Simple Basique Secondaire Partielle
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Le principe de l'adoption a totalement été modifié depuis la loi du 11 juillet...
1966 1986 1996 2016
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Quelle information sur l'adoption plénière est fausse? Elle entraîne la rupture des liens avec la famille par le sang Uniquement des époux peuvent adopter Le mineur de plus de treize ans doit donner son autorisation personnelle pour être adopté L'âge d'écart minimum entre l'adopté et l'adoptant doit être de 20 ans
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Qui peut recourir à l'assistance médicale à la procréation? Seuls les couples homosexuels Seuls les couples hétérosexuels Tous les couples mariés Tous les couples
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L'enfant né sous X est l'enfant... Qcm droit civil droit de la famille addams streaming. Conçu en laboratoire in vitro Qui est né à l'étranger Qui n'a pas de filiation établie dans son acte de naissance Dont la mère a accouché anonymement
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Selon l'article 311-25 du code civil (et en règle générale), la filiation est établie à l'égard...
De l'enfant De la mère De l'officier de l'état civil Du mari
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Le mineur peut être émancipé à partir de l'âge de...
13 ans 15 ans 16 ans 17 ans
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Quelle est la politique sociale menée dans le cadre de l'action sociale pour l'enfant en France?
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C'est facile et gratuit. C'est parti!
La prestation compensatoire, qui permet un équilibre financier des époux pour le présent et pour l'avenir Une ordonnance de protection pour les femmes, afin de limiter les mariages forcés et les violences envers elles au sein de leur couple Le mariage pour les homosexuels Le concubinage
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Virginie décide de se pacser avec son partenaire Christophe. Elle aura le droit de prendre son nom de famille temporairement. Vrai Faux
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Nicolas décide de divorcer avec sa femme Léonie. Attiré depuis plusieurs mois par la mère célibataire de son ex-femme, ils décident alors de se mettre ensemble et demandent à se marier. La mère de Léonie et Nicolas peuvent logiquement se marier. Qcm «Le droit de la famille» - Le divorce par consentement mutuel : - qcm-de-culture-generale.com. 27
Ma cousine et moi avons envie de nous marier. L'officier de l'État civil va refuser le mariage, je suppose. Oui, évidemment Non, tu as le droit de te marier avec ta cousine
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Pierre se marie avec sa tante en 2000. Le père de Pierre décide d'attaquer leur mariage en 2022, et prononce la nullité de leur mariage pour bigamie.