les cartes SIM de son offre mobile « CA mobile » en partenariat avec Ooredoo. Pour bénéficier des nombreux avantages de cette offre, les supporteurs du Club Africain doivent se doter de la carte SIM portant les couleurs et le logo du Club Africain.
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Cependant, l'adoption de ce logo n'a pas toujours fait l'unanimité car, dès la présentation du Club Africain, sa demande d'autorisation a fait l'objet d'un chantage puisque, l'agrément a été soumis à trois conditions préalables dont deux concernent l'emblème (logo) notamment, le changement des couleurs choisies (à savoir le rouge et le blanc) qui contraint le club a joué sa première saison avec un maillot bleu, mais également le renoncement à son logo identique à l'emblème national (croissant et étoile). 20 idées de Club Africain | club africain, club, africaine. Les termes de ce compromis son catégoriquement refusés par les fondateurs du club africain. Finalement, l'acharnement contraint les autorités de l'époque à céder et à accorder au Club Africain, une concession historique celle de l'emblème national comme logo du club qui ornera désormais le maillot du club. Ce logo sera arboré par le club pendant de nombreuses années non sans lui porter chance et sera plus tard abandonné au profit d'un nouveau logo conservant les couleurs (rouge et blanc) du club dès sa création.
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