ATTESTATION D`ACCUEIL L`attestation d - La Seyne-sur-Mer
Formalités Administratives TEL 04. 94. 06. 95. 00 Ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 00
ATTESTATION D'ACCUEIL
L'attestation d'accueil est un document sécurisé, rempli et signé sur place à la mairie de la commune
d'hébergement par toute personne française ou étrangère (locataire ou propriétaire du lieu de
résidence) qui souhaite accueillir un ressortissant étranger venant en France pour effectuer un
séjour à caractère familial ou privé n'excédant pas 90 jours. Présence obligatoire de l'hébergeant (au dépôt et au retrait de l'attestation): Le demandeur qui
envisage de recevoir un ressortissant étranger pour lequel une attestation d'accueil est obligatoire à
son séjour en France, doit se présenter personnellement pour demander, compléter (au stylo
noir) et signer le formulaire d'attestation d'accueil à la mairie de la Seyne sur Mer où il réside et
où il doit accueillir. Si le demandeur ne peut pas compléter lui-même le formulaire, il devra se faire accompagner d'un
tiers pour remplir le document à sa place.
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Vous trouverez en plus de cette attestation de domicile, une copie de ma carte d'identité ou tout autre justificatif justifiant de mon adresse. Je vous prie d'agrée, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations, Signature » Ce modèle attestation domicile peut être présenté par la personne hébergée à chaque fois qu'elle aura besoin d'une lettre hébergement. Une question? Des avocats spécialisés vous répondent! Lettre d'hébergement, les règles: Un certificat d'hébergement est un acte gratuit, il ne doit en aucun cas faire l'objet d'une tractation financière. La lettre hébergement vient simplement formaliser une situation de fait, elle n'est pas assimilable à un bail ou à tout autre engagement de part de la personne qui accueille ou de la personne hébergée. Il s'agit simplement d'une attestation sur l'honneur. Mais, le fait d'établir une attestation de domicile frauduleuse ou de falsifier un tel document est passible de sanctions. Cela peut être assimilé par le code pénal à l'assimilation de faits matériellement inexacts, généralement dans le seul but de tromper l'administration ou un tiers.
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Pour le justificatif de domicile, voici les documents qui peuvent être utilisés:
le justificatif de la taxe d'habitation;
un titre de propriété;
une facture d'énergie, d'internet ou de téléphone fixe;
l'attestation d'assurance;
l'attestation de la CAF;
un avis d'imposition;
ou une quittance de loyer. Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France. Voir notre ligne éditoriale ici. Autres questions fréquentes
En quoi consiste l'attestation d'hébergement? Lire la suite
A quoi sert l'attestation d'hébergement? Quelles sont les formalités à réaliser pour l'attestation d'hébergement? Il y a quelques obligations à remplir afin de faire ou d'obtenir une attestation d'hébergement. Sous quelle forme doit être réalisée l'attestation d'hébergement? Faut-il inclure des documents justificatifs? Etant donné que c'est une simple déclaration, l'attestation d'hébergement doit être jointe à quelques pièces afin de fournir un justificatif.
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Une nouvelle circulaire CNAV, datée du jeudi 14 mars, modifie la liste des pièces justificatives nécessaire à établir la condition de résidence et de régularité de séjour pour une demande d' Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et une demande d' allocation supplémentaire d'invalidité (ASI). Pièces justificatives pour une demande d'ASPA ou d'ASI
Les documents à fournir pour remplir la condition de résidence ou de régularité de séjour sont:
Soit l' avis d'impôt et deux autres documents prouvant la résidence sur le territoire
Soit l'avis d'impôt et une attestation d'hébergement
Dorénavant, l'assuré qui vit en couple doit également présenter l'avis d'imposition de son concubin ou partenaire pacsé. À NOTER
L'assuré non imposable peut fournir son avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (ASDIR) délivré à l'issu de la déclaration de revenu en ligne.
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La circulaire CNAV précise que l'attestation d'hébergement doit être complétée et signée par la personne ou la structure qui héberge l'assuré. Il peut également fournir une attestation d'élection de domicile unique délivrée aux personnes sans domicile stable. Assuré incarcéré
Les personnes incarcérées peuvent fournir un certificat de présence émanant de l'administration pénitentiaire attestant de leur incarcération. Assuré étranger
Pour pouvoir bénéficier de l'ASPA ou de l'ASI, le demandeur de nationalité étrangère doit justifier de la régularité de son séjour:
Être titulaire depuis au moins dix ans à la date d'effet de l'avantage demandé et de façon ininterrompue d'un titre de séjour l'autorisant à travailler
S'il ne peut pas présenter ces titres ou leurs photocopies, l'assuré peut contacter la préfecture afin qu'elle lui établisse un document attestant sur la période de dix ans précédant la date d'effet de l'ASPA ou de l'ASI de la détention ininterrompue de titres de séjour l'autorisant à travailler.
Les peines pour un certificat d'hébergement frauduleux peuvent se monter à 1 an de prison et 15 000 euros d'amende. Attention! Cette sanction peut être montée à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende si la falsification ou la rédaction frauduleuse d'une attestation d'hébergement n'a pour seul objectif que de tromper le Trésor public. De façon générale il est considéré qu'une lettre hébergement est valide une année entière, mais pour certaines démarches, il est nécessaire d'apporter un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Le modèle attestation d'hébergement peut donc être régulièrement mis à jour.
A renseigner uniquement si la famille est hébergée par une autre. IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII. Document officiel à remplir et à signer par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger (hors Union Européenne ou Espace Schengen). Mon (ma): Mr, Mme, Melle. Dans le cas des hébergements. FICHE PROCEDURE N°7. Nom de famille: Prénom. Examen du code: inscription La Poste. EVOLUENT AU JUIN. Six lycéens au Moyen age. Réunion doivent remplir plusieurs. RESTRICTIONS ET ATTESTATIONS DE VOYAGE. ALSH: pour rappel, les accueils de loisirs sans hébergement sont fermés et les.
marché avec des artisans-créateurs. Venez rencontrer les créateurs dans une ambiance conviviale et chaleureuse. Produits et savoir-faire artisanaux du territoire, produits issus du commerce équitable et de la Confédération paysanne, initiatives économiques solidaires et consommations responsable seront présents..
Bien entendu tout est conditionné en fonction des conditions sanitaires! Le programme sera bientôt en ligne. Cette année, la Foire des savoir-faire solidaires vous donne rendez-vous du 11 au 20 décembre sur le parvis de la Basilique de Saint-Denis. La Foire des Savoir-Faire est le lieu où se rendre pour trouver le cadeau original, alternatif, "made in Plaine Commune". Vous y trouverez: bijoux, textile, papeterie, céramique, verre, sérigraphie, luminaires en métal, objets design en bois, artisanat éthique et commerce équitable. Mais aussi jeux éducatifs, cosmétiques naturels ou encore des accessoires zéro déchet... L'espace restauration sera présent. Certains exposants ne pourront participer à la Foire qu'à travers la rubrique exposants du site.
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De notre envoyée spéciale à Paris
L'événement annuel qu'accueille la municipalité de Saint-Denis est une vitrine tout aussi populaire qu'insolite. Elle met à l'honneur le beau, le créatif et le solidaire des habitants du territoire-monde. «La foire matérialise la coopération entre ces personnes porteuses de savoir-faire et de métiers complémentaires. Ses traits marquants s'inspirent de notre patrimoine et de notre histoire, tout en déroulant le fil rouge de nos projets d'avenir. Ici, tout se travaille, se récupère et se transforme: le cuir, le tissu, le carton, le verre, les métaux bruts, les aliments, les images et les sons, les signes et les mots. La création est partout», précise-t-on. Ces acteurs contribuent à une autre économie. Dans cette foire «s'exposent les valeurs de coopération, de partage, d'engagement, de responsabilité vis-à-vis des humains et de la planète». Depuis une dizaine d'année, cette foire des savoir-faire solidaires attire les visiteurs du monde entier dans une ambiance conviviale et chaleureuse tout en mettant en valeur le produit artisanal.
Foire Des Savoir Faire Solidaires 1
Sur la place de l'Hôtel de Ville, Aubervilliers et Plaine Commune organisent la Foire
des savoir-faire et des dynamiques solidaires du 11 au 13 décembre 2009. C'est la fête avant les Fêtes. Dès le
vendredi 11 décembre à 17 h 45,
Aubervilliers inaugurera, au son de
l'orgue de barbarie, sa première Foire des
savoir-faire solidaires organisée par la Ville
et la communauté d'agglomération. Pleine de surprises dans les huit chalets et le
grand barnum installés place de l'Hôtel de
Ville, cette manifestation permettra à de multiples
associations locales de se faire connaître
et de présenter leur création: artisanat berbère
de Dalila Aoudia, pochoirs, sérigraphies
et peintures sur vêtements des deux jeunes
Albertivillariens de Thin Line, textiles africains
et modèles des
boutiques Diagana, KL
Retoucherie et Mariam
Kanté, tous installés sur
la ville, ou encore créations
d'art contemporain
des collectifs d'artistes
Albert et Artefact 93. De quoi remplir sa hotte
avant les fêtes tout en
encourageant la production
locale.
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Au total, pas moins d'une cinquantaine d'artisans vous attendent sous le grand chapiteau de la Foire des savoir-faire. Des ateliers et des démonstrations de métiers d'art
Tout au long de ces dix journées pas comme les autres, de nombreux ateliers manuels ainsi que des démonstrations de métiers d'art rythmeront la Foire. Ces ateliers vous permettront d'expérimenter par vous-même de nombreuses techniques artistiques et artisanales. Vous serez également au premier rang pour observer des gestes d'une précision rare avec notamment des spécialistes de la restauration d'œuvre d'art, de la coutellerie ou de la forge médiévale. Pour les petits faims et les grands creux, l' espace café village vous propose des saveurs locales, mais aussi des quatre coins du monde. Plats chauds, pâtisseries, boissons froides et chaudes. On y va les yeux fermés! Pour découvrir la liste des exposants, consulter les horaires, le programme des ateliers et des démonstrations de métier d'art, rendez-vous dès maintenant sur le site de l'événement!
Le projet de city parc bien engagé - Ouest-France
Champdeniers-Saint-Denis. Le projet de city parc bien engagé Ouest-France
Saint-Denis-lès-Bourg. Bienvenue à Louis - Le Progrès
Saint-Denis-lès-Bourg. Bienvenue à Louis Le Progrès
Saint-Denis-en-Bugey. Cinquante jeunes à la journée sport adapté du club de football - Le Progrès
Saint-Denis-en-Bugey.
Tous ces objets témoignent d'un savoir-faire d'artistes lotis à Plaine commune et réunis dans l'association pour mutualiser leurs moyens. P. G.
Artefact 93 Plaine commune, 21 avenue Jules-Rimet. Tél. 01 55 93 63 05.