Le statut de la langue française au Québec a connu une histoire mouvementée. Entre la fin du Régime français (1763) et l'adoption de la Charte de la langue française (1977), de multiples événements sont survenus pour remettre en question et sans cesse modifier le statut du français. En Nouvelle-France, le statut du français équivalait à celui d'une langue officielle, pour employer le vocabulaire juridique d'aujourd'hui. Ligne de ley au québec 2. C'était la langue de l'administration royale, du clergé, de l'école et de l'armée. Bien que les autorités françaises aient échoué dans leurs tentatives d'assimiler linguistiquement les Amérindiens, le français acquit dans tous les vastes territoires amérindiens un statut prestigieux, car il devint la langue commerciale dans la plus grande partie de
l'Amérique du Nord (de l'Acadie jusqu'en Louisiane). Après la capitulation de Montréal le 8 septembre 1760, le Canada devint officiellement un « pays anglais » en 1763, mais les Britanniques adoptèrent un modus vivendi. L'administration de la nouvelle colonie continua de se faire en français pour ce qui est des lois civiles.
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Par ses velléités d'anglicisation, il ne fit que soulever la colère des Canadiens. L'Acte constitutionnel de 1791 L'Acte constitutionnel de 1791 vint séparer le Canada en deux colonies distinctes: le Bas-Canada, le Québec, et le Haut-Canada, l'Ontario. L'Angleterre y introduisit alors le régime parlementaire et dota chacune par le fait même d'une Chambre d'assemblée. La question du choix de la langue suscita aussitôt des affrontements entre Canadiens et Britanniques à la Chambre d'assemblée du Bas-Canada. Vers une réforme de la Loi sur les langues officielles du Canada – Pierre Foucher – RLD blog. En septembre 1793, le gouvernement britannique décréta que l'anglais devait être la
seule langue officielle du pays, le français n'étant reconnu que comme langue de traduction. Bien qu'il fût sans garantie constitutionnelle ni valeur juridique, le français continua tout de même d'être employé dans les débats, les procès-verbaux et la rédaction des lois. Un bilinguisme législatif et judiciaire s'installa donc, ce qui créera une tradition non seulement au Québec, mais aussi dans l'appareil fédéral canadien.
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Le 19 février 2021, la ministre responsable des langues officielles au gouvernement du Canada dévoilait un document de travail en vue de la modernisation de la Loi sur les langues officielles du Canada. La Ministre avait procédé à des consultations extensives à travers le pays. Ligne de ley au québec usa. On pensait donc voir le projet de loi fédéral au plus tard en décembre 2020; à la place, on a eu droit à ce qui est présenté comme un document de réflexion en vue d'un projet de loi à être adopté avant la fin de 2021. L'aspect le plus spectaculaire de ces propositions réside dans le changement profond d'orientation de la politique linguistique fédérale. Alors que jusqu'ici, le gouvernement du Canada traitait le français et l'anglais sur un pied d'égalité formelle (les droits accordés pour une langue l'étaient automatiquement pour l'autre), la Ministre a répété publiquement et à plusieurs reprises que c'est la langue française qui est en danger au Canada, incluant au Québec. C'est donc la langue française qui doit être protégée en vue d'atteindre une égalité réelle entre les deux langues, concept réitéré maintes fois par la Cour suprême du Canada dans ses jugements sur les droits linguistiques (notamment dans les affaires DesRochers en 2009, Rose-des-vents en 2015 et Conseil scolaire francophone de Colombie-Britannique en 2020).
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Caractéristiques de l'objet Comme neuf: Objet semblant avoir été retiré de son film plastique récemment. Aucune marque d'usure... L'objet ne peut pas être envoyé vers: Brésil Lieu où se trouve l'objet: Boîte postale, Afrique, Amérique du Sud, Japon, Mexique, Russie, Ukraine Envoie sous 10 jours ouvrés après réception du paiement. Supergirl (film) — Wikipédia. Une fois l'objet reçu, contactez le vendeur dans un délai de Mode de remboursement Frais de retour 30 jours Remboursement L'acheteur paie les frais de retour Cliquez ici ici pour en savoir plus sur les retours. Pour les transactions répondant aux conditions requises, vous êtes couvert par la Garantie client eBay si l'objet que vous avez reçu ne correspond pas à la description fournie dans l'annonce. L'acheteur doit payer les frais de retour. Détails des conditions de retour Votre achat est protégé par une garantie contre les vices cachés. Cependant, il n'existe aucune garantie légale de conformité des objets. Les achats auprès de vendeurs particuliers ne bénéficient pas du droit de rétractation.
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