Concernant le travail de nuit (compris entre 21 h et 6 h), il ne peut excéder 10h (article L 3312-1 du Code des transports). Quel est le temps de repos des conducteurs? Le temps de repos normal journalier pour un conducteur routier est d'au moins 11 h, mais il peut être fractionnable en deux temps (3 h + 9 h). Trois fois par semaine, il est possible de prévoir un temps de repos réduit, c'est-à-dire d'une durée d'au moins 9h mais inférieure à 11 h. Le repos normal hebdomadaire est de 45 h, mais il possible de prévoir un repos de 24 h sur deux semaines consécutives (conditionné à une période de repos équivalente prise avant la fin de la troisième semaine). Durée de conduite et temps de repos dans le secteur du transport routier. Quels outils pour gérer les obligations concernant le temps de service, de conduite et de repos de vos conducteurs? La connaissance de la RSE est indispensable pour gérer le planning des conducteurs de votre entreprise. Comment simplifier cette tâche et éviter les sanctions lors des contrôles? Voici un panel d'outils indispensables pour rester dans le cadre légal de façon efficace:
Logiciel de planification de tournées: il s'agit de l'outil de base pour programmer le planning des conducteurs.
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Réglementation Décrétée lors de la mise en place du confinement, la dérogation sur les temps de conduite du transport routier de marchandises prenait fin au 20 avril 2020. Reglementation temps de conduite transport en commun figari. Elle n'a pas été renouvelée par le gouvernement; on en revient donc à la réglementation classique. Au début de la crise sanitaire liée à la pandémie de covid-19 et à la mise en place du confinement, le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié un arrêté portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises. Les opérations de transport routier de marchandises bénéficiaient de dérogations temporaires: cliquez sur ce lien pour les connaître
Cet arrêté du 20 mars 2020 avait une durée d'un mois, et prenait donc fin le 20 avril 2020. Nous avons demandé à la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), signataire de l'arrêté pour le ministère, si ces dérogations seraient prolongées, la crise sanitaire et le confinement se poursuivant, au moins jusqu'au 11 mai.
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Il est porté à 12H00 en cas de fractionnement; dans ce cas une fraction de temps de repos au minimum de 09H00 doit être observée. Double équipage
Au-delà des critères exposés ci-dessus, un deuxième conducteur est obligatoire. Réglementation transport en autocars. Cela permet d'augmenter le temps de conduite et l'amplitude à 18h. Relais
Lors des longs trajets, il est possible de mettre en place de relais de conducteurs. Cela permet de continuer le voyage avec un conducteur frais et reposé, lorsque le 1er conducteur ou le 1er double équipage a épuisé ses temps de conduite ou d'amplitude.
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Au cours de deux semaines consécutives un conducteur prend au moins: 2 repos hebdomadaires normaux ou 1 repos hebdomadaire normal et 1 repos réduit. Repos hebdomadaire normal: 45 heures consécutives de repos. Réglementation européenne transport en autocar. Repos hebdomadaire réduit: 24 heures minimum consécutives prises en dehors du point d'attache du véhicule ou du conducteur (disposition européenne). Les heures de repos non prises doivent alors être récupérées dans les trois semaines qui suivent, en un seul bloc rattaché à un autre repos d'au moins 9 heures. Toutefois, les dispositions nationales prévoient que le repos hebdomadaire de peut être réduit en deçà de 35 heures consécutives.
Le chauffeur doit indiquer la nature et le motif de cette dérogation manuellement sur le disque ou sur une sortie imprimée, au plus tard à son arrivée au point d'arrêt approprié.