Elle peut donc valablement être insérée dans vos devis, à condition que l'indexation soit en relation directe avec l'objet de la convention ou l'activité des parties, par exemple un index BT et TP adapté aux travaux à réaliser. Cependant, l'indice ne peut pas être le SMIC, l'inflation ou l'indice général des prix à la consommation avec ou hors tabac ni le niveau général des salaires. Exemple de clause de révision de prix à insérer dans vos devis:
Le prix du présent devis est révisé par application de la formule de révision suivante:
P = P0 x (BT/BT0)
Dans laquelle:
- P = prix révisé HT
- P0 = prix initial HT prévu au devis
- BT = dernière valeur connue de l'index BT publié à la date de facturation des travaux
- BT0 = valeur de l'index BT disponible à la date du devis
Indice(s) (ou index BT) retenu(s): ………. (préciser)
Par ailleurs, il est recommandé également d'indiquer une durée de validité courte de vos devis (un mois par exemple). Ainsi, si la signature de votre client intervient postérieurement, vous ne serez plus engagé par votre devis et vous pourrez lui en présenter un nouveau.
- Clause de révision de prix modèle 1
- Clause de révision de prix moodle sur
- Clause de révision de prix moodle 3
- Clause de révision de prix modele et exemple
Clause De Révision De Prix Modèle 1
Enfin, la pondération des éléments constitutifs peut avoir changé, par exemple du fait que chacun de ces éléments n'a pas évolué dans la même proportion (particulièrement pour les matières premières). Il faut donc revoir périodiquement (au moins tous les cinq ans) la composition des formules de variation, y compris pour les index (DAJ, guide des prix, 2013). Contenu du clausier:
Limitation de l'application de la révision
Clause de réexamen
Révision par ajustement
3. 1 Clause simple de révision sur barème fournisseurs
3. 2 Révision sur barème fournisseurs avec butoir
3. 3 Révision par référence à un indice de prix
3. 4 Clause mixte révision par indice et barème
3. 5 Révision sur index de prix
3. 6 Mercuriales
3. 7 Révision par échange de lettres
3. 8 Clause de sauvegarde
Révision par formule paramétrique
Révision avec tunnel de variation
Révision avec neutralisation dans le temps
Révision par référence à la structure du bordereau des prix
Modalité de révision des prix
8. 1 Valeur initiale des indices
8.
Clause De Révision De Prix Moodle Sur
2 Périodicité de la révision
8. 3 Règles des arrondis
8. 4 Valeur finale des références
8. 5 Disparition des indices
8. 6 Révision sur initiative du titulaire
8. 7 Cas des fournisseurs étrangers
Clause butoir et de sauvegarde
9. 1 Clause butoir
9. 2 Clause de savegarde
Clause De Révision De Prix Moodle 3
Convenir d'une formule de révision des prix entre un acheteur et un fournisseur est un bon moyen de détailler la structure de coût de ce dernier et de se faire une idée de sa marge bénéficiaire. 1. L'importance de maîtriser l'évolution des prix La maîtrise de l'évolution des prix est un critère essentiel à la performance des achats et à la préservation de l'équilibre économique d'un marché. C'est pour cela qu'un acheteur, qu'il soit public ou privé, doit être capable de rédiger et d'appliquer une clause financière de révision des prix qui soit la plus adaptée à l'objet de son marché. Les collectivités locales et les entreprises doivent pouvoir identifier et prévoir les évolutions de références d'indexation profitables aux deux parties. Afin de simplifier cette tâche complexe, les experts du pôle Information Économique accompagnent les professionnels du privé et du public sur toutes les questions relatives à la révision de prix, notamment sur les indices et les pondérations à retenir. Ces barèmes sont recueillis parmi des milliers de références économiques fournies à la fois par des institutions privées et l'administration publique.
Clause De Révision De Prix Modele Et Exemple
Cet indice est revu et publié chaque trimestre par l'INSEE et sert de référence pour calculer la hausse d'un loyer. Dans les faits, l'indexation du loyer ne peut pas excéder la variation annuelle de l'indice. Vous ne pouvez donc pas augmenter votre loyer au hasard. Vous êtes tenu de respecter cet indice de révision, sous peine de devoir rembourser le loyer trop perçu à votre locataire. L'importance de la lettre d'AUGMENTATION de loyer
Vouloir augmenter le loyer de votre logement peut avoir une incidence sur la relation que vous entretenez avec votre locataire. Ainsi, il est particulièrement important de ne pas vous tromper dans la communication des éléments de loyer révisés. Qu'est-ce qu'une lettre d'augmentation de loyer? La lettre d'augmentation de loyer est le document transmis au locataire qui stipule le nouveau loyer à payer, ainsi que la date d'application effective de la hausse. Elle reprend le loyer actuel, les indices de révision de loyer des deux derniers trimestres, tout comme le loyer futur et la provision sur charges.
Dans le litige tranché à Douai le mois dernier, à l'instar d'autres affaires ( CAA Marseille, 25 octobre 2021, n° 20MA00348;