La destination des cendres est aujourd'hui réglementée de manière stricte, cependant, il est toujours possible à la demande du défunt ou de sa famille de disperser les cendres en pleine nature à condition de tenir compte de ce que la loi a défini. Les lois et les règles à respecter pour une dispersion des cendres en pleine nature
La dispersion des cendres en pleine nature à la suite d'une crémation, est une possibilité qui est offerte en France par l'article L2223-18-2 du Code général des collectivités locales qui le prévoit. Modèle d'autorisation pour une dispersion de cendres funéraires ou une immersion d'une urne biodégradable en mer à Marseille - localanque. Il ajoute que la personne chargée des obsèques doit faire une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt. Ensuite, c'est elle qui procède à l'inscription du nom du défunt et de la date et du lieu de dispersion des cendres sur le registre spécifique. Bon à savoir: La dispersion peut également être « terrestre », c'est-à-dire dans un lieu qui n'a pas de vocation publique, ce qui obligera, d'en informer la commune où le défunt est né. Un registre établi à cet effet répertoriera et enregistrera la date et lieu de dispersion des cendres ainsi que l'identité du défunt.
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Le seul cas où une entreprise pourrait être amenée à déclarer à la mairie du lieu de naissance du défunt, la dis- persion des cendres en pleine nature, serait celui où l'entreprise exécute un contrat obsèques par lequel le défunt avait, de son vivant, mandaté l'entre- prise pour effectuer cette dispersion. Les textes n'impliquent pas que la déclaration de la dispersion à la mai- rie du lieu de naissance du défunt doive être effectuée préalablement à la dispersion. Dispersion des cendres en pleine nature : règlementation et explications. Au contraire, une réponse ministérielle à une sénatrice (question n°09198 – JOSN du 17 déc. 2009) stipule que "la dispersion de cendres en pleine nature doit être déclarée à la mairie du lieu de nais- sance du défunt par la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles. Il est souhaitable que cette déclaration soit effectuée à la suite des opérations de dispersion, dans les quelques jours qui suivent". Rappelons que la volonté des parle- mentaires lors des débats de la loi n°2008-1350, visait principalement à permettre de conserver une indication sur le lieu et la date de dispersion des cendres d'un défunt en pleine nature et non pas à soumettre cette dispersion à une quelconque autorisation.
Détails
Publication: 29 juillet 2013
Comme nous l'avons commencé dans la parution de mars dernier, la Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie (CPFM) fait partager aux lecteurs de Résonance des réponses qu'elle a déjà apportées à ses adhérents, sur différents points ou questions ayant trait aux problématiques du secteur funéraire. Dans cette édition, nous abordons une question relative aux démarches afférentes à la dispersion des cendres en pleine nature. Richard Feret, directeur général délégué de la CPFM. À la suite d'une crémation, il est toujours possible, en France, de disperser les cendres du défunt en pleine nature (sauf sur les voies publiques). Moodle autorisation dispersion des cendres 2. L'art. L. 2223-18-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) le prévoit expressément. L'art. 2223-18-2 ajoute que la personne qui a qualité pour pouvoir aux funérailles doit en faire la déclaration auprès de la mairie du lieu de naissance du défunt, et que cette mairie doit inscrire, dans un registre conservé à cet effet, le nom du défunt ainsi que la date et le lieu de dispersion des cendres.
Accueil >> F. A. Q. >> J'ai un stérilisateur électrique. Puis-je suivre les recettes de l'autoclave? Non pas du tout, les stérilisateurs (électriques ou pas), vendus en Europe ne sont rien d'autre qu'un chaudron pourvu soit d'un thermomètre ou d'un thermostat, et parfois d'une minuterie. C'est l'un des achats les plus inutiles qu'on puisse faire, car n'importe quel chaudron ferait tout aussi bien l'affaire. En effet, il ne font que bouillir l'eau à 100 C au maximum, pas à 116 C ou plus, comme l'autoclave le fait. On ne peut donc pas appliquer les durées de stérilisation prescrites ici, ni faire des conserves d'aliments peu acides en toute sécurité avec ce gadget. Les stérilisateurs électriques font appel à la stérilisation fractionnelle ou intermittente. Complètement arriérée et pourtant encore si répandue en Europe, avec les conséquences qu'on connait. Stérilisateur autoclave par MCM emballages. Voici un extrait d'une brochure officielle du gouvernement du Québec s'adressant aux agriculteurs. Cette brochure date de 1937. Citation: Stérilisation fractionnelle ou intermittente Cette méthode consiste à stériliser le produit pendant trois jours successifs, chaque période de stérilisation devant être relativement courte.
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Fin de citation Quand les clostridiums causant le botulisme se multiplient, ils libèrent des nouvelles spores, c'est comme ça. Si on détruit des clostridiums vivants on n'aura pas détruit leurs spores. On aura beau faire bouillir nos conserves trois fois, sur six jours, on sera jamais assuré d'avoir éliminé toutes les spores sans le traitement de chaleur approprié que seul un autoclave peut pourvoir. Je ne comprend tout simplement pas pourquoi cette méthode de stérilisation des conserves domestiques est encore utilisée en Europe. Entre 5 et 45 Français sont atteints du botulisme chaque année, et ces soit disant stérilisateurs sont toujours sur le marché. Un autre truc que je comprend pas. Stérilisateur Électrique Automatique À Ébullition,Autoclave,Pour Pot En Verre - Buy Electro Thermal Boiling Steriliser,Glass Jar Sterilise,Automatic Autoclave 80l Product on Alibaba.com. L'autoclave à été inventé par Nicolas Appert, en France, il y a environ 180 ans. Nicolas Appert, c'est lui qui a inventé les conserves. Ce qu'il a fondé s'est répandu partout dans le monde. La stérilisation des conserves d'aliments peu acides dans un autoclave est une norme sanitaire internationale. Je ne comprend tout simplement pas pourquoi on permet toujours la mise au marché de stérilisateurs électriques, dont le prix régulier est le même que celui d'un autoclave.
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