Les nombreuses contributions
présentées émanent d'auteurs choisis parmi les plus grands spécialistes de
la matière: universitaires, avocats, juristes de sociétés de gestion
collective. Le lecteur a également accès sur le site internet de la
collection à une sélection des principales sources citées dans l'ouvrage.
- Cas pratique droit propriété littéraire et artistique et
Cas Pratique Droit Propriété Littéraire Et Artistique Et
Les
conditions
de
protection
1. 1
Une
invention
1. 2
nouvelle
1. 3
activité
inventive
1.
En tant que créateur d'une œuvre de l'esprit, vous disposez de certains droits. Vous rencontrez des difficultés inhérentes à la protection de votre création et vous ne savez pas quoi faire? Avocats Picovschi, compétent en matière de propriété intellectuelle à Paris depuis 1988, vous dit tout ce qu'il faut savoir sur le rôle de l'avocat et sur la protection de vos œuvres. Sphère de la propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle est un domaine du droit qui permet à une personne à l'origine de ce que l'on appelle juridiquement une « création de l'œuvre de l'esprit » de bénéficier d'un mécanisme de protection sur ses créations en lui conférant un monopole d'exploitation. C'est le Code de la propriété intellectuelle qui s'occupe des mécanismes juridiques entourant les différents systèmes dont disposent les auteurs. Cas pratique corrigé en droit de la propriété intellectuelle - blog Doc-du-juriste.com. La propriété intellectuelle s'articule autour de deux branches: la propriété littéraire et artistique (droits d'auteurs, droits voisins) et la propriété industrielle (brevets, marques, obtentions végétales, indications géographiques).