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Article L221-1
Entrée en vigueur 2010-12-01
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux personnes occupées dans les établissements mentionnés à l'alinéa 1er de l'article L. 200-1. Article L1221-1 du Code du travail | Doctrine. Nota:
Citée par:
Code du travail - art. L112-3 (Ab)
Code du travail - art. R221-10 (VT)
Code du travail - art. R262-1 (M)
Code du travail
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Dernière vérification de mise à jour le: 26/05/2022
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Nom du code
Numéro d'article
Exemple: L1132-1 ou L1132- du code du travail
Article 1221 1 Du Code Du Travail Haitien
Code Du travail -p-
Pour chaque stagiaire mentionné au troisième alinéa de l'article L. 1221-13, les indications complémentaires, portées sur le registre unique du personnel ou pour les organismes ne disposant pas d'un registre unique du personnel dans tout autre document permettant de suivre les conventions de stage, sont les suivantes: 1° Les nom et prénoms du stagiaire; 2° Les dates de début et de fin de la période de formation en milieu professionnel ou du stage; 3° Les nom et prénoms du tuteur ainsi que le lieu de présence du stagiaire.
Article 1221 1 Du Code Du Travail
Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français.
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 2016, n° 14-28. 340 14-28.
Article 1221 1 Du Code Du Travail Haitien Preavis
Code du travail - Art. L. 1221-1 | Dalloz
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