Dans ce cas, les frais sont réduits car les droits d'enregistrement s'élèvent à 0, 715% du prix du bien, comme pour un achat dans le neuf, car vous êtes exonéré de la taxe de publicité foncière. Profitez du meilleur taux en quelques clics! à partir de 0, 85% sur 15 ans (1)
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De quoi sont composés les frais de notaire pour l'achat d'un terrain? Les frais de notaire sont abusivement confondus avec la rémunération du notaire. Si une partie des frais de notaire sert à rémunérer le notaire en contrepartie de sa prestation, l'essentiel des frais correspond au paiement de taxes et de droits d 'enregistrement dus aux organismes d'État. Les frais de notaire pour l'achat d'un terrain se composent ainsi:
Droits d'enregistrement ou de mutation. Frais de notaire terrain lotissement au. Les droits de mutation s'élèvent à 5, 80% du prix d'achat du terrain dans la plupart des départements sauf l'Indre, l'Isère, le Morbihan et Mayotte où ils représentent 5, 09% du prix d'achat du terrain. Émoluments TTC du notaire. Ils désignent la rémunération du notaire.
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Rédaction du post par Antoine Enrouol
Le 10/02/2011 à 20h26
Oui ce sont les 5% d'immobilisation apparemment celtik56, honoraire libre du faite que ça soit un lotissement privée... Je ne trouve aucun article sur internet la dessus... Je vais lui re demander les détails demain avant de signer mais c est vrai que quand on y connais pas grand chose cnest pas évident et on a vite peur de se faire avoir
Le 10/02/2011 à 20h29
pourtant les 5% de 87000 représente 4350... alors pourquoi 6000 euros? Règles À Suivre En Lotissement, Le Notaire Vous Répond - Immonot.com. question qu'est ce qu'un lotissement "privé"??? Le 10/02/2011 à 21h38
Lotissement privé du fait que ça soit un particulier qui vend un champ qu il a viabilise et amenage. Le lotissement n appartient pas a la mairie de la commune, nous allons crée une association (les propriétaires des terrains) pour pouvoir le gérer
Le 10/02/2011 à 21h52
lucy76 a écrit: Oui ce sont les 5% d'immobilisation apparemment celtik56, honoraire libre du faite que ça soit un lotissement privée... Je ne trouve aucun article sur internet la dessus...
lot de lotissement privé ou communal, question rémunération du notaire c'est la même à savoir celle prévue au barême (au tarif), la justification ne peut pas se trouver là dedans.