Pour accomplir sereinement toutes vos missions
Le Feuillet rapide social vous assure une veille sociale exhaustive pour anticiper et mettre en œuvre les nouvelles règles en toute sécurité et dans le respect des échéances. Télécharger Formulaire 2062 - Déclaration de prêt (gratuit) - Droit-Finances. Les textes législatifs et réglementaires, questions-réponses ministériels, circulaires et principales décisions de jurisprudence sont sélectionnés, analysés et décryptés par nos meilleurs spécialistes. Vous y retrouverez des questions pratiques, signées par des praticiens, traitant les aspects opérationnels d'un sujet sous divers angles, un panorama des décisions de la Cour de cassation à chaque numéro une sélection mensuelle de décisions de cours d'appel et l'agenda social du mois. Le Feuillet rapide social est structuré de manière claire et organisée. Pour chaque information, vous bénéficiez:
D'un résumé, assorti, pout les informations les plus importantes, d'une mise en avant des points essentiels
D'un commentaire de la rédaction pour éclairer sa portée pratique
D'exemples textuels ou chiffrés, de tableaux comparatifs ou de synthèse
De toutes les références aux sources
INCLUS: Nos numéros spéciaux pour les principaux projets de loi ou décrets importants avec une analyse de nos spécialistes, comme par exemple le projet de loi de financement de la sécurité sociale en décembre.
Feuillet Rapide Loi De Finance 2020 Pdf
Source: Feuillet Rapide Francis Lefebvre FR 23/20 du 7 mai 2020 – Page 17
Secteur du BTP: barème 2020 des indemnités de petits déplacements
Les limites d'exonération d'indemnités forfaitaires pour les petits déplacements sont mises à jour pour 2020. Depuis un arrêté du 20 décembre 2002, un barème spécifique d'indemnisation des petits déplacements (frais de repas et transport) s'applique pour les entreprises de travail temporaire, de travaux publics, de bâtiment, de tôlerie, de chaudronnerie et de tuyauterie industrielle. Source: Lettre du SECOB du 30/04/2020 ()
Secteur CHR: taux de TVA sur la vente à emporter
Hormis pour les alcools, le taux de TVA sur les ventes à emporter est de 10%
Face à la crise qui touche l'économie mondiale, les restaurateurs ont été nombreux à lancer ou dynamiser la vente à emporter. Rappel: Le lieu de consommation est sans incidence sur le taux de TVA applicable. Ce qui importe, c'est la notion d'immédiateté de la consommation. Feuillet rapide fiscal social - Spécial Projet Loi de finances. En effet, la TVA à 10% est perçue pour « les ventes à emporter ou à livrer de ventes alimentaires préparées en vue d'une consommation immédiate, à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques qui relèvent du taux normal prévu à l'article 278 ».
Feuillet Rapide Loi De Finance 2010 Qui Me Suit
Pour en savoir plus sur le dispositif « Censi-Bouvard »: voir Mémento Fiscal n os 90575 s. Pour en savoir plus sur les mesures de la loi de finances pour 2020: voir notre Feuillet Rapide spécial loi de finances pour 2020
Testez vos connaissances sur la loi de finances 2020 et décrochez un cadeau pour booster vos recherches documentaires grâce à notre Quiz! Feuillet rapide loi de finance 2020 au maroc pdf. Loi 2019-1479 du 28 décembre 2019 art. 165
© Editions Francis Lefebvre – La Quotidienne
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Feuillet Rapide Loi De Finance 2020 Au Maroc Pdf
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Feuillet Rapide Loi De Finance 2010 Relatif
Les mesures du dernier budget du quinquennat sont principalement destinées aux entreprises avec notamment la mise en œuvre du plan pour les indépendants: amortissement du fonds commercial, dispositifs de faveur pour les transmissions d'entreprises... On notera également plusieurs mesures techniques en matière de TVA ou de mise en conformité avec le droit de l'UE ou la Constitution. Ce numéro spécial vous accompagne et vous permet d'anticiper et de mettre en œuvre les nouvelles règles en toute sécurité et dans le respect des échéances. Avec lui, vous disposez d'une information fiable, vous saisissez rapidement la portée pratique des réformes grâce aux commentaires de nos experts. Cette publication indispensable, illustrée de nombreux exemples et avis de la rédaction vous apporte une aide concrète pour accomplir vos missions. Feuillet rapide loi de finance 2010 qui me suit. Un outil indispensable
Ce numéro spécial Loi intègre les mesures de la loi de finances pour 2022 intéressant les entreprises, les particuliers et leurs conseils. Il est agrémenté de commentaires détaillés par des experts.
Parmi les structures visées figurent en particulier les résidences avec services pour personnes âgées ou handicapées ayant obtenu l' agrément « qualité » visé à l' article L 7232-1 du Code du travail. Afin de tirer les conséquences des modifications apportées par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement aux modalités de reconnaissance des prestataires de services d'aide et d'accompagnement à domicile, l'artice 165 de la loi de finances pour 2020 étend le bénéfice du dispositif « Censi-Bouvard » aux acquisitions de logements situés dans des résidences avec services bénéficiant de l' autorisation prévue à l' article L 313-1 du Code de l'action sociale et des familles. La loi 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ( ASV) a, en effet, modifié le régime juridique des organismes prestataires de services d'aide et d'accompagnement à domicile intervenant auprès des personnes âgées, des personnes handicapées et des familles fragiles en substituant partiellement un dispositif d'autorisation, qui relève de la compétence des départements, à l'agrément délivré par le préfet.