En Nouvelle-Calédonie co-existent trois corps électoraux différents: le corps électoral de droit commun ( Liste électorale générale), le corps électoral restreint pour les élections au congrès et aux assemblées de Province ( Liste électorale spéciale provinciale), et le corps électoral spécial pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté ( Liste électorale spéciale pour la Consultation).
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Où s'inscrire? Rendez-vous dans votre mairie:
pour remplir une demande d'inscription sur la liste électorale spéciale,
apporter la preuve de 10 ans de domicile en Nouvelle-Calédonie (quittances de loyer, titres de propriété, certificats de scolarité, avis d'imposition, attestation de logement, attestation de travail, etc…). Point d'attention En cas de changement d'adresse, il est nécessaire de le signaler à sa mairie même s'il n'y a pas eu de changement de commune. En cas de perte ou de vol de la carte électorale, le maire peut délivrer une attestation d'inscription sur la liste électorale à tout électeur. Cette attestation d'inscription peut être présentée au moment du vote à son bureau de vote. Si la démarche n'a pas été faite auprès de la mairie, il est également possible de se présenter le jour du scrutin au bureau de vote avec une pièce d'identité. Le vote sera alors possible après vérification de l'identité de l'électeur et de son inscription sur les listes électorales. Pièces à fournir
la demande d'inscription sur la liste électorale spéciale renseignée
la preuve de domicile en Nouvelle-Calédonie de 1998 à nos jours (quittances de loyer, titres de propriété, certificats de scolarité, avis d'imposition, attestations de logement, attestation de travail, etc. …)
les éventuels justificatifs des périodes passées en dehors de la Nouvelle-Calédonie (service national, études, formation, raisons professionnelles, familiales ou médicales), qui ne sont pas interruptives du délai de 10 ans de domicile, doivent également être produits
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L'accord, avec le Rassemblement pour la Calédonie dans la République (RPCR) et le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), avait prévu jusqu'à trois votes en cas de victoire du "non". © Zarnell -
Les électeurs inscrits sur la liste électorale spéciale devaient répondre "oui" ou "non" à la question suivante: " Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante? " Selon les chiffres du Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, les électeurs ont répondu:
oui à 46, 74%;
non à 53, 26%. Les résultats du premier référendum
Le 4 novembre 2018, sur 174 999 inscrits, 141 099 électeurs avaient voté parmi lesquels 56, 40% avaient voté "non" à l'indépendance et 43, 60% "oui". Pour pouvoir voter, il fallait être inscrit notamment sur la liste électorale spéciale pour le référendum où les critères d'inscription étaient plus restrictifs que sur la liste électorale générale afin de limiter le droit de vote d'habitants installés récemment en Nouvelle-Calédonie.
Liste Électorale Nouvelle Calédonie Sur
Cass. 2e civ., 30 juin 2016, n° 16-60173
Ni l'origine de l'électeur ni sa
soumission au statut civil coutumier, ne sont des critères
permettant son inscription sur la liste électorale
spéciale.
Liste Électorale Spéciale Nouvelle Calédonie
73 et de l'inscription du mandataire sur une liste électorale. Pour rappel, le dispositif dérogatoire autorisant un même mandataire à bénéficier de deux procurations établies en France, au lieu d'une seule normalement, était valable uniquement pour les élections partielles organisées entre le 27 décembre 2020 et le 13 juin 2021, ainsi que pour les élections départementales et régionales de juin 2021, et ce en raison du contexte sanitaire. Depuis, le nombre de procurations dont peut bénéficier un même mandataire est celui fixé par le droit commun, à savoir une procuration établie en France et une établie à l'étranger ( article L. 73 du code électoral).
Listes de candidats à l'élection des députés à l'Assemblée nationale (1er Tour)
Mise à jour le 24/05/2022
Je l'ai dit, c'est une ralit: les dmarches sont longues et fastidieuses, alors que l'inscription se fait automatiquement pour les personnes de statut coutumier. C'est une discrimination en soi! Pourquoi serait-ce plus facile pour les uns et moins facile pour d'autres? Vous le voyez bien, il y a des manques sur les listes et j'espre que cela n'aura pas d'incidence sur le rsultat du scrutin.