Contrôle technique
Vous devez conserver le PV jusqu'au prochain contrôle technique. Si vous revendez le véhicule, conservez le dernier PV pendant toute sa durée de vie (15 ans en moyenne) pour éviter tout litige avec le nouveau propriétaire. Facture d'achat
Vous devez la conserver tant que le véhicule est encore en circulation. Facture de réparation
Idem: vous devez les conserver pendant toute la durée de fonctionnement du véhicule, y compris en cas de revente du véhicule (vices cachés). Carte des stations GNV en France : GNL, GNC, biogaz etc.... Honoraires
Durée de conservation des documents liés aux honoraires
Mandat à agent immobilier
Les honoraires sont librement définis par contrat. Avocat
5 ans ou 30 ans
Les frais et salaires peuvent être réclamés pendant 5 ans mais les honoraires pendant 30 ans. Huissier
Délai applicable lorsque vous êtes client. Notaire
Délai qui débute à la date du décès lorsque l'acte est relatif à un décès.
Liste Code Postaux Suisse Excel 2020
Attribut Kantonskürzel
Description: abréviation du canton dans lequel la localité se trouve majoritairement. Attribut E
Description: la coordonnée, Est, indique la position d'un point quelconque au sein du périmètre de la localité ou du code postal. Attribut N
Description: la coordonnée, Nord, indique la position d'un point quelconque au sein du périmètre de la localité ou du code postal. Attribut SPRACHE
Description: langue du groupement de localités. #4
Je vous mets à disposition un fichier contenant l'intégralité (j'espère) des codes postaux des pays suivants:
France
Belgique
Pays-Bas
Italie
Espagne
Le fichier est construit avec les colonnes suivantes et dans cet ordre:
code postal
commune
département
région
Le fichier est trié par ordre alphabétique sur les communes. Liste code postaux suisse excel de. Je sais que certaines personnes cherchent "désespérément" ces informations. C'est pour cela que mon travail peut servir à tous car j'ai mis un temps certain à réunir les informations pour les pays étrangers. Le truc en plus: des liens Google Maps et OpenStreetMap pour localiser les lieux.
Impôts locaux
Délai pendant lequel les impôts peuvent contester la taxe de l'année de référence. Ils peuvent le faire jusqu'au 31 décembre de l'année suivante. Impôt sur le revenu
Ce délai débute à partir de l'année qui suit celle de l'année d'imposition*. Impôt sur la fortune
6 ans en cas de non-déclaration ou d'insuffisance de déclaration. Preuve du paiement de l'impôt
4 ans
Conservez le reçu fourni par les impôts pendant ce délai. Liste code postaux suisse excel 2007. Redevance télé
-
*Exemple: pour la déclaration des revenus 2021, le délai court jusqu'à la fin de l'année 2024. Conservez tous les justificatifs utiles pour justifier des éventuels abattements, réductions d'impôts, etc.
Travail
Durée de conservation des documents liés au travail
Allocations chômage
Pôle emploi peut réclamer un trop perçu pendant 3 ans. Bulletin de salaire
A conserver jusqu'à votre retraite pour faire valoir vos droits à la retraite. Contrat de travail
Vous devez conserver tout ce qui touche à vos emplois jusqu'à votre retraite. Relevé de points retraite
Idem.