Dans l'article 77 du CMP, il est dit que l'on peut passer s'adresser à un prestataire autre que le titulaire du marché, pour autant que le montant cumulé des achats ne dépasse pas 1% du montant total du marché, ni la somme de 10 000€ HT. Dans le cadre d'un marché alloti, doit-on prendre la valeur totale du marché (l'ensemble des lots) ou la valeur totale du lot? De plus, si ce marché est alloti, on doit prendre le montant mini ou le montant maxi? Merci d'avance pour vos réponses éclairées. Cordialement
chafouin
Messages: 517 Enregistré le: mer. 24 oct. 2007 09:12
Re: Marché alloti
Message
par chafouin » ven. 19 oct. 2012 19:01
vous n'avez pas un marché alloti mais une procédure alloti avec maintenant plusieurs marchés à gérer. il faut donc raisonner marché par marché
et on ne peut pas commander à B sur le secteur de A.... désolé
marie la Lyonnaise
Messages: 3563 Enregistré le: sam. Marché alloti définition wikipédia. 12 avr. 2008 18:05
par marie la Lyonnaise » ven. 2012 19:11
Bonsoir
Ben dites donc ca sent la mauvaise définition du besoin tout ca....
Marché Alloti Definition Http
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Marche Aliotti Definition Et
En préparation de la phase d'expérimentation (dans l'éventualité ou d'autres besoins émergent), il conviendra d'étudier avec le prestataire retenu, à savoir si les moyens de la Métropole sont suffisants pour répondre aux besoins de l'expérimentation. Un accompagnement du prestataire pour orienter vers les bons fournisseurs pourra être souhaitable en fonction des besoins exprimés. Clermont Auvergne Métropole (63)
Marché Alloti Définition Wikipédia
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Seule une étude de benchmark sur les revêtements cyclable a été menée, elle est en annexe du DCE. 2/ - Est-ce qu'il est possible d'avoir accès aux documents mentionnés dans le CCTP: schéma directeur de jalonnement, code de la rue, carte du schéma cyclable? Le schéma directeur de jalonnement est en cours de construction et ne peut être communiqué à ce jour. Le document produit pour le code de la rue et le schéma cyclable (travail de mise à jour en cours) sont en pièce jointe du dossier de consultation. 3/ - Est-ce qu'il est possible de préciser l'ampleur attendue pour l'expérimentation décrit en phase 4? Marché alloti - Forum de la Fonction Publique Territoriale. Nombre de sites? Durée de l'expérimentation? Nous n'avons pas définit précisément, à ce jour, l'ampleur de l'expérimentation à mener. Nous attendons cependant que celle-ci permette d'embrasser le plus possible de configurations urbaines (ce qui pourra supposer d'intervenir sur 2 à 5 sites). L'expérimentation ne doit pas dépasser 4 mois (afin de respecter le calendrier de l'étude), intégrant la phase d'installation, de mise en service et d'évaluation.
L'acheteur notifie ensuite au titulaire du marché les tranches optionnelles qui seront affermies ou non. NB: un marché à tranches est donc considéré comme un seul marché. Par conséquent le titulaire est le même pour l'ensemble des tranches (ferme et optionnelles). Il n'aura donc à fournir qu' un seul acte d'engagement qui s'appliquera à l'ensemble des tranches du marché. Si un marché est alloti (divisé en lots), chacun des lots pourra être subdivisé en tranche ferme et tranches optionnelles. Avantages et inconvénients
Pour l'entreprise titulaire
Le titulaire du marché est certain de réaliser l'ensemble des tranches si elles sont toutes affermies. Quelle est la différence entre un accord cadre mon attributaire et un accord-cadre multi attributaire ?. En effet, l'acheteur ne peut pas attribuer une tranche optionnelle à un autre titulaire que celui de la tranche ferme (sauf dans le cadre d'un autre marché, si la tranche n'a pas été affermie lors du marché précédent). Le titulaire a également, dès le moment où il candidate, une bonne visibilité sur l'ensemble du marché. En revanche, comme il s'engage pour toutes les tranches du marché, il ne peut pas refuser de réaliser une tranche optionnelle dès lors qu'elle sera affermie par l'acheteur.