Pas d'accusation à ce jour
L'honorable André Perreault précise que l'enquête Serment du BEI n'est pas terminée, mais « qu'il n'a pas à être convaincu hors de tout doute raisonnable que des suspects sont coupables de crimes pour lesquels ils sont enquêtés ». Ainsi, ni Lafrenière, ni André, ni aucun autre suspect de l'enquête Serment ne font à ce jour l'objet d'accusations criminelles. « Il se peut fort bien que l'enquête Serment évolue et que la preuve diffère à moyen ou à long terme, mais le Tribunal ne peut spéculer », ajoute le juge. Rappelons que c'est aussi dans le cadre du Projet A que le député Guy Ouellette avait été arrêté, puis relâché sans aucune accusation en octobre 2017. Remorque chien de chase . Ce dernier a obtenu des excuses publiques de l'actuel patron de l'UPAC Frédérick Gaudreau en juin 2021. Ce que l'enquête Serment a permis de découvrir
Michel Doyon, enquêteur principal du projet Serment au BEI, a informé la cour à plusieurs reprises des découvertes de son équipe à propos des ex-dirigeants de l'UPAC.
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Robert Lafrenière, alors commissaire de l'UPAC, a lancé en juin 2017 l'enquête Projet A pour découvrir qui avait fait couler dans plusieurs reportages médiatiques des informations sur les enquêtes que menait son organisation, dont celle qui avait visé Normandeau et Côté. Puis, à l'automne 2018, à la demande du ministère de la Sécurité publique, le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) s'est penché sur la conduite du Projet A dans le cadre de son enquête Serment. Or, le BEI a fait des découvertes surprenantes après avoir interrogé 90 témoins. Fanage — Wikipédia. D'après le BEI, plusieurs fuites provenaient de Lafrenière lui-même, ainsi que de son bras droit André Boulanger et d'autres cadres de l'UPAC. Les dirigeants impliqués
Ces fuites ont mené à une cascade de délais préjudiciables aux six accusés dans Joug et Lierre, dont Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté, estime le juge Perreault. Photo d'archives
Marc-Yvan Côté
« L'UPAC a non seulement négligé de rapporter diligemment les renseignements sur les fuites qui s'avéraient pertinentes à l'enquête, mais la preuve démontre que les fuites ont été orchestrées par des dirigeants de l'UPAC, des commettants des enquêteurs au dossier », écrit le juge, qui qualifie le Projet A d'« enquête bidon ».
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Nous reproduisons ici des extraits du jugement Perrault qui résument ses présentations. « M. Doyon affirme sous serment qu'en date du 16 octobre 2019, la théorie de la cause du Projet Serment est que Robert Lafrenière a orchestré un système de fuites contrôlées concernant des enquêtes en cours à l'UPAC dans le but de son renouvellement à titre de commissaire de l'UPAC et de la création de l'UPAC à titre de corps de police spécialisée [sic] et qu'André Boulanger et lui ont participé aux fuites contrôlées. »
« Robert Lafrenière a initié [sic] le Projet A en sachant que la direction était responsable des fuites à l'UPAC. André Boulanger, Caroline Grenier-Lafontaine et Vincent Rodrigue ont instrumentalisé cette enquête pour contrecarrer le cours de la justice. »
« M. Doyon affirme que son enquête dévoile que certaines fuites ou stratégies d'enquête de l'UPAC sont synchronisées avec des dates charnières de l'agenda politique [sic] de l'Assemblée nationale. Montage de ligne | Latulippe. »
« Le 27 août 2019, André Boulanger a fait parvenir une série de déclarations qu'il avait préparées avec Caroline Grenier-Lafontaine.
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