Chaque commission avait un thème précis à étudier sur lequel elle devait voter des propositions, avec une raquette à double face de couleur verte d'un coté et rouge de l'autre, nouvelle procédure mise en place cette année. La première commission s'intitulait, d'une manière pléonastique, « Débuter ». Elle concernait un thème d'actualité évoquant le financement dans le début de la vie: premier logement, premier emploi, indépendance financière. Elle a conduit les notaires a adopté quatre propositions qui visent à simplifier le taux effectif global (TEG), à inclure dans une donation partage les frais engagés au titre de l'entretien et de l'éducation des enfants, à créer un fichier positif des particuliers géré par la Banque de France ainsi qu'à appliquer la notion de charges du mariage pour l'acquisition en commun de l'habitation ou toute dépense y afférent. La deuxième commission « Entreprendre » se concentrait sur la question des financements de l'entreprise pour devenir entrepreneur. 114e Congrès des notaires de France | Notaires de France. Les propositions votées concernent tant la sécurité dans le financement de l'entreprise que la création d'un fichier notarial des cautionnements par actes authentiques, ou encore les possibilités de garantie du patrimoine personnel dans une EIRL et la promotion de la réserve de propriété dans les cessions d'entreprises.
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Applaudissements fournis dans les rangs. Blockchain, chatbot et consorts…
Le volet numérique n'aura pas été oublié, parallèle à un service public rendu toujours plus performant. Du XI e siècle à l'après Star Wars. « Pour longtemps encore, nous serons les écrivains de l'histoire de nos concitoyens. (…) Mes chers confrères, que la Force soit avec vous! »
Isabelle AUZIAS pour Réso Hebdo Eco
» Applaudissements fournis dans les rangs. Blockchain, chatbot et consorts, le volet numérique n'aura pas été oublié, parallèle à un service public rendu toujours plus performant. Du XI e siècle à l'après Star Wars. « Pour longtemps encore, nous serons les écrivains de l'histoire de nos concitoyens. (... ) Mes chers confrères, que la force soit avec vous! » Isabelle Auzias