Sur le temps de travail, de manière exceptionnelle, dans le cadre de l'activité professionnelle, un collaborateur peut être amené à utiliser son véhicule personnel. La situation est à distinguer du trajet domicile-travail qui ne constitue pas un déplacement professionnel. Quelle assurance pour un déplacement professionnel avec véhicule personnel? Dans le cas de l'utilisation véhicule personnel pour usage professionnel, il est indispensable pour le collaborateur d'informer son assureur. Il doit être précisé au contrat d'assurance que le véhicule personnel peut être utilisé dans le cadre de l'activité professionnelle. Utilisation du véhicule personnel pour le travail : quelles indemnités ?. Il s'agit alors d'une extension de garantie. Si la démarche n'est pas effectuée, en cas d'accident, la compagnie d'assurance pourrait refuser d'indemniser en tout ou partie. Procéder à une telle extension de garantie sur le véhicule personnel peut entraîner une augmentation de la police d'assurance. Dans ce cas, le collaborateur peut essayer de négocier avec son employeur pour une prise en charge du surcoût.
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Cela vaut aussi pour un usage abusif d'un véhicule de service: la tolérance passée d'un usage à des fins personnelles empêche l'entreprise de procéder à l'avenir à tout licenciement. Bonus: Quelle voiture est faite pour vous?
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La particularité du trajet domicile-travail
Contrairement à l'assurance des accidents du travail, pour l'assurance automobile un déplacement domicile-travail en voiture n'est pas un déplacement professionnel mais un déplacement privé. À ce titre, il est couvert par le contrat d'assurance auto et donc, si un accident survient durant ce trajet:
- les dommages corporels de l'assuré sont bien considérés comme un accident du travail,
- les dommages matériels subis par la voiture sont couverts par son contrat d'assurance auto. L'utilisation du véhicule à usage professionnel
En dehors des trajets domicile-travail, le conducteur qui utilise sa voiture pour des déplacements professionnels doit le déclarer à son assureur. Dans le contrat d'assurance auto, celui-ci ajoute une extension de garantie: «utilisation du véhicule à usage professionnel». Grâce à elle, toutes les garanties prévues par le contrat d'assurance auto sont intégralement applicables lors de l'usage professionnel du véhicule. Utiliser son véhicule personnel à titre professionnel : assurance. À noter: Si cela occasionne une cotisation d'assurance supplémentaire et que vous êtes salarié, vous pouvez négocier pour que votre employeur finance cette surprime à votre place.
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Dans cette situation, les trajets domicile-travail peuvent être considérés comme des frais professionnels. De quelles aides puis-je bénéficier si je prends ma voiture pour aller travailler? Frais forfaitaires ou frais kilométriques réels: comment faire le bon choix? Le remboursement des indemnités kilométriques comprend plusieurs types de frais:
frais de réparation et d'entretien,
dépenses de pneumatiques,
primes d'assurances,
consommation de carburant. Utiliser sa voiture personnelle pour le travail assurance retraite. Pour faciliter le paiement du carburant lors de vos déplacements, des cartes carburants ont vu le jour. Mooncard par exemple propose une carte carburant qui est couplée à une solution de gestion de dépenses professionnelles. Deux premiers critères sont à prendre en compte pour choisir entre frais forfaitaires ou kilométriques réels: la distance du trajet domicile-travail et le niveau de revenus. Déclarer des frais kilométriques réels est intéressant si leur montant dépasse 10% des revenus. Exemple
Au volant de sa citadine, Jean, enseignant en Corrèze, doit parcourir 80 km aller-retour, du lundi au vendredi pour se rendre dans son école.
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Ainsi, la prise en charge par l'employeur d'amendes relatives:
aux infractions qui mettent directement en cause un comportement du salarié (notamment excès de vitesse, conduite en état d'ivresse, défaut de ceinture de sécurité, dépassement non autorisé... );
aux infractions résultant du mauvais fonctionnement du véhicule (défaut de feu stop, absence de contrôle technique... );
constitue la prise en charge d'une dépense personnelle, et le montant correspondant est un élément de rémunération soumis à cotisations et contributions sociales. Assurance : quid de la voiture privée à usage professionnel ?. En cas de prise en charge par l'employeur d'amendes relatives aux infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules ou sur l'acquittement des péages infligées au salarié dans le cadre de l'utilisation de son véhicule personnel, les sommes en cause doivent être considérées comme un avantage versé en contrepartie ou à l'occasion du travail et être soumises à cotisations et contributions sociales en qualité de rémunération, peu important les conditions dans lesquelles l'amende a été infligée.
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Usage privé et trajet domicile-travail: en plus de l'usage privé, le véhicule peut ici être utilisé pour vous rendre à sur votre lieu de travail, puis rentrer à la maison. Cela inclut également le lieu d'études. Usage privé et professionnel (ou déplacements professionnels): en plus des deux usages précédents, cela inclut les déplacements effectués dans le cadre de votre activité professionnelle, en dehors du trajet domicile-travail. Cette garantie est spécifique et n'est pas automatiquement incluse dans votre contrat. Utiliser sa voiture personnelle pour le travail assurance vie. Attention à l'usage professionnel! En réalité, attention tout simplement à ne pas utiliser votre véhicule dans une situation non couverte par votre contrat auto, puisque la compagnie peut tout à fait vous donner du fil à retordre pour prouver votre droit d'être indemnisé, voir refuser toute prise en charge en cas de sinistre dans cette situation! Il faut d'autant plus faire attention en cas d'usage professionnel, cas il y a une différence « d'autorité ». En trajet domicile-travail, vous êtes sous votre propre autorité.
Publié
le 10/04/2013 à 13:04
Etes-vous couvert en cas d'accident au volant de votre voiture personnelle alors que vous travaillez avec? Luca Francesco Giovanni Bertolli/Getty Images/iStockphoto Aller travailler en voiture n'est pas considéré comme un déplacement professionnel. Utiliser sa voiture personnelle pour le travail assurance dans. Néanmoins, la situation est différente lorsqu'on utilise sa voiture durant ses activités professionnelles et dans ce cas, il faut prévenir l'assureur auto. Voiture privée, déplacements professionnels
Le contrat d'assurance auto d'un conducteur privé ne lui interdit pas du tout d'utiliser son véhicule dans le cadre de ses activités professionnelles, à la seule condition de prévenir son assureur. À défaut, en cas d'accident, le contrat jouera quand même son rôle pour gérer le sinistre et rembourser les dommages. Cependant, si l'assureur découvre qu'au cours de l'accident, la voiture servait à un usage professionnel et qu'il n'avait pas été prévenu de cette éventualité, il a le droit de demander à l'assuré de lui rembourser tout ou partie de l'indemnisation versée.