Cela concerne en pratique les ressortissants des pays tiers à l'Union européenne (puisqu'un citoyen européen n'a pas besoin de titre de séjour pour séjourner en France).
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C'est pourquoi elle s'applique dès le temps de paix. Carte d identité militaire legion etrangere 2019. Elle permet à la Légion de dire deux choses très simples à chaque candidat à l'engagement:
- "je te propose de t'engager sous un autre nom, de rompre avec ton passé et, pendant une période dont tu choisiras la durée, de bénéficier de la protection offerte par cette nouvelle identité; ainsi je t'aiderai à mener à bien ta démarche de rupture et de reconstruction";
- "je t'engage tout de suite, sans attendre de vérifier ton identité véritable, sans te demander de revenir dans deux ou trois mois avec des pièces d'état civil officielles; je t'offre donc de saisir ta chance immédiatement". Cette singularité n'est pas un passe-droit: elle a été consacrée par la loi. Elle émane directement du statut général des militaires et elle est précisée par le décret relatif aux militaires servant à titre étranger. Le placement sous identité déclarée est donc une mesure exorbitante du droit commun, mais parfaitement reconnue et encadrée par les textes.
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L'acheteur doit payer les frais de retour. Détails des conditions de retour Votre achat est protégé par une garantie contre les vices cachés. LEGION ETRANGERE : QUELS SONT LES DROITS AU SEJOUR DU LEGIONNAIRE EN FRANCE ? - MDMH Avocats. Cependant, il n'existe aucune garantie légale de conformité des objets. Les achats auprès de vendeurs particuliers ne bénéficient pas du droit de rétractation. Si le vendeur accepte les rétractations, cette information sera indiquée dans l'annonce. En savoir plus sur les garanties légales sur eBay Droit de la vente applicable aux transactions entre particuliers Droit de la responsabilité civile applicable
Remarque: il se peut que certains modes de paiement ne soient pas disponibles lors de la finalisation de l'achat en raison de l'évaluation des risques associés à l'acheteur.
Elle est en cela une mesure apparemment anachronique, mais qui a conservé tout son sens et toute sa modernité en 2010, à l'heure de la mondialisation. Editorial du du Képi blanc N° 718 - 1ère partie
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