Il ralliera Saint-Trivier de Courtes en Bresse, au Nord-Ouest du département, à Ceyzériat au Sud-Est du Revermont en passant par Jayat, Montrevel en Bresse, Attignat et Bourg-en-Bresse. La Traverse est une voie verte conçue « en site propre », pour permettre à tous les usagers non motorisés piétons, vélos, rollers… de circuler en toute sécurité. Le premier tronçon actuellement en service rejoint Jayat à Attignat.
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CA3B - voie verte entre Jayat et St Trivier de Courtes - Déclaration de projet emportant mise en compatibiltié du PLU (... )
Article créé le 07/12/2020 par DDT - Service protection et gestion de l'environnement (SPGE)
Mis à jour le 16/03/2021
La communauté d'agglomération du bassin de Bourg en Bresse (CA3B) a prescrit une procédure de déclaration de projet au titre de l'article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme, relative à l'aménagement de la voie verte entre Jayat et Saint-Trivier-de-Courtes, portant intérêt général du projet et emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Trivier-de-Courtes. L'enquête publique est menée par le préfet en application de l'article L. 153-55 du code de l'urbanisme. L'enquête publique est ouverte du mercredi 6 janvier 2021 8h au vendredi 22 janvier 2021 17h. Vous trouverez le dossier d'enquête publique ci-dessous ainsi que sur le site internet de la commune de Saint-Trivier-de-courtes:
Arrêté CA3B du 19 mai 2020 (format pdf - 78. 5 ko - 30/11/2020)
note de présentation générale du projet (article R. 123-8 du code de l'environnement) (format pdf - 120 ko - 30/11/2020)
rapport de présentation (format pdf - 3.
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La Traverse: une voie verte au cœur de la Bresse Mise en service en juin 2018 entre Attignat et Jayat, la voie verte « La Traverse » est le paradis des mobilités douces. Poussettes, rollers, vélos, trottinettes, piétons s'y côtoient pour des déplacements en toute sécurité. En 2021, le linéaire se prolonge entre Jayat et Saint-Trivier de Courtes ainsi qu'à Bourg-en-Bresse où les travaux sont en cours. D'autres tronçons sont à l'étude. La deuxième section en travaux
Se déplacer autrement qu'en voiture individuelle, c'est possible sur le territoire. C'est bien ce qu'entend démontrer la Communauté d'Agglomération en aménageant la voie verte « La Traverse ». Alors que la première section entre Attignat et Jayat a trouvé ses fidèles, le chantier de la deuxième section s'est ouvert en janvier entre Jayat et Saint-Trivier de Courtes, soit 11, 5km supplémentaires. Ces travaux vont permettre de doubler le nombre de kilomètres pour atteindre 23 km. Ils sont prévus jusqu'en octobre. Dans la continuité des premiers aménagements, le mobilier et la signalétique seront les mêmes.
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2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal: 45233162 Descripteur supplémentaire: Code CPV principal: 45112500 Descripteur supplémentaire: Code CPV principal: 44113320 Descripteur supplémentaire: II. 3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK21 Lieu principal d'exécution: Commune de Bourg en Bresse II. 4) Description des prestations: Lot n o 1: Terrassement généraux et voirie réseaux diversNature et étendue principales des travaux (tranche ferme): - Terrassements en déblais/remblai (5 000 m3), - Application de béton bitumineux: (9 600 m2), Tranche optionnelle: réalisation de génie civil pour réseau d'éclairage public (1750 ml). 5) Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération: 60% Coût: 1. Coût des prestations / Pondération: 40% II. 6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 660 020 euros II. 7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 20 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:non Description des modalités ou du calendrier des reconductions: II.
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2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV. 1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: IV. 2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22 mars 2021 - 12:00 IV. 3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés Date: IV. 4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français IV. 6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: L'offre doit être valable jusqu'au: ou Durée en mois: 4 (A compter de la date limite de réception des offres) IV. 7) Modalité d'ouverture des offres Date: 22 mars 2021 - 14:00 Lieu: SPL IN TERRAPlace de la Résistance01340 Montrevel-en-Bresse Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Section VI: Renseignements complémentaires VI. 1) RENOUVELLEMENT Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: VI.
9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: II. 10) Variantes Des variantes seront prises en considération:non II. 11) Information sur les options Options: oui Description des options: possibilité de passer des marchés de prestations similaires II. 12) Informations sur les catalogues électroniques II. 13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non Identification du projet: II. 14) Informations complémentaires: II. 1) Intitulé: Espaces verts, finitions, mobilier, signalétique Lot nº: 2 II. 2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal: 45112710 Descripteur supplémentaire: Code CPV principal: 45233293 Descripteur supplémentaire: Code CPV principal: 34992200 Descripteur supplémentaire: II. 4) Description des prestations: Nature et étendue principales des travaux: - Réalisation d'une ligne rouge continue: 3 850 ml- Réalisation de béton balayé: 250 m2- Bancs béton/ bois: 9 unités- Totems: 8 unités- Engazonnement: 2000 m2- Plantation d'arbres: 25 unités- Plantation d'arbustes: 300 unités - Ensemble pique-nique: 9 unités- Potelets amovibles:28 unités II.