Il est convoqué par SMS pour la remise de son titre. Refus de délivrance du certificat
Si le préfet n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, la demande de certificat est refusée. Par ailleurs, le préfet qui envisage de refuser de délivrer un certificat à une personne pouvant en bénéficier automatiquement, sous réserve que les conditions légales soient remplies, doit saisir une commission. Il s'agit de la commission du titre de séjour, chargée de donner un avis sur le dossier. La procédure suivie et les droits du demandeur algérien sont les mêmes que pour l'ensemble des étrangers. Péremption du certificat
Le certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si son titulaire s'absente plus de 3 ans consécutifs de France, sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence. Questions - Réponses Demande de carte de séjour: quel justificatif de domicile? Quelles sont les photos admises pour une demande de titre d'identité? Où obtenir la liste des traducteurs agréés? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour?
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Carte De Séjour 10 Ans Algérien Pour
hf
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22 avril 2016 à 13:03
BillNa
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28 avril 2016 à 13:17
Bonjour,
combien de temps peut on voyager en algerie avec une carte de sejour de 10 ans svp? 1 réponse
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Je ne comprends pas. Tu es Algérien, avec une carte de séjour de 10 ans pour la France? Je ne pense pas qu'il y ait de limites sur tes séjours en Algérie. Newsletters
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001 - Documents pour renouvellement des titres de séjour
Doc 1 Certificat de résidence pour Algérien d'1 an Immigration familialeCRA. 2
> Doc 1 Certificat de résidence pour Algérien d'1 an Immigration familialeCRA. 2 - format: PDF
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Doc 2 Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » CST. 1
> Doc 2 Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » CST. 1 - format: PDF
- 0, 15 Mb
Doc 3 Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » CST. 2
> Doc 3 Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » CST. 2 - format: PDF
Doc 4 Réfugiés – Bénéficiaires de la protection subsidiaire – Apatrides
> Doc 4 Réfugiés – Bénéficiaires de la protection subsidiaire – Apatrides - format: PDF
Doc 5 Carte de séjour temporaire Certificat de résidence d'1 an CST. 8
> Doc 5 Carte de séjour temporaire Certificat de résidence d'1 an CST. 8 - format: PDF
Doc 6 Carte de séjour pluriannuelle générale délivrée après un premier document de séjour CSP. 1
> Doc 6 Carte de séjour pluriannuelle générale délivrée après un premier document de séjour CSP.
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Éric Ciotti fait plus exactement référence à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, relatif au régime de circulation entre l' Algérie et la France, et grâce auquel les algériens ont accès à certains avantage s'ils souhaitent s'établir dans l'Hexagone. Contrairement aux personnes d'autres nationalités, les algériens peuvent notamment obtenir plus facilement un titre de séjour portant la mention « commerçant ». Pour l'obtention d'une carte de séjour de dix ans, les algériens ne sont soumis qu'à la condition de séjour régulier de 3 ans en France, contre cinq ans pour les ressortissants d'autres pays. Les membres de la famille des ressortissants concernés peuvent également avoir accès aux mêmes avantages, contrairement aux citoyens d'autres nationalités. L'accord de 1968, qui fait jaser la droite française depuis plusieurs années, a déjà fait l'objet de plusieurs demandes de révision, toutes rejetées par les autorités algériennes. Lire également: Baisse du nombre de visas France accordés aux algériens: ce qu'en pensent les français (Sondage)