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Bonjour, Je voudrais ouvrir ma micro-entreprise en France mais vivre en Espagne (je vais me déclarer comme résidente en Espagne). J'ai lu que cela était possible mais qu'en est-il de l'assurance maladie? Je vous remercie par avance, Eloïse
Helo
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Réponse certifiée par un expert ameli Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous. Bonjour Helo,
Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet du statut d'auto entrepreneurs frontaliers. Le pays évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Statut auto entrepreneur en espagne la. Je vous souhaite une bonne journée. Ce post vous a-t-il été utile? aucun utilisateur n'a répondu à la question pour l'instant
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La contribution à la formation professionnelle (CFP)
En plus des charges sociales, les auto-entrepreneurs sont redevables d' une contribution à la formation professionnelle leur permettant de bénéficier du droit à la formation professionnelle (à condition d'avoir déclaré un chiffre d'affaires positif au cours des 12 derniers mois). Cette cotisation, versée chaque mois ou chaque trimestre, est égale à:
Artisans
0, 3%
Commerçants
0, 1%
Professions libérales réglementées et professions libérales non réglementées
0, 2%
Le droit à la formation professionnelle est géré par l'organisme indiqué sur votre attestation de versement à la contribution à la formation professionnelle, qui sera disponible à l'issue de votre dernière période déclarative de l'année (4 e trimestre ou mois de décembre). Code du travail: article L6331-48
Les taxes pour frais de chambre consulaire
Si vous êtes artisan ou commerçant, une taxe pour frais de Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) ou de Chambres des Métiers et de l'Artisanat (CMA), est à régler en même temps que vos cotisations et contributions sociales.