L'API urbanisme est en usage libre. L'API Carto est une API REST compatible avec la spécification OpenAPI permettant d'accéder simplement à des données de référence: urbanisme, cadastre, AOC, codes postaux, etc. Le format utilisé est JSON/GeoJSON
La projection utilisée est WGS84 (coordonnées en longitude, latitude) L'API Carto offre des opérations génériques de filtrage simple:
Par attribut sous la forme (? Géoportail de l’urbanisme | Ministères Écologie Énergie Territoires. nom_attribut=valeur)
Par intersection géométrique (? geom=géométrie GeoJSON) Remarques:
Les croisements de données métiers sont réalisés côté client (croisements de données = appels successifs aux API)
Les traitements géométriques métiers (calcul de surface, filtrage des résultats, etc. ) sont réalisés côté client à l'aide de bibliothèques de calcul géométrique
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En France, c'est le Conseil National de l'Information Géographique (CNIG), qui regroupe des représentants des ministères, d'établissements publics producteurs de données, des collectivités territoriales, des professionnels et des personnels des métiers de l'information géographique. Une fois les documents d'urbanisme dématérialisés selon le standard défini par le CNIG, les collectivités compétentes en assurent la diffusion sur le GPU selon trois étapes successives: le téléversement, la prévisualisation et la publication. Géoportail urbanisme gouv plu. Possible depuis 2016, la mise en ligne sur le GPU aura des effets juridiques à partir du 1 er janvier 2020:
La publication des documents d'urbanisme dans le GPU sera indispensable afin de les rendre exécutoires. La publication des SUP dans le GPU vaudra annexion au document d'urbanisme. Ces effets juridiques impliquent que seules les autorités compétentes sont habilitées à publier leurs informations sur le GPU: - Communes, établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou établissement public porteurs de SCOT pour les documents d'urbanisme; - Services de l'État responsables de la numérisation pour les servitudes d'utilité publique.
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5500 documents d'urbanisme ont été téléversés au 1er janvier 2019 soit 28, 8% des documents d'urbanisme approuvés. Mise à jour en continu, au fil des évolutions des documents d'urbanisme. Fraîcheur de la base de données
A compter du 1er janvier 2020, la publication sur le Géoportail de l'urbanisme des nouveaux documents d'urbanisme sera obligatoire au titre du code de l'urbanisme. Plan du site - Géoportail de l'Urbanisme. Toute nouvelle information devrait donc y être disponible à compter de cette date.
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La publication des documents d'urbanisme de l'autorité compétente sur le Géoportail, ne peut se faire qu'à travers un compte que seule la DDTM 76 est habilitée à vous fournir. La demande d'ouverture de compte, pourra être effectuée auprès des services territoriaux, en remplissant ce formulaire téléchargeable
sur le lien suivant:
Plaquette de présentation générale
du Géoportail de l'Urbanisme - janvier 2016 Contact s en DDDTM 76:
Service Territorial de Dieppe - Tél: 02 35 06 66 00
Service Territorial du Havre - Tél: 02 35 19 52 52
Service Territorial de Rouen - Tél: 02 35 15 79 30
Géoportail de l'urbanisme - Tél: 02 35 58 54 21
Geoportail Urbanisme Gouv.Fr
Le Géoportail de l'urbanisme (GPU) est le nouveau portail officiel qui offre un accès centralisé, permanent et immédiat aux données géographiques et pièces écrites des documents d'urbanisme et des servitudes d'utilité publique. Institué par l'ordonnance du 19 décembre 2013 (n°2013-1184), le GPU s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne INSPIRE. Celle-ci vise à faciliter la diffusion, la disponibilité, l'utilisation et la réutilisation de l'information géographique.
du
gpu
plu
urbanisme-et-logements
Temporalité
Fréquence
Inconnu
Date de création
29 juin 2021
Dernière mise à jour de ressource
Extras
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2022-05-27T06:02:40. Geoportail urbanisme gouv fr. 775065
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Description
Données diffusées sur le Geoportail de l'Urbanisme de l'Etat - Zonage du PLU
Données conformes à la dernière version du PLU approuvé par le Conseil de Paris les 8, 9 et 10 février 2022;
Documentation complète: cf. en pièce jointe
Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter
Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur PARIS DATA, consulter cette page
Pour plus d'information sur le PLU sur et sa carte dédiée
Pour accéder sur PARIS DATA aux autres données du PLU dans le format du Géoportail National de l'Urbanisme, ou consulter cette page
Ressources communautaires
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