Le tarif du cheval fiscal est un des éléments principaux permettant le calcul du tarif d'une carte grise. Le prix du cheval fiscal dans le département 49 (Maine-et-Loire) est de 48, 00€. Ce montant peut être modifié chaque année par un vote lors de la délibération du conseil régional (Pays de Loire), présidé par Christelle Morançais depuis le 19-10-2017, pour la définition du budget de l'année suivante. La dernière hausse du tarif de la carte grise a eu lieu en 2013. Le cheval fiscal était jusque là à 39, 00€, soit une hausse en 2013 de 9, 00€ ou 18, 75%. Prix du cheval fiscal 42 - Tout savoir sur NouvelleCarteGrise.fr. Ce tarif est donc le même dans toutes les villes du département: Angers, Avrillé, Cholet, Les Ponts-de-Cé, Saumur ou encore Trélazé. Il est donc appliqué aussi bien par l'ANTS que par un professionnel habilité. Prix carte grise Maine-et-Loire
Calculer le tarif de votre carte grise
Contactez un conseiller
lundi à vendredi de 9h à 18h sans interruption
lundi à vendredi de 9h à 18h
Contactez nos conseillers
L. à V. de 9h à 18h
Où faire ma carte grise?
Prix Carte Grise Moto Loire Tourisme
Pour plus de clarté, vous trouverez ci-dessous deux exemples du calcul du coût d'une carte grise:
Exemple 1: Changement de propriétaire d'une voiture, immatriculée pour la première fois en Mars 2013. Son genre (repère J. 1 de la carte
grise) est VP et sa puissance administrative (case P. 6) est 5 chevaux. Elle a été achetée en France. Y. 1 Taxe régionale du département du Maine-et-Loire (49): 5
* 48, 00 = 240, 00 €
Y. 2 Taxe professionnelle: 0 €
Y. 3 Taxe CO2: 0 €
Y. 4 Taxe de gestion: 11 €
Y. 5 Redevance d'acheminement: 2, 76 €
Y. 6 Taxe fiscale: 253, 76€
Exemple 2: Immatriculation d'un véhicule de société (genre CTTE) d'une puissance fiscale de 8 chevaux, immatriculé en France avec une date
de mise en circulation en décembre 2015. Y. 1 Taxe régionale du département du Maine-et-Loire (49): 8
* 48, 00 = 384, 00 €
Y. 2 Taxe professionnelle: 34 €
Y. Prix carte grise moto loire 4. 6 Taxe fiscale: 431, 76€
Carte grise en région Pays-de-la-Loire
Plusieurs préfectures et sous-préfectures sont à la disposition des Ligériens.
Prix Carte Grise Moto Loire 4
3): tout véhicule produit et mis en circulation est susceptible d'être soumis à ce malus écologique. Ce dernier diffère:
Pour les véhicules neufs: à partir d'un taux d'émission de CO2 de 120 g/km, une taxe de 50 euros sera inclus dans le coût de votre carte grise. A mesure que ce taux de CO2 augmente, la valeur de la taxe à payer augmentera également. Prix carte grise moto loire à vélo. Pour les véhicules d'occasion: la valeur du malus écologique dépendra de la puissance fiscale du véhicule en question comme l'illustre le tableau suivant:
Puissance fiscale du véhicule
Montant de la taxe
Puissance inférieure ou égale à 9
0
Puissance supérieure ou égale à 10 et inférieure ou égale à 11
100
Puissance supérieure ou égale à 12 et inférieure ou égale à 14
300
Puissance supérieure ou égale à 15
1000
– la taxe de gestion (Y. 4): cette taxe concerne le financement des différents coûts de production des cartes grises par l'ANTS. Son coût s'élève actuellement à 4 euros. – la taxe d'acheminement (Y. 5): une fois votre carte grise créée, elle vous sera livrée à votre domicile par courrier sous pli sécurisé dans un délai de 3 jours.
Prix Carte Grise Moto Loire En
A noter que l'éxonération accordée par la région Pays de Loire n'impacte que la part de la taxe régionale; les taxes de gestion (actuellement 11€) et la redevance d'acheminement (2, 76€) seront toujours dues. Liste des dispositions fiscales concernant les véhicules propres
Préfecture du département
Sous-préfectures - Maine-et-Loire
Une question concernant une démarche? Un conseiller vous répond
Lovys, c'est l'assurance tout-en-un, simple, transparente, 100% digitale … et sans engagement!
Lors d'un changement de propriétaire, le prix de la
carte grise est calculé en fonction du genre du véhicule, de son âge, de l'énergie (essence, diesel, etc. ), de sa puissance administrative et de son impact sur
l'environnement par exemple. Le cheval fiscal étant différent d'une région à l'autre, le lieu de résidence du nouveau propriétaire impacte également le coût de
son certificat d'immatriculation. En effet, le montant du cheval fiscal et la puissance fiscale du véhicule sont déterminants pour la taxe régionale qui
représente une partie parfois importante du prix de la carte grise. Prix Carte Grise Maine-et-Loire (49): Tarif de Votre Carte Grise. Ce dernier est la somme de la taxe régionale, d'éventuelles taxes additionnelles (taxe
professionnelle, écotaxe, etc. ), de la taxe de gestion et de la redevance d'acheminement. Le prix de la carte grise est d'ailleurs indiqué au repère Y. 6 du
certificat d'immatriculation. Dans le département Maine-et-Loire, la carte grise pour un véhicule dit « propre » est exonérée à 100% des taxes liées à
l'immatriculation.
L'entité possède un climat caractérisé par un ensoleillement de 1907 heures par an. Les habitants sont surtout âgés et on remarque notamment un pourcentage de retraités de 27%, mais une taille moyenne des ménages de 2. 4 personnes et un âge moyen de 43 ans. Le climat économique est caractérisé par un revenu moyen de 23500 €. Il y a aussi lieu de remarquer une proportion de petits terrains de 7%, un taux de déplacement vers un lieu de travail extérieur de 86%, un taux d'utilisation de la voiture de 11% et un nombre d'établissements scolaires de 1. 3 mais une densité de population de 20 hab. Maison a vendre a roche posay. /km². Aussi disponibles à La Roche-Rigault
maison acheter près de La Roche-Rigault
A Vendre Maison La Roche En Ardenne
Elle compte 980 habitants. La plupart des logements sont âgés. En ce qui concerne le climat, l'entité profite de un ensoleillement de 1777 heures par an, des précipitations de 742 mm par an. Maisons à vendre à La-Roche-Rigault entre particuliers et agences. Une proportion de retraités de 35%, un taux d'enfants et d'adolescents de 20% et une quotité de personnes âgées de 34%, une taille moyenne des ménages comparativement très inférieure à la moyenne (2 personnes) distinguent la population, principalement âgée. La prospérité est caractérisée par un revenu moyen de 22400 €, par contre une taxe foncière de 50%. En outre, il faut mentionner une part de petits terrains assez élevée (10%) et une densité de population comparativement très importante (680 hab. /km²). Aussi disponibles à La Roche-Derrien
maison acheter près de La Roche-Derrien
Maison A Vendre A Roche Bobois
1
Prenez le temps d'examiner cette opportunité offerte par: une maison possédant 3 pièces de vies de 1900 pour un prix compétitif de 198000euros. La maison contient 2 chambres, une cuisine équipée et des cabinets de toilettes. Elle est dotée de double vitrage ce qui permet une bonne isolation du bruit. Ville: 86330 Angliers
(à 5, 49 km de La Roche-Rigault)
|
Trouvé via: Iad, 29/05/2022
| Ref: iad_1104035
Détails
vous fait découvrir cette belle maison d'une superficie de 68m² en vente pour seulement 88800 à La Roche-Rigault. Ville: 86200 La Roche-Rigault
Trouvé via: Bienici, 30/05/2022
| Ref: bienici_ag753274-314321883
Mise à disposition dans la région de La Roche-Rigault d'une propriété d'une surface de 114m² comprenant 3 chambres à coucher. Maintenant disponible pour 59950 euros. Maisons à vendre à La-Roche-De-Rame entre particuliers et agences. Elle comporte 5 pièces dont 3 chambres à coucher et une salle de douche. | Ref: bienici_ag921790-342107892
Prenez le temps d'examiner cette opportunité offerte par: une maison possédant 5 pièces de vies de 1970 pour un prix compétitif de 121500euros.
Maison A Vendre A Roche Posay
Elle dispose d'une cave offrant de l'espace supplémentaire de stockage et d'un espace pour se garer à l'extérieur. Son bilan énergétique (DPE: GES_Vierge) devrait aider à alléger votre budget. Trouvé via: Paruvendu, 30/05/2022
| Ref: paruvendu_1258597810
Prenez le temps d'examiner cette opportunité offerte par: une maison possédant 2 pièces avec quelques travaux de rénovation à prévoir pour un prix compétitif de 123900euros. La propriété dispose d'une cave permettant d'entreposer vos biens. | Ref: bienici_ag060811-323030325
Nouveau à Chateau Queyras: met à votre disposition cette charmante propriété 5 pièces, récemment mise sur le marché au prix compétitif de 117000€. La maison contient 3 chambres, une cuisine ouverte, une salle de douche et des cabinets de toilettes. Elle comporte d'autres avantages tels que: un balcon et un terrain de 110. Maisons à vendre à Roche entre particuliers et agences. 0m². Ville: 05350 Chateau Queyras
(à 16, 9 km de La Roche-de-Rame)
Trouvé via: VisitonlineAncien, 27/05/2022
| Ref: visitonline_a_2000027098457
Au cœur de la place forte, cette maison de village n'attend que vous pour exploiter au maximum son potentiel...
La Rochelle Maison A Vendre
Maisons à vendre
à proximité
Créez votre alerte email Créez votre alerte email
Achat maisons
à proximité de Roche
Nos agences immobilières à proximité de Roche
7 Rue Louis Charles Bréguet 42160 Andrézieux-Bouthéon Horaires Fermé 13 rue Jean Jaurès 42320 La Grand-Croix Horaires Ouvert
Voulez-vous ouvrir une agence Laforêt? Les atouts Laforêt
4 000 collaborateurs formés
40 000 transactions par an
N°1 de la confiance depuis 11 ans
Contacter
Les annonces immobilières à proximité de Roche
Nos maisons à vendre
dans les plus grandes villes de France
Maison A Vendre A Petit Rocher Nb
0m² comprenant 6 pièces de nuit (520000€). Cette maison comporte 7 pièces dont 6 grandes chambres et 2 salles de bain. Elle dispose d'une cave offrant de multiples possibilités de rangement et d'une place de parking extérieur. Maison a vendre a roche bobois. Ville: 05600 Risoul
(à 12, 01 km de La Roche-de-Rame)
| Ref: visitonline_a_2000025953545
iad France - Laetitia Dutertre... vous propose: Idéal primo accédant ou jeune couple à 5 minutes de Briançon: Maison semi mitoyenne ( 79m2 environ surface au sol) composée d'une entrée avec placard desservant un espace de vie avec cuisine... Trouvé via: Arkadia, 29/05/2022
| Ref: arkadia_VINP-T3123319
Mise à disposition dans la région de Mont-Dauphin d'une propriété d'une surface de 135m² comprenant 3 pièces de nuit. Maintenant disponible pour 199000 euros. Ville: 05600 Mont-Dauphin
(à 9, 56 km de La Roche-de-Rame)
| Ref: bienici_safti-1-644669
Voici un nouveau bien sur le marché qui mérite votre attention: une maison possédant 5 pièces avec quelques travaux de rénovation à prévoir à vendre pour le prix attractif de 159000euros.
Idéale pour une grande famille ou encore une activité professionnelle! Venez visiter ce corps de ferme avec une vraie histoire à 10 minutes du...
160, 18 m 2, 6 pièces
Ref: 5904
559 150 €
Magnifique grange rénovée avec goût et cœur dans un secteur privilégié où vous pourrez faire vos courses à pieds! Elle comprend en rez-de-chaussée un grand salon-séjour lumineux avec pierres apparentes et poutres donnant sur une cuisine...
85000 - Vendee -PAYS-DE-LOIRE
Les étapes pour bien acheter