Vous pouvez également contacter la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes dont vous dépendez, ils seront vous répondre parfaitement. => <=
- Vente forcée free
- Vente forcée foire exposition
Vente Forcée Free
A savoir que sur le bon de commande il est clairement écris que la commande est ok
- sous reserve d'accord technique
-sous reserve de l'achat definitif du bien. Voila si quelqu'un pourrais le fournir quelques réponses pour m'aider. Chose sur on ne m'y reprendra plus à me faire couillonner dans une foire! Qui a signé le bon de commande, votre fils ou votre femme? Vente maison 10 pièces Vitré Champ De Foire-La Fleuriais (35500) : à vendre 10 pièces / T10 200 m² 734 850€ Vitré. Code la Consommation
Pratiques commerciales trompeuses
(copiez, collez le lien mis entre parenthèse)
=> <=
Abus de Faiblesse (ou de l'ignorance d'une personne pour lui faire souscrire)
Article L122-9
4° Soit lorsque la transaction a été faite dans des lieux non destinés à la commercialisation du bien ou du service proposé ou dans le cadre de foires ou de salons;
Si, c'est un devis, alors il n'a pas valeur de contrat. Si, c'est un contrat avec un délai de rétractation et que vous avez exercé ce droit en Recommandé avec AR, alors il est mis un terme au contrat. Contactez l'ADIL, association à but non-lucratif, reconnue d'intérêt public, gratuite, spécialisée dans le Logement.
Vente Forcée Foire Exposition
Sam 2 Fév 2013 - 17:15 Bien sur comment veux tu resister:_clin. oeil_: Alors qu'as tu pris evaline Plante en fleurs Nombre de messages: 27316 Age: 44 Votre localisation - Ville et département: MUNDOLSHEIM-ALSACE Date d'inscription: 13/11/2011 Sujet: Re: Vente "forcée"???? Sam 2 Fév 2013 - 17:41 Celle que j'ai mis en photo. J'en aurais bien adoptée une ou deux de plus... mais question de place, j'en ai pris qu'une!!! J'ai aussi ramené un petit pot de ceropogia... je le mettrai en photo dans la rubrique des plantes vertes! Invité Invité Sujet: Re: Vente "forcée"???? Sam 2 Fév 2013 - 17:52 Que le phal. Es tu souffrante? Vente forcée foire en. evaline Plante en fleurs Nombre de messages: 27316 Age: 44 Votre localisation - Ville et département: MUNDOLSHEIM-ALSACE Date d'inscription: 13/11/2011 Sujet: Re: Vente "forcée"???? Sam 2 Fév 2013 - 18:07:_rire1: non, non, pas souffrante!!! juste que j'ai pas trop de place pour accueillir beaucoup de verdure ici!!!! Gala Plante en fleurs Nombre de messages: 2258 Age: 37 Votre localisation - Ville et département: toulon, var Date d'inscription: 27/09/2011 Sujet: Re: Vente "forcée"????
Dans le précédent courrier, j'avais demandé copie du soi-disant bon de
commande. Il ont arrété les rappels pour non paiement, mais ne m'ont
pas envoyé copie du bon de commande. tu parles...
Bon, le montant n'est pas mortel (29. 95 euros) mais c'est le
principe!! Bonne journée. Et bien tu gardes les revues, et s'ils insistent tu leur signale
qu'elles sont à leur disposition à ton domicile à tes heures de
présence, lesquelles sont extrêmement variables! ATTENTION: ceci n'est valable que si réellement aucune case de
commande, ou aucune acceptation dans le bulletin publicitaire n'était
écrit... Vente liée, voire forcée - Protection du consommateur. Encore que ce serait limite de la légalité... Peux tu me donner le N°, le mois où le bulletin cadeau était inclus
(voire le N° de page? ), je regarderais et si je l'ai je le recopierais
in extenso ici-même? J'espère que tu as effectué la demande par LRAR? Et gardé un double! Serge