Le congé correspond à la durée de l'examen. Celle-ci peut être majorée de 24 heures maximum par an – et par examen – pour la préparation. Par exemple, si un examen dure 4 heures, le salarié peut demander tout au plus 28 heures de congés. Ne pas confondre! Le congé pour révision: accessible aux salariés-étudiants de moins de 21 ans, il correspond à 5 jours de congés par tranche de 60 jours travaillés dans l'entreprise. Il doit être pris dans le mois précédant l'examen et n'est pas rémunéré. Le congé des apprentis: ce sont 5 jours ouvrables à prendre le mois précédant chaque examen, rémunérés à taux plein. Le congé pour examen: qui concerne tous les salariés dans le cadre de leur projet de transition professionnelle (PTP). Comment faire la demande de congé pour examen? Congés de révision apprentissage sur. Le salarié doit envoyer sa demande à l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 60 jours avant la date de l'examen. Il devra fournir l'attestation d'inscription ou la convocation à l'examen. L'employeur peut-il refuser un congé pour examen?
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Un projet de réforme prévoit de doubler l'allongement de la durée du congé de paternité (28 jours) dès le 1er juillet 2021. Sur ces 28 jours, 7 jours devraient être obligatoires. Pour bénéficier d'une indemnisation de congé paternité, une apprenti (comme les autres salariés) doit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant
le début du congé. voir plus sur
Les apprentis en congés pour examen
Article L6222-34:
L'apprenti est tenu de se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d'apprentissage. Congés de révision apprentissage coronavirus. Article L6222-35:
Pour la préparation directe des épreuves, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables. Pendant cette préparation il doit suivre les enseignements spécialement dispensés dans le centre de formation d'apprentis dès lors que celui-ci en prévoit l'organisation. Ce congé, qui donne droit au maintien
du salaire, est situé dans le mois qui précède les épreuves. Il s'ajoute au congé payé prévu à l'article L. 3141-1 et au congé annuel pour les salariés de moins de vingt-et-un ans prévu à l'article L.
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Cela vaut à une condition toutefois: avoir prévenu votre employeur par écrit 60 jours au minimum avant le jour J. Il en va de même pour les périodes de révisions d'examens: les étudiants en contrat d'apprentissage bénéficient également de cinq jours de congés par an entièrement dédiés aux révisions. Ces jours d'absence sont rémunérés, mais ne peuvent être posés qu'au cours du mois précédant les examens finaux. En conclusion, un alternant devra toujours fournir un justificatif valable d'absence à son employeur, de même qu'à son centre de formation. À défaut d'un tel justificatif, une retenue de salaire apparaîtra à la fin du mois. Akor Alternance >> Les congés et les absences particulières en contrat d'apprentissage
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Ce congé s'ajouterait aux congés payés et s'il y a lieu aux congés annuels des salariés de moins de 21 ans (Code du travail, art. L. 3164–9). Loi n° 2015–990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, Jo du 7
S'il s'agit d'obtenir un titre ou un diplôme enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles, vous pouvez bénéficier d'un congé pour examen sans condition d'ancienneté (art. R. 6222-41 du Code du travail). Désormais, ce congé est de 5 jours ouvrables et donne droit au maintien du salaire. FORMASUP. Il doit être situé dans le mois qui précède les épreuves (Code du travail, L. 6222-35). Ce congé s'ajoute aux congés payés auxquels vous avez droit. L'employeur ne peut pas vous refuser ce congé, mais il peut le reporter sous certaines conditions. Se former en alternance et par l'apprentissage
Marine Ilario © CIDJ
Article mis à jour le 08-03-2018
/ créé le 30-11-2012