Découvrez l'ensemble de nos ressources numériques « RESTES À RÉALISER » mises à disposition de la fonction publique. RESTES À RÉALISER? Vous souhaitez en savoir plus sur les ressources numériques des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement? RESTES À RÉALISER dans les ressources documentaires
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RESTES À RÉALISER dans les livres blancs
Restes à réaliser
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Messages: 120 Enregistré le: jeu. 19 févr. 2009 11:51
Bonsoir
Nous sommes en M14. Le budget de la commune est voté par chapitres. Ma question:
Nous avons des subventions qui nous ont été notifiées par le département en cours d'année. Elles n'étaient donc pas inscrites au BP 2015. Etant engagées COURANT 2015, puis-je les mettre en Restes A Réaliser sachant que budget est voté par chapitres? Merci pour la réponse. Bonne soirée. MD
Q-Compta
Messages: 479 Enregistré le: mar. 12 févr. 2013 19:07
Re: Restes à réaliser
Message
par Q-Compta » ven. 15 janv. 2016 19:23
Bonjour,
Les modalités de vote importe peu en l'occurrence. Pour les recettes, les crédits sont évaluatifs. Ils n'ont donc pas besoin d'avoir été prévus au budget.