Un agent de Reims habitat se rendra à votre domicile, sur rendez-vous, pour effectuer une visite de chacune des pièces de votre logement et vous conseillera sur les réparations éventuellement nécessaires et qu'il vous appartient de réaliser avant l'état des lieux, afin d'éviter que Reims habitat s'en charge à vos frais. L'état des lieux de sortie
Pour réaliser au mieux votre état des lieux, suivez attentivement les conseils de la fiche rédigée à cet effet ( fiche de conseils départ), et prenez rendez-vous dès réception de la lettre de Reims habitat à l'aide du numéro de téléphone indiqué. Une indemnité peut vous être demandée à l'issue de votre état des lieux de sortie. Son calcul sera établi conformément à l'Accord Collectif Départemental du 17 décembre 2008, signé entre les différentes associations de locataires et les organismes d'HLM. Il prendra en considération les taux de vétusté liés à l'ancienneté des équipements. Préavis logement opca pl. À ce sujet, il est rappelé que la vétusté ne s'applique pas sur les prestations de nettoyage ni pour les équipements manquants ou dégradés.
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Le congé:
Si vous souhaitez quitter définitivement votre logement, adressez une lettre recommandée avec accusé de réception à Pays de Meaux Habitat ou déposer en main propre, aux bureaux de Pays de Meaux Habitat votre courrier. Le délai de préavis commence à courir dès la réception du courrier. La lettre de congé doit être signée par l'ensemble des signataires du bail. Préavis logement opac la. Formulaire de congé (pdf – 108, 91 ko)
Donner congé de son logement équivaut à résilier son contrat. Il ne faut donc pas donner son congé à la légère. La durée du préavis est de trois mois à compter de la réception du congé par le bailleur. Cette durée peut être réduite dans les cas suivants à UN mois:
Localisation du logement en zone urbaine tendue
Perte d'emploi
Nouvel emploi consécutif à perte d'emploi
Locataire bénéficiant du RSA
État de santé d'un locataire qui justifie un changement de domicile
Mutation professionnelle au sein de la même entreprise
Obtention d'un 1 er emploi
Locataire bénéficiant de l'allocation Adulte Handicapée (AAH)
Attribution logement conventionné chez Pays de Meaux Habitat (Attribution logement conventionné chez un autre bailleur social 2 mois).
[Nom et prénom du locataire]
[Référence client]
[Adresse]
[Code postal et Ville]
[Nom de l'agence]
[Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé ou émargement [indiquez l'option choisie]
Objet: Résiliation de bail
Madame, Monsieur,
Je suis locataire du logement situé au [indiquez l'adresse du logement] depuis le [indiquez la date de la signature du bail]. Je vous fais part de mon intention de résilier le contrat de location pour le motif suivant: [indiquez le motif du départ: emploi, environnement, qualité de service, financier, raison familiale, accession, autre (préciser)]. Vous décidez de quitter le logement vide que vous louez | Institut national de la consommation. Je vous donne donc congé, lequel prendra effet, eu égard du délai de préavis de [indiquez le délai de préavis: 1 mois 2 mois 3 mois] prévu par la loi soit le [indiquez la date du départ délai de préavis compris]. Je vous informe que ma nouvelle adresse sera la suivante [indiquez la nouvelle adresse]. [Le cas échéant, si pour un motif: mutation, licenciement,... ] Conformément à l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, je bénéficie, en effet, du droit à préavis réduit, en raison des circonstances suivantes: [indiquez le motif].