Vous devez être en activité ou atteindre la limite d'âge ou être admis à la retraite avant de pouvoir reprendre vos fonctions. À savoir: un agent contractuel ne peut pas obtenir l'ATI. Il peut prétendre à une indemnisation versée par la Sécurité sociale. Demande Vous devez adresser une demande d'ATI à votre service du personnel dans l'un des délais suivants: Dans l'année qui suit la date de constatation officielle de la consolidation: titleContent de la blessure ou de l'état de santé Si vous avez repris votre activité après consolidation de votre blessure ou de votre état de santé, dans l'année qui suit la date de reprise de fonctions. L'administration se charge ensuite de vérifier si vous y avez droit. Iat fonction publique 2018. Des visites médicales auprès de médecins agréés sont à prévoir. Détermination du taux d'invalidité Le taux d'invalidité est déterminé par la commission de réforme sur la base d'un barème réglementaire indicatif. L'administration prend une décision fixant le taux d'invalidité permanente et le montant de l'ATI.
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Lieutenants de 2e classe jusqu'au 3e échelon inclus (jusqu'au 2e échelon à compter du janvier 2019): 595, 77 €. Adjudant: 495, 93 € (selon les taux applicables à l'espace indiciaire spécifique sous réserve de confirmation par une source officielle). Sergent: 495, 93 € (selon les taux applicables à l'espace indiciaire spécifique sous réserve de confirmation par une source officielle). Caporal-chef: 481, 82 € (sous réserve de confirmation par une source officielle). Caporal (anciennement caporal): 475, 31 €. Caporal (anciennement sapeur de 1re classe): 469, 88 €. Guide des primes et régime indemnitaire fonction publique territoriale. Sapeur: 454, 68 €. Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
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Les agents publics qui effectuent des heures supplémentaires au-delà de la durée légale de travail peuvent percevoir des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS). Le montant de l'IFTS est fixé en fonction du grade: titleContent de l'agent et du nombre d'heures supplémentaires effectuées. Il varie également selon l'importance des sujétions: titleContent auxquels l'agent est appelé à faire face dans l'exercice de ses fonctions.
Casablanca (Maroc) - Après deux années de passage à vide imposé par le Covid-19, le Maroc relance les grands festivals de musique qui ont fait sa réputation et servent son influent "soft power" culturel sur la scène internationale. Moodle avenant passage à temps partiel mon. A Fès, Essaouira ou Casablanca, de la musique soufie du nord de l'Inde aux chants gnaouas (du sud marocain), en passant par le funk cubain et le tropicalisme brésilien, le royaume s'ouvre à nouveau aux sonorités du monde à partir du début juin. Emanant souvent d'initiatives privées, ces festivals, qui drainent des centaines de milliers de fans étrangers et marocains, offrent une vitrine inestimable pour son rayonnement international. "Au Maroc, la vie culturelle, notamment certains festivals devenus emblématiques, repose sur un socle solide et prometteur", explique à l'AFP Neila Tazi, l'organisatrice du Festival Gnaoua et Musiques du Monde, lancé en 1997 à Essaouira (sud). "Elle représente un +soft power+ considérable pour le pays", souligne Mme Tazi, qui préside la Fédération des industries culturelles et créatives.
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Ce document doit être daté et signé par les deux parties. Le nombre de jours financés dépend d'une part du nombre de points convertis et d'autre part du coefficient de réduction du temps de travail de votre salarié [1-(Temps de travail souhaité / Temps de travail actuel)]. Le nombre de jours que vous accorderez à votre salarié au-delà de ses droits acquis au titre du dispositif restera à votre charge. Exemple 1: votre salarié travaille actuellement à temps complet; il souhaite utiliser 10 points et travailler à 80%. Il pourra ainsi être financé dans la limite de 225 jours. [(10/10) x (45/(1-(80/100)))]. Exemple 2: votre salarié travaille actuellement à 80%; il souhaite utiliser 20 points et travailler à 50%. Il pourra ainsi être financé dans la limite de 240 jours. Modèle d'avenant temporaire pour mi-temps thérapeutique. [(20/10) x (45/(1-(50/80)))]. L'avenant doit comporter les informations suivantes: temps de travail réglementaire applicable dans l'entreprise - temps de travail du salarié avant la signature de l'avenant - temps de travail accordé dans le cadre du temps partiel.
Vous souhaitez accompagner votre salarié dans ses démarches? Une page est dédiée sur ce site aux formalités à réaliser: rubrique "Salarié / Travailler à temps partiel"
Préambule:
Il vous revient de convenir des conditions de la réduction du temps de travail demandée par votre salarié. Le passage à temps partiel. Ce dernier est en mesure de vous fournir une attestation de points mobilisables, qu'il peut obtenir sur son espace personnel. Etape 1: Attestation de points mobilisés
Votre salarié doit vous fournir l'attestation de points mobilisés qui vous permettra de connaître le nombre de points dont il dispose pour le calcul de la durée maximum du temps partiel pris en charge en fonction du taux de réduction du temps de travail (voir rubrique "le passage à temps partiel"). Les points sont mobilisables par tranche de 10. Etape 2: L'avenant au contrat de travail
Rédigez l'avenant au contrat de travail de votre salarié. Attention toutefois aux nombres de jours pris en compte dans le cadre du compte professionnel de prévention (méthode de calcul décrite dans la rubrique "le passage à temps partiel").