Résumé du document Commentaire du grand arrêt SMIRGEOMES rendue le 3 octobre 2008 par le Conseil d'Etat concernant le référé précontractuel.
- 3 octobre 2008 video
- 3 octobre 2009 afghanistan
3 Octobre 2008 Video
Fête nationale L'anniversaire de ce jour est depuis lors fête nationale en Allemagne. 3 octobre 2019: L'attentat de la Préfecture de Police atteint l'État de plein fouet Le 3 octobre 2019, un employé de la Préfecture de Police de Paris a égorgé quatre fonctionnaires et en a blessé un autre avant d'être lui-même abattu par un policier... L'enquête a révélé que l'homme, un Martiniquais de 45 ans, avait été recruté quinze ans plus tôt par la Direction du Renseignement comme adjoint administratif pour des tâches d'exécution (catégorie C de la fonction publique). Il avait pu obtenir une habilitation « Secret défense » lui donnant accès à des informations en lien avec l'islam ême s'était converti à l'islam salafiste en 2008 et avait épousé en 2014 une immigrée marocaine. Il n'avait jamais été inquiété malgré des signes récurrents de radicalisation. Ce énième attentat islamiste témoigne d'une spectaculaire progression de la menace terroriste à plusieurs titres. D'abord parce qu'il atteint l'État en frappant au cœur même de l'organisme en charge de la sécurité des citoyens.
3 Octobre 2009 Afghanistan
Intesa Sanpaolo subit le même sort. Silvio Berlusconi avertit qu'il « n'accepterait pas que les Italiens perdent leurs économies ». Royaume-Uni: Bradford & Bingley sera nationalisée. Bruxelles approuve le plan de sauvetage proposé par les Britanniques. Union européenne:
La Commission présente des mesures pour renforcer la surveillance des banques, notamment pour les groupes transfrontaliers. José Manuel Durão Barroso appelle à « une coopération plus étroite » des gouvernements européens face à la crise financière. Politique
France: l'ancien ministre Gérard Larcher, membre de l' UMP, est élu président du Sénat par 173 voix contre 134 voix pour le socialiste Jean-Pierre Bel. Il devient alors le deuxième personnage de l'État dans l'ordre constitutionnel français. Économie
Bourse de Paris: l'indice CAC 40 termine la séance à 4 054, 54 points (+ 0, 56%). Taux de change: 1 $ = 1, 408 1 €
Brent: 95, 99 $ (− 2, 22%)
Jeudi 2 octobre 2008 [ modifier | modifier le code]
Dimanche 5 octobre 2008 [ modifier | modifier le code]
Monde
Chine: à la suite du scandale du lait frelaté, les autorités ont annoncé qu'une nouvelle série de tests sur des produits laitiers n'avait révélé aucune trace de mélamine.
Néanmoins les choses ne sont pas aussi simples. [... ] Décidant de régler l'affaire au fond en vertu de l'article L. 821-2 du code de justice administrative le Conseil d'Etat estimera que concernant la requête en injonction de la Société Pessaneaud « le syndicat lui a communiqué, par courrier du 3 avril 2008, les motifs de rejet de son offre et les caractéristiques et avantages de l'offre retenue et ce avec une précision suffisante pour lui permettre de contester le rejet qui lui est opposé ainsi que la procédure litigieuse ». ] C'est pourquoi a été mis en place une procédure de référé précontractuel. Il était nécessaire avant cette jurisprudence Smirgeomes de modifier l'office du juge des référés précontractuels (Partie; c'est ce que les juges du Palais Royal font dans cette décision, au travers de la définition d'un véritable droit à agir en matière de référé précontractuel (Partie 2). Partie 1: La nécessité d'une modification de l'office du juge des référés précontractuels Il convient dans un premier temps de revenir sur la définition du référé précontractuel (§ afin de comprendre comment cet instrument juridique aujourd'hui indispensable au droit de la commande publique s'est fait détourner par ses utilisateur au fil des années qui ont suivi sont utilisation (§ 2). ]