Avec le temps, les justifications des sur-rémunérations - différentiel de coût de la vie, compensation de l'éloignement de la métropole, défaut d'attractivité - "ont perdu de leur cohérence et de leur pertinence", observe la Cour. Selon la Cour des comptes près de 101, 43 milliards de Fcfp pourraient être économisés si le système était réformé. Sur rémunération outre mer location. Comment le système peut-il être reformé? La Cour recommande de « simplifier le régime des compléments de rémunération en le refondant sur une nouvelle architecture réglementaire structurée autour d'un décret unique et d'arrêtés ministériels, de réserver les indemnités spécifiques à la compensation des frais d'installation et de l'affectation en zone géographique difficile et de compléter l'incitation financière à l'affectation de fonctionnaires outre-mer par des dispositifs d'incitation non-financiers et une animation de l'offre locale d'emploi ». Elle propose aussi de « substituer de manière progressive aux taux en vigueur depuis 1981 des taux correspondant au différentiel de coût de la vie dans chaque territoire ».
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« Cette annonce cache une dure réalité: la fiscalisation des sur-rémunérations, la baisse du pouvoir d'achat et la hausse des charges des collectivités », ont dénoncé les sénateurs PS Victoire Jasmin et Victorin Lurel et la députée Hélène Vainqueur-Christophe dans un communiqué. » À voir aussi – Retraites: «On ne peut pas continuer à augmenter les cotisations», affirme le Medef
Réforme des retraites: la sur-rémunération des fonctionnaires outre-mer sera soumise à cotisation
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Une partie de cette sur-rémunération sera donc « soumise à cotisation; à l'instar des autres primes, s'agissant des cotisations salariales, elles seront mises en oeuvre de manière progressive sur 15 ans, l'employeur prenant à sa charge la différence par rapport à la cotisation totale », ajoute-t-elle dans son courrier, signé également par le secrétaire d'Etat chargé des retraites Laurent Pietraszewski. « Le plafond de l'assiette de sur-rémunération sur laquelle s'appliqueront les cotisations sera fixé par décret », a précisé la ministre au député Lorion, qui a déploré que « les taux, les plafonds» seront connus «non pas au moment du vote de la loi et des amendements mais après le vote de la loi ». La ministre a rappelé qu'une mission-flash a été lancée par la délégation Outre-mer de l'Assemblée nationale, pour examiner notamment « l'impact » de cette mesure, « parce que cela a un impact sur (... Sur rémunération outre mer et montagne. ) le pouvoir d'achat (des fonctionnaires en outre-mer, ndlr) puisqu'ils cotiseront plus, mais aussi sur les collectivités territoriales, qui sont déjà en grande difficulté dans les territoires d'outre-mer et qui devront aussi cotiser ».
Code: 713279 - 1
Sac de 25 kg
Tous nos produits sont vendus neufs. Conditionnement
1, 0
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Description
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Idéal par temps froid et humide. Très beau fini des joints. Caractéristiques
Type de produit
Enduit à joint
Destination
Mur intérieur
Réaction au feu (Euroclasse)
A1
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plaque de plâtre cartonnée
Usage
Traitement des joints
Précaution d'emploi
Pour éviter la formation de "peluches", ne poncez pas le carton des plaques de plâtre avant la sous-couche d'impression. Enduits à prise rapide. Outils
Couteau à enduire
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Documents techniques (DTU, DTA... )
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9 mois en emballage d'origine non entamé à l'abri de l'humidité et sans contact direct avec le sol. Documents techniques (DTU, DTA... )
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