Ce délai dépend des circonstances de l'accident. Délai de déclaration en cas d'accident de voiture
Vous avez 5 jours ouvrés pour déclarer un accident de voiture, et plus généralement, tout incident couvert par votre contrat d'assurance: bris de glace, incendie…
Délai de déclaration en cas de vol
Selon les compagnies d'assurance, certains sinistres peuvent donner lieu à un délai particulier. C'est le cas pour un vol ou une tentative de vol, pour lesquels la loi autorise d'abaisser le délai jusqu'à 2 jours ouvrés (le décompte démarre à partir du moment où vous constatez le méfait). Nous vous invitons à vérifier le délai pratiqué par votre assureur. N'oubliez pas d'effectuer un dépôt de plainte auprès des autorités (police ou gendarmerie). Les forces de l'ordre vous remettront un récépissé à fournir à votre assureur. Ce document fait partie des pièces justificatives indispensables pour finaliser votre déclaration de sinistre et être indemnisé. Délai de déclaration en cas de catastrophe naturelle
Vous êtes victime d'une inondation, d'une tempête, d'un cyclone…?
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03/2022 - Mis à jour le 11/03/2022 par Frédérique ROBIN
Tout sinistre auto, même mineur, doit faire l'objet d'une déclaration auprès de votre assureur. Les délais varient selon les circonstances de l'incident. Suivez le guide. Qu'est-ce qu'un sinistre auto? On parle de sinistre dès que surviennent des dommages corporels, matériels ou immatériels, de nature à mettre en jeu l'une des garanties de votre contrat d'assurance. Peu importe leur gravité. Les exemples de sinistre auto sont nombreux:
Accident de la circulation: accrochage, collision…
Bris de glace ou de pare-brise,
Accident en stationnement,
Acte de vandalisme,
Vol,
Incendie…
Précisons qu'un sinistre auto n'implique pas nécessairement l'existence d'un tiers. Vous pouvez être amené à remplir une déclaration écrite y compris si vous êtes le seul conducteur de véhicule en cause. Quels sont les délais pour faire une déclaration de sinistre auto? Selon l'article L113-2 du code des assurances, vous devez prévenir votre assureur de tout sinistre auto dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé aux conditions générales de votre contrat.
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Le délai de déclaration de sinistre peut être allongé si l'état de catastrophe naturel est reconnu par arrêté interministériel. Vous avez alors 10 jours ouvrés après publication de l'arrêté au Journal officiel pour effectuer votre déclaration de sinistre auprès de votre assureur. Délai de déclaration en cas d'accident à l'étranger
Le fait de vous trouver à l'étranger au moment du sinistre ne donne pas droit à un délai particulier. Vous disposez toujours de 5 jours ouvrés pour prévenir votre assureur. Le cas particulier d'un accident de voiture
Où trouver un constat amiable? Quelles que soient les circonstances de l'accident ou sa gravité, vous devez remplir un « constat européen d'accident », plus couramment appelé « constat amiable ». Vous avez le choix entre deux formats:
Papier: un exemplaire papier vous est généralement remis par votre assureur à la signature du contrat et ensuite, sur simple demande. Le plus souvent, vous pouvez aussi les imprimer en les téléchargeant en ligne, depuis votre espace client.
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Si quelqu'un a été blessé dans l'accident: faites établir un certificat médical par l'hôpital ou un médecin précisant les dommages corporels que vous ou les occupants de votre véhicule ont subis. Joignez-le au procès-verbal établi par les autorités de police et adressez-les à votre conseiller AXA. ----------
Être indemnisé
L'évaluation des dommages
Si vous êtes couvert par votre contrat d'assurance auto, une fois votre déclaration de sinistre effectuée, nous organisons l'évaluation des dommages subis par votre véhicule. L'évaluation réalisée par l'expert est susceptible de laisser à votre charge une part du coût des réparations. Deux cas de figure peuvent alors se présenter selon le montant de l'évaluation des réparations et la valeur de votre véhicule:
Votre véhicule est réparable
Le coût des réparations est trop élevé par rapport à la valeur du véhicule
Nous vous en informons dans les deux jours qui suivent l'évaluation des dommages. Nous vous accompagnons pour organiser les réparations.
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Ce montant tient compte des garanties souscrites, de votre niveau de responsabilité dans l'accident et d'une éventuelle franchise prévue au contrat. A noter: si vous décidez de conserver votre véhicule sans le faire réparer, vous ne pourrez le vendre qu'à un démolisseur pour destruction. Le plus AXA: si un tiers responsable est identifié, nous prenons en charge les frais de la seconde expertise. Vous avez eu un accident? Déclarez votre sinistre.
Vous pouvez envoyer le constat à votre assureur par courrier ou le lui remettre en mains propres.