[PERMIS DE CONSTRUIRE] Tout ce qu'il faut savoir sur le permis de construire: le dépôt de la demande, les formalités à accomplir, la procédure à suivre, l'obligation d'affichage et les délais à respecter. Qu'est-ce qu'un permis de construire? Un permis de construire est une autorisation d'urbanisme qu'une mairie doit délivrer pour que des travaux puissent commencer. Toute personne souhaitant édifier une construction d'une certaine importance doit solliciter un permis de construire auprès de l'administration et non pas une simple déclaration préalable de travaux. Cette démarche est destinée à vérifier que le projet est conforme aux dispositions législatives et réglementaires en matière d'urbanisme. Arrêté de permis de construire extension. La distinction entre une déclaration préalable ou un permis de construire dépend des caractéristiques des travaux. La demande de permis de construire est obligatoire dès lors que le projet de construction atteint une certaine ampleur. Les travaux avec permis de construire sont donc soumis à un formalisme plus lourd en terme de démarches administratives et de justificatifs.
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Qu'est-ce que la procédure de retrait d'un permis de construire? Afin de protéger les titulaires d'une autorisation d'urbanisme, la loi encadre la procédure de retrait. Péremption du permis de construire : le Conseil d’Etat précise les modalités de calcul des délais (CE, 10 mai 2017, n°399405) - Green Law Avocat. Elle fixe des conditions à respecter par l'autorité qui délivre ces autorisations. Définition de la procédure de retrait Le délai d instruction d'une autorisation d'urbanisme permet au service instructeur de vérifier la conformité de votre projet aux règles d urbanisme. À l'issue de ce délai, le mairie doit décider si votre projet peut aboutir, ou s'il doit faire l'objet d'un refus. Mais même lorsque votre dossier de demande de permis a été validé par le service urbanisme, vous n'êtes pas totalement tranquille pour autant. Le retrait d'un permis de construire est un acte juridique par lequel l'autorité administrative compétente, le maire de la commune dans la plupart des cas, revient sur sa décision d'autoriser un projet en l'annulant.
La distance entre l'habitation du voisin qui conteste le permis et le projet de construction est un critère prédominant par rapport à la visibilité. Dans un arrêt rendu le 2 juin 2016, la cour d'appel administrative de Douai a par exemple rejeté la contestation de voisins dont les terrains étaient situés à plus de 3km d'un projet de parc éolien, et ce même si ces éoliennes étaient visibles de leurs fenêtres. Quelle est la durée de validité d'un permis de construire? Le permis est valable trois ans. Il devient caduc si les travaux n'ont pas commencé dans cet intervalle. Il devient également caduc en cas d'interruption volontaire du chantier pendant plus d'un an, après ce délai de trois ans. Arrêté de permis de construire agricole. On peut également demander deux prolongations d'un an chacune de la validité du permis sous réserve de déposer sa demande plus de deux mois avant l'expiration du délai initial. En cas d'action en justice devant le tribunal administratif, ce délai de péremption de trois ans est suspendu jusqu'à l'obtention d'une décision de justice définitive.
Publié le 15/02/2015 par Jérôme CHABANNE
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23/11/14 – VEAUCHE – LOIRE – FRANCE – Essais CITROEN Rosalie Type 15 de 1937 – Photo Jerome CHABANNE
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Produite entre 1932 et 1938, la Citroën Rosalie est une voiture particulière dans l'histoire de Citroën, puisqu'elle fait le lien entre le duo C4/C6 et la fameuse Citroën Traction. La Rosalie est assez peu diffusée comparativement à d'autres modèles du double chevrons de la même époque, et pour cause, la voiture a quasiment connu un échec sur le plan commercial. Pour autant, la Citroën Rosalie ne démérite pas et reste bel et bien une Citroën, ce que nous allons souligner dans cet historique (succinct)…
La présentation de la Citroën Rosalie s'effectue lors du salon de l'automobile de Paris d'octobre 1932, la voiture est appelée par son nombre de chevaux fiscaux comme il était coutume à cette époque: Citroën 8, 10 ou 15 selon la motorisation choisie par le client. Quant à la dénomination « Rosalie », celle-ci n'est qu'un surnom donné à la voiture et ne fut que très rarement utilisée par Citroën dans sa communication. La gamme Rosalie est donc conçue pour succéder aux Citroën C4 et C6, bien qu'à l'origine, ce modèle semble avoir été conçu comme une évolution des C4/C6 puisque la Rosalie aurait du s'appeler C4 MFP et C6 MFP.